Archives actualités

13/03/2013 Quelle énergie à l'horizon 2050 ?

Catégorie : Rapport du mois

En ces temps de crise économique et sociale, et alors que de nombreux Etats membres peinent à retrouver des niveaux de production et d'emploi durables, le débat sur la production et l'utilisation d'énergie refait surface au Parlement européen. Après la publication en 2011 par la Commission européenne de la "feuille de route pour l'énergie à l'horizon......

07/02/2013 Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne

Catégorie : Rapport du mois

La carte postale semble séduisante. Pourtant, la situation préoccupante des régions ultra-périphériques (RUP) de l'UE soulève la question de la fiabilité de leur développement économique. Par-delà les horizons du Vieux Continent, ces régions insulaires répondent au nombre de neuf : sont rattachées à la France la Guadeloupe, la Guyane française, la......

18/01/2013 Brevets : le Parlement européen enfin prêt à lutter contre la biopiraterie

Catégorie : Rapport du mois

"C'est un jour à marquer d'une pierre blanche : désormais, le mot 'biopiraterie' n'est plus tabou dans l'enceinte de ce Parlement". Catherine Grèze, coordinatrice de la commission du Développement et rapporteur, a salué le vote du Parlement européen mardi 15 janvier. Réunis en session plénière les députés européens ont affiché pour la première fois leur......

04/12/2012 Décembre 2012 : Le débat autour de la supervision bancaire

Catégorie : Rapport du mois

Mercredi 11 décembre sera débattu au sein de l'hémicycle européen, à l'occasion de la dernière session plénière de l'année à Strasbourg, le rapport de la Belge Marianne Thyssen (ADLE) sur la supervision bancaire. Un dossier sur lequel le Parlement n'a pas complétement la main puisqu'il n'a qu'un pouvoir consultatif sur l'un de ses volets. Retour en détails......

13/11/2012 Novembre 2012 : Le débat sur le gaz de schiste oscille entre les intérêts économiques, les considérations d'indépendance énergétique et les risques écologiques

Catégorie : Rapport du mois

Selon les estimations de l'UE, le potentiel du gaz de schiste est énorme : il pourrait fournir jusqu'à 30 % de l'énergie mondiale d'ici 2025. Sa part de marché est passée de 1,4 % à 17 % du gaz naturel commercialisé aux Etats-Unis entre 2000 et 2011. Cependant, de nombreuses inquiétudes sont exprimées en ce qui concerne les risques écologiques. L'UE......

11/10/2012 Octobre 2012 : Achever le ciel unique européen

Catégorie : Rapport du mois

L’idée de créer un "Ciel unique européen" a été lancée en 2004 pour réformer le fonctionnement du contrôle aérien en Europe, accroître la capacité de l’espace aérien et renforcer l'efficacité et la sécurité du trafic dans son ensemble. Depuis, deux "paquets" législatifs ont été adoptés : le Ciel unique I en 2004 et le Ciel unique II en 2009. Après les......

07/09/2012 Septembre 2012 : Une meilleure pharmacovigilance après le cas "Mediator" ?1

Catégorie : Rapport du mois
(c) Par Foomandoonian

Le 10 septembre 2012, le Parlement européen se penchera sur le rapport de l'eurodéputée britannique Linda McAvan concernant la "pharmacovigilance". Il s'agit d'un dossier qui a fait beaucoup couler d’encre en France et en Europe, lors de l'affaire "Mediator" l’an dernier. Aujourd'hui, le Parlement pourrait approuver de nouvelles modifications de la......

27/06/2012 Juillet 2012 : mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau1

Catégorie : Rapport du mois
Arroseurs

Parvenir à un "bon état" écologique et chimique de toutes les eaux européennes d'ici 2015, tel est l'objectif fixé par le cadre européen sur la protection et la gestion de l'eau, adopté en 2000. Où en sont aujourd'hui les Etats membres dans sa réalisation ? Réponse d'ici à la fin de l'année 2012, dans le rapport que doit rendre la Commission européenne sur......

05/06/2012 Juin 2012 : Le "Two Pack", contrôle budgétaire et marges de croissance.

Catégorie : Rapport du mois
Euro pièce

Le 23 novembre 2011, la Commission européenne a publié une proposition de règlement pour le renforcement de la discipline budgétaire et la réduction des déficits nationaux, connu sous le nom de "two pack". Selon la Commission, ce texte viendrait s’intégrer dans le "six pack", un paquet de mesures pour le renforcement de la gouvernance économique, approuvé......

15/05/2012 Mai 2012 : vers un système commun de taxe sur les transactions financières ?

Catégorie : Rapport du mois

Le 28 septembre 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne. Pour l’institution bruxelloise, il s’agit d’une mesure clé selon laquelle les établissements financiers doivent apporter leur contribution à la société. Un mécanisme qui suscite de larges divisions au sein de l'Union......

