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06/12/2012 Budget 2013 : un accord la semaine prochaine ?

Aura-t-on un budget avant Noël ? C'est ce qu'a laissé entendre le président de la commission des Budgets au Parlement européen, le Français Alain Lamassoure (PPE), mardi 4 décembre après que cette commission a donné son feu vert sur le paquet budgétaire qui porte notamment sur les budgets 2012 et 2013. Les Etats devront cependant donner des garanties sur le paiement du 'reliquat 2012' a-t-il précisé. Cet aval ne sera dans tous les cas définitif que s'il est confirmé la semaine prochaine en plénière à Strasbourg

La commission des Budgets donne son vote favorable à la proposition de budget 2013 ...

Le projet n'aura pas fait l'unanimité au sein de la commission des Budgets mais le compromis sur les budgets 2012 et 2013 a été voté par ses membres à 29 voix contre 10 mardi 4 décembre.

Un pas, donc, vers une issue alors que beaucoup redoute que l'Union européenne commence l'année 2013 sans budget. Parlement et Conseil sont pourtant habitués aux difficultés qu'ils rencontrent sur ce dossier depuis que le traité de Lisbonne a accordé à l'institution démocratique un pouvoir accru dans les négociations budgétaires. Comme chaque année, le Parlement demande donc une hausse du budget européen, alors que les Etats membres tentent de réduire leur contribution. Rappelons d'ailleurs qu'aucun accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 n'a été trouvé lors du dernier Conseil européen en novembre, ce dernier étant très largement divisé entre pays de la cohésion  qui souhaitent que l'Union conserve les moyens de financer l'ensemble de ses programmes, et pays contributeurs nets qui, en période de crise, plaident pour des économies.

Sur le budget 2013, au-delà du débat sur le montant des moyens accordés à l'Union pour l'année à venir, les eurodéputés bloquaient les négociations avec le Conseil tant que la question du 'trou' pour boucler le budget 2012 n'était pas réglée. La Commission européenne évalue en effet à 8,9 milliards les crédits manquants pour honorer l'ensemble des dépenses engagées, notamment pour les bourses étudiantes Erasmus et le Fonds social européen. Un blocage qui avait amené la présidence chypriote du Conseil, chargé de ce délicat dossier, à considérer que le Parlement 'manquait de souplesse'.

Les députés de la commission des Budgets ont donc fait un pas vers le Conseil en acceptant le projet d'accord qui prévoit le versement de 6 milliards d'euros pour les dépenses 2012 et 133 milliards pour les dépenses en 2013, soit, tout de même, 5 milliards d'euros de moins que la proposition initiale de la Commission européenne.

... mais demande des garanties 'du plus haut niveau' aux Etats membres

Si ce vote favorable semble présager un accord sur le dossier d'ici la fin de l'année, le président de la commission des Budgets a mis en garde les Etats membres sur le respect de leurs engagements. Alain Lamassoure, se faisant le porte-parole de plusieurs groupes politiques, a en effet exigé des "garanties données au plus haut niveau des institutions" sur le paiement, en 2013, de 2,9 milliards d'arriérés de paiements de l'année 2012 et sur le fait que ce règlement n'aura aucune incidence sur les crédits de paiements alloués pour 2013.

En effet, si le projet d'accord prévoit le versement de 6 milliards en 2012, les eurodéputés entendent s'assurer que les 2,9 milliards manquants seront bien réglés en 2013 et qu'ils ne seront pas déduits, mais qu'ils s'additionneront bien, aux 133 milliards prévus.

Des garanties que le Conseil devra être en capacité de donner rapidement s'il souhaite que le Parlement dans son ensemble adopte son projet d'accord en session plénière le 12 décembre prochain, soit la veille de l'ouverture à Bruxelles du dernier sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens avant la fin de l'année. Un vote du Parlement qui est loin d'être acquis même si, selon son président Marti Schulz (S&D), "une majorité pourrait être disposée à voter en faveur du texte".

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