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28/09/2011 Le Parlement européen adopte le paquet sur la gouvernance économique

Réuni en session plénière, le Parlement européen a voté mercredi 28 septembre le Paquet "gouvernance économique". Le président du Parlement européen a salué l’adoption très attendue des six rapports sur le Pacte de stabilité et de croissance. "Nous avons réalisé une très grand prouesse", s’est réjoui Jerzy Buzek. Le paquet sur la gouvernance économique fait l’objet de négociations étroites depuis le mois d’avril dernier. Ce vote devrait entraîner une grande réforme de la gouvernance économique critiquée par la gauche de l’hémicycle.

Des réactions positives dans l’hémicycle…

Les messages de félicitations se sont multipliés à l’issue du vote sur le paquet Gouvernance économique bien que le vote ai été serré, les groupes de centre-gauche s'étant abstenus et ayant voté contre certaines parties de l'accord. Le président du Parlement européen a salué le travail  sans relâche des six rapporteurs qui devraient pouvoir souffler dans les jours à venir. "Mon agenda de la semaine prochaine est maintenant vide" a plaisanté le rapporteur Diogo Feio (PPE, PT).

"Nous avons réussi à renforcer le Pacte de stabilité et nous avons maintenant un code économique qui permettra d’éviter les prochaines crises". Pour le président du Parlement européen il ne s’agit pas de simples sanctions mais d'un mécanisme qui permettra de prévenir "de prévenir plutôt que de guérir".

Le nouveau paquet devrait mettre en place une plus grande discipline des finances publiques durables ; moins de négociations entre les Etats membres, avec un renforcement du rôle de la Commission européenne, une surveillance générale des déséquilibres macro-économiques ; de nouveaux "dialogues économiques" au sein du PE et un "semestre européen" de coordination des politiques économiques codifié.

Le paquet sur la gouvernance économique offre des solutions à moyen et long terme mais la crise européenne reste la priorité à court terme. Jerzy Buzek appelle donc les parlements nationaux à approuver au plus vite le six pack. Les critiques à l’encontre des institutions européennes se multiplient depuis plusieurs semaines dans un contexte de crise économique de plus en plus préoccupant.

C’est "un grand jour" reconnaît Sharon Bowles, la présidente de la commission économique et financière, car cet accord "montre au monde que l’UE est capable de régler les problèmes économiques". Cet accord "n’est pas qu’un bout de papier", a renchéri le rapporteur Corien Worthmann-Kool, "c’est une véritable législation" en faveur de la méthode communautaire.

Pour Sylvie Goulard, rapporteur d’un des six textes, il s’agit d’un "accord équilibré". La députée ADLE s’est félicité de la transparence des discussions et de la mise en place d’ "un mécanisme de discussions par delà les frontières qui n’existait pas avant". La décision prise aujourd’hui permet "de profiter d’un marché global de la dette, avec des garanties très sérieuses". Dorénavant il existe "un pont entre les institutions européennes". Mme Goulard a salué le rôle et la constance du commissaire européen Olli Rhen dans ce dossier délicat. Sylvie Goulard a tempéré ce succès en rappelant que l’adoption du six pack "n’est pas la fin de l’histoire".

La question des Eurobonds reste "délicate". L’émission en commun d’eurobonds, dans des conditions soigneusement encadrées, permettra de bénéficier de la liquidité d’un marché global. Le commissaire européen Olli Rehn s’est engagé à travailler à des propositions avant la fin de l’année 2011 dans un rapport sur les euro-obligations. Les propositions législatives devraient porter sur un endettement conjoint limité à une partie de la dette, avec une prime à la liquidité pour contenir le coût des Etats.

La semaine dernière, le Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a félicité les négociateurs du Parlement pour avoir résisté à toute tentative d'édulcorer le paquet : "Si je compare l'accord aux propositions initiales, il y a des améliorations considérables. Je dois féliciter le Parlement pour ce beau travail".

… mais un vote critiqué à gauche

Si le vote du six pack a recueilli un certain enthousiasme dans l’hémicycle, pour les socialistes français et européens, il constitue un pacte d’austérité qui empêche les Etats Membres de relancer l’économie et de se protéger des marchés.

Egalement rapporteur, Elisa Fereirra (S&D) a qualifié ce texte de "pacte déséquilibré qui ressemble à une table branlante avec un pied plus court que l’autre". "S’il faut évidemment veiller à la bonne gestion des comptes publics, décréter la rigueur aujourd’hui mettrait la croissance et l’emploi en berne. Une telle situation ne nous permettrait plus alors de rembourser la dette. A chacun ses responsabilités", a déploré Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen.

"L’Union européenne se trouve désormais à la croisée des chemins : soit ses représentants  démontrent leur volonté de s’unir face aux marchés, soit ils choisissent le repli national et la défense d’intérêts égoïstes qui condamneront à terme le projet européen", estime quant à elle l’eurodéputée Pervenche Berès.

 

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