27/03/2012 Avril 2012 : Le cadre pour l'amélioration de la gouvernance des entreprises européennes

Catégorie : Rapport du mois

La crise financière a eu de graves conséquences pour les entreprises, entrainant de nombreuses faillites et pertes d'emplois. Tirant les conséquences de ces évènements, la Commission européenne a proposé plusieurs pistes dans le but d'améliorer la gouvernance des entreprises, en publiant notamment un Livre vert portant sur le cadre de la gouvernance......

01/03/2012 Mars 2012 : Vers une économie européenne à faible intensité de carbone

Catégorie : Rapport du mois

Le 8 mars 2011, la Commission européenne présentait sa 'Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050'. Elaborée dans le cadre de l'initiative phare en matière d'utilisation efficace des ressources, cette feuille de route doit permettre à l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de......

01/02/2012 La contribution du Parlement européen à l'examen annuel de croissance 2012

Catégorie : Rapport du mois

La Commission européenne a présenté en novembre 2011 son examen annuel de la croissance (EAC) pour l'année 2012, point de départ du second semestre européen sur la gouvernance économique. Cette liste de propositions de l'exécutif européen vise à stimuler la croissance et la compétitivité de l'Union européenne. Jean-Paul Gauzès (PPE - France) est le......

09/01/2012 Janvier 2012 – Eviter le gaspillage des denrées alimentaires1

Catégorie : Rapport du mois
Poubelle

C'est la rentrée aussi pour le Parlement européen ! La prochaine session plénière se déroulera du 16 au 19 janvier. Outre l'élection du président et des vice-présidents du Parlement, l'un des principaux sujets débattu lors de cette session concernera la chaîne alimentaire : déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, chaîne de......

07/12/2011 Décembre 2011 - La dimension européenne du sport

Catégorie : Rapport du mois

Le Parlement européen réuni en session plénière débattra dans les prochains mois de la dimension européenne du sport. Le rapport de l'eurodéputé Santiago Fisas Ayxela (Espagne, PPE) est d'ores et déjà prêt. L'Union européenne détient, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une compétence dans ce domaine (article 165 du TFUE). Le rapport souligne......

07/11/2011 Novembre 2011 – Le rôle de l'Union européenne dans le combat contre la pêche illégale au niveau mondial1

Catégorie : Rapport du mois

Lors de la première session plénière du Parlement européen de novembre, l'eurodéputée Isabella Lövin (Suède, Verts/ALE) présentera son rapport sur le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la pêche illégale au niveau mondial. Ce phénomène concerne entre 11 et 26 millions de tonnes de poisson par an, soit au moins 15 % des captures mondiales. Cette......

11/10/2011 Octobre 2011 - Budget 2012 de l'UE : le Parlement européen et le Conseil vont-ils s'entendre ?

Catégorie : Rapport du mois

Le budget 2012 sera au cœur de la prochaine session plénière du Parlement européen, avec un débat prévu le 26 octobre prochain à Strasbourg. Alors que le Conseil des ministres s'est déclaré défavorable à la proposition budgétaire de la Commission européenne, les députés de la commission des Budgets ont de leur côté voté, jeudi 5 octobre, pour un......

05/09/2011 Septembre 2011 - Gouvernance économique : les grandes lignes du rapport de Sylvie Goulard

Catégorie : Rapport du mois
Sylvie Goulard, députée européenne (ADLE)

Lors du dernier Conseil européen du mois de juillet, les dirigeants européens ont appelé à la mise au point rapide du paquet législatif sur le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance et sur la nouvelle surveillance macroéconomique. Composé de six textes, le paquet "gouvernance économique" est actuellement sur la table du Conseil de l'UE et du......

30/05/2011 Juillet 2011 : Crise financière, économique et sociale : recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre

Catégorie : Rapport du mois
Pervenche Bérès (S&D), rapporteure, avec Wolf Klinz (ADLE), Président de la Commission spéciale sur la crise.

La Commission parlementaire "Crise" a été créée le 15 octobre 2009. Investie de la mission d’identifier les causes et conséquences de la crise financière, économique et sociale, et de proposer des moyens de la surmonter, elle a chargé l’eurodéputée Pervenche Bérès d’échafauder un rapport d’initiative sur le sujet. L’aboutissement de son travail est un......

03/05/2011 Juin 2011 : "Objectif 3: Un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale"

Catégorie : Rapport du mois

Lors de la session plénière de juin, l'eurodéputée française Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE) présentera son rapport sur la politique de cohésion de l'Union européenne, intitulé "Objectif 3: Un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale." Il porte plus particulièrement sur......