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01/07/2013 Dernière session plénière avant la pause estivale

Vendredi, c'est la fin de l'école pour les petits Français, et pour beaucoup de petits Européens. Les députés européens devront de leur côté attendre un peu pour penser vacances puisqu'ils sont réunis dès ce lundi 1er juillet, et jusqu'au jeudi 4, pour la session plénière de juillet. Ils travailleront ensuite à Bruxelles en commissions et en groupes politiques avant une pause jusqu'au 26 août. Le point sur l'ordre du jour d'une semaine alsacienne placée (enfin) sous le soleil.

Le Parlement accueille la Croatie

Prix Sakharov

Il aura attendu trois ans. Guillermo Fariñas, lauréat du prix Sakharov de 2010, recevra enfin son prix et s'adressera aux députés lors d'une cérémonie organisée mercredi 3 juillet à midi. En 2010, les autorités cubaines lui avaient interdit de participer à la cérémonie de remise du prix et sa chaise était restée symboliquement vide.

Impossible de passer à côté de l'événement. Alors que la Croatie devient officiellement le 28ème membre de l'Union européenne ce 1er juillet 2013, le président du Parlement européen Martin Schulz prononcera à 17h, en ouverture de séance, un discours de bienvenue. Il accueillera par la même occasion les députés croates qui viennent grossir les rangs de l'hémicycle européen ... pour un temps relativement court puisqu'ils remettront en jeu leur mandat dans moins d'un an. La cérémonie sera clôturée par l'hymne européen.

Cadre financier pluriannuel : vers un accord du Parlement ?

Les députés entameront la séance du mardi 2 juillet par un débat matinal sur les conclusions du Conseil européen des 27 et 28 juin. L'accord obtenu lors de ce Conseil sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 sera bien entendu au coeur de ce débat qui se poursuivra mercredi 3 juillet par le vote d'une résolution politique qui devrait donner le ton du vote du Parlement sur ce budget qui aura lieu en septembre.

Selon les termes du traité de Lisbonne, les députés européens doivent en effet valider à la majorité qualifiée l'accord obtenu à l'unanimité des chefs d'Etat et de gouvernement sur cette enveloppe de 960 milliards d'euros. Toujours plus ambitieux que le Conseil, le Parlement entend bien jouer son rôle de co-législateur dans ce dossier.

Des routes plus sûres, des épidémies mieux gérées

Le Parlement aime à dire et à démontrer qu'il agit au quotidien pour les droits des citoyens européens. Mais aussi pour leur santé ou la sécurité de leurs déplacements. Il devrait ainsi adopter, lors d'un vote mardi 2 juillet, des normes européennes minimum pour les contrôles réguliers et techniques des tracteurs routiers et se prononcera sur les caravanes légères. Il pourrait également approuver des contrôles obligatoires dans l'ensemble de l'UE pour les motos, après le rejet du projet par une faible majorité en commission des Transports au mois de mai.

Les députés européens examineront également mercredi 3 juillet un projet de loi visant à renforcer la capacité de l'UE à faire face aux menaces transfrontalières pour la santé, telles que le coronavirus, l'épidémie E. coli de 2011 ou la grippe H1N1 de 2009. Le texte, objet d'un accord avec le Conseil, permettra de décréter l'état d'urgence sanitaire à l'échelle européenne, ainsi qu'une disposition facilitant l'achat commun de vaccins par les États membres. Il sera soumis au vote jeudi 4 juillet.

Changement de présidence

Cette semaine sera également l'occasion pour la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne de passer le flambeau à la Lituanie qui lui succède pour six mois. Ce sera ensuite à la Grèce de prendre les rênes du Conseil .

Mardi 2 juillet le Premier ministre irlandais Enda Kenny sera donc au Parlement pour dresser devant les eurodéputés le bilan de la présidence irlandaise, et reviendra en particulier que les négociations autour du cadre financier pluriannuel que l'Irlande peut se vanter d'avoir (quasiment) bouclées, atteignant ainsi l'un des objectif qu'elle s'était fixé.

Le lendemain, mercredi 3 juillet, c'est la président lituanienne, Dalia Grybauskaite, qui dès 9h s'exprimera dans l'hémicycle pour présenter les priorités de la présidence lituanienne du Conseil devraient porter sur les moyens de restaurer la crédibilité économique de l'UE et sur le renforcement de l'UE en tant que modèle d'ouverture et de sécurité.

L'affaire PRIMS s'invite à la plénière

Le 4 juillet est la fête nationale américaine, jour de l'indépendance ... mais ce n'est pas la raison pour laquelle les Etats-Unis seront au coeur des discussions des débats parlementaires.

Les députés européens aborderont en effet les implications de l'affaire PRISM de surveillance sur Internet par les États-Unis pour les données personnelles des citoyens de l'UE. Les récentes révélations concernant l'espionnage des institutions européennes et notamment du Conseil européen pourraient remettre en cause les négociations de l'accord de libre-échange UE-Etats-Unis. Les eurodéputés souligneront la nécessité d'accélérer la réforme sur la protection des données, lors d'un débat avec la Commission et le Conseil mercredi. Ils devraient soulever les récents articles de presse sur un autre programme de surveillance secret, Tempora, qui, selon les allégations, serait mené par l'agence de renseignements britannique.

Le Parlement favorable à une TTF plus ambitieuse

Le Parlement se prononcera sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières mercredi 3 juillet. Le texte appelle à un large champ d'application de la taxe, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d'obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de l'UE. Jusqu'en janvier 2017, des taux inférieurs s'appliqueront aux transactions sur les obligations souveraines et aux fonds de pension. Selon ces règles, se soustraire au paiement de la taxe serait plus onéreux.

 

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