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12/04/2013 Ce que la session du mois d'avril vous réserve

Du 15 au 18 avril, le Parlement européen se réunit à Strasbourg pour une nouvelle session plénière. Moment fort de l'activité du Parlement européen, la séance plénière représente l'aboutissement du travail législatif effectué en commissions parlementaires et dans les groupes politiques. Cette semaine, à Strasbourg, il sera notamment question de la crise chypriote, de la constitution hongroise et de la réforme des banques. Le président irlandais, dont le pays préside l'Union, adressera un discours aux eurodéputés. Le président de la BCE sera également présent pour faire le point sur la gestion de la crise.

Thierry Repentin rencontera Martin Schultz

Le nouveau ministre délégué chargé des Affaires européennes Thierry Repentin rencontrera le président du Parlement européen mardi. Ce premier déplacement à Strasbourg, depuis sa nomination, sera l'occasion pour le nouveau ministre délégué de se familiariser avec l'hémicycle. 

Réforme des banques : votes sur les plafonds des bonus, les capitaux et les prêts

Lors d'un vote mardi, le Parlement européen essaiera de faire approuver un paquet de réformes bancaires. Plafonner les bonus des banquiers, renforcer les exigences de fonds propres des banques et faciliter les prêts bancaires aux petites entreprises figurent parmi les principaux éléments de ce paquet. Celui-ci vise à stabiliser et à renforcer les banques pour les rendre plus solides face à toute crise future. Cette réforme exigerait également des banques qu'elles communiquent les profits réalisés, les taxes payées et les subventions perçues pays par pays.

La BCE attendue au tournant

Egalement mardi, le président de la BCE Mario Draghi débattra des activités passées et futures de l'institution. Un débat très attendu en raison de la gestion de la crise très commentée ces derniers jours. Le projet de texte qui sera discuté appelle également à rendre la BCE plus responsable devant les institutions démocratiquement élues, en particulier lorsqu'elle agit au sein de la Troïka.

Chypre : le plan d'aide financière passé au crible

Les députés interrogeront mercredi la Commission, représentée par Olli Rehn, et la ministre irlandaise des Affaires européennes, Lucinda Creighton, sur la gestion du plan d'aide financière pour Chypre. Ils devraient notamment demander des précisions sur le montant global du programme de sauvetage et sur les contributions de Chypre qui auront été arrêtés lors du dernier conseil Ecofin quelques jours auparavant.

Les systèmes européens d'échange de quotas d'émissions en question

Un gel des enchères d'une portion de quotas d'émissions de CO2, envisagé pour pallier la faiblesse du "permis de polluer" dans l'UE, sera voté mardi. La proposition vise à restaurer l'effet incitatif du système européen d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS) et à "verdir" l'industrie. Les députés voteront également un accord avec le Conseil pour exclure temporairement de l'ETS les vols intercontinentaux.

La constitution hongroise à nouveau dans le collimateur du Parlement

Ignorant les mises en garde de l'Union européenne, le Parlement hongrois, dont le parti au pouvoir (Fidesz) occupe la majorité des sièges, a voté le 11 mars dernier un amendement très controversé à la Constitution. Le Parlement débattra de ce texte en présence du Conseil et de la Commission européenne. La commission des libertés civiles (LIBE) prépare une résolution sur la conformité de ces changements avec le droit de l'UE.

Aéroports : de nouvelles règles pour les services aux sols

Les députés européens se pencheront  mardi sur de nouvelles règles visant à ouvrir à davantage de concurrence les services d'assistance au sol dans les plus grands aéroports de l'UE. La commission des transports a approuvé, à une majorité serrée, la libéralisation et a inséré des normes minimum de qualité ainsi que des mesures visant à protéger les conditions de travail. Il s'agira d'un vote sans débat.

Visite du Premier ministre finlandais

Le Premier ministre Jyrki Katainen débattra de l'avenir de l'UE avec les députés mardi. Le pays figure parmi les treize "mauvais élèves" présentant des déséquilibres économiques dans un rapport rendu le 10 avril dernier par la Commission européenne.

L'Irlande à l'honneur

Une séance solennelle en présence du Président irlandais, Michael Higgins, se déroulera mercredi. L'occasion, pour le pays à la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE jusqu'à la fin du mois de juin 2013, de faire le point sur les principaux dossiers.

Quels progrès pour les pays candidats et candidats potentiels ?

Les rapports de suivi 2012 des pays candidats et candidats potentiels seront passés en revue par les eurodéputés. Les discriminations des minorités en Bosnie récemment critiquées par le commissaire européen à l'Elargissement seront notamment abordées.

Accord entre l’UE et la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas

Depuis la démission le 8 mars dernier de son Premier ministre Vlad Filat, l'ancienne république de l’URSS n'a plus de gouvernement. Une situation délicate alors que le pays espère signer un accord d'association avec l'UE et semble avoir fourni de nombreux efforts dans le domaine de la justice, selon le dernier état des lieux de la Commission européenne. Le Parlement européen se prononcera sur le rapport du député européen roumain Marian-Jean Marinescu (PPE) sur la modification de l’accord de 2008 visant à faciliter la délivrance de visas.


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