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19/04/2012 L'Europe et vous : les propositions de la Commission pour l'emploi et l'accord sur le transfert des données des passagers aériens

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Mais aussi sur les initiatives de citoyens européens ! Cette semaine, la Commission européenne publie ses propositions pour l'emploi et le Parlement se prononce sur le transfert des données des passagers aériens vis-à-vis des droits fondamentaux.

La Commission élabore une série de propositions pour stimuler l'emploi

S'inquiétant du taux de chômage de l'Union européenne, qui a atteint un chiffre record de 10,2% en février 2012, la Commission européenne a identifié les principales solutions pour relancer la création d'emplois. En effet, si 1,5 million d'emplois ont été créés entre 2008 et 2011, 6 millions ont été supprimés. Ainsi, la Commission met en avant les changements structurels auxquels l'Union européenne doit faire face, mais qui présentent des opportunités pour l'emploi, comme l'économie verte, les nouvelles technologies ou encore l'allongement de la durée de vie qui suppose davantage d'emplois dans l'assistance aux personnes.

Alors qu'un million de travailleurs sont détachés par leurs employeurs dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la Commission entend renforcer leur protection. Un premier texte prévoit une meilleure information quant aux droits et obligations des travailleurs et des entreprises et l'établissement de règles de coopération au niveau des autorités nationales. Et un second texte vise à lever le doute selon lequel les libertés économiques prévaudraient sur le droit de grève au sein du marché unique.


Concernant la promotion de l'économie verte, la Commission estime que ce secteur pourrait générer quelque 20 millions d'emplois à l'horizon 2020. Un marché du travail adapté sera nécessaire pour assurer la transition vers une économie à faible intensité carbone et à forte efficacité énergétique. De même, la santé présente d'importantes perspectives de créations d'emplois. En effet, la crise économique n'a pas réduit le nombre d'Européens travaillant dans ce domaine. D'ici 2020, 7 millions de postes seront disponibles pour compenser les départs à la retraites, dont environ 5 millions pour des travailleurs hautement qualifiés. Toutefois, l'usage des nouvelles technologies est appelé à se développer, notamment pour soigner les maladies chroniques des personnes âgées, et des formations adéquates devront être dispensées pour moderniser la pratique de la médecine.

En outre, la Commission insiste sur la nécessité d'abaisser la fiscalité sur le travail afin de rendre les embauches profitables aux entreprises. Il est recommandé aux pouvoirs publics de maintenir leur action afin d'aider les travailleurs lors des changements d'emplois et des périodes de chômage. A cet égard, établir les salaires minimums à des niveaux décents et lutter contre le travail non-déclaré apparaissent comme des priorités pour la Commission.

Le Parlement européen ouvre le débat sur le transfert des données des passagers aériens

Le 19 avril, Le Parlement européen a approuvé le transfert des données des passagers aériens (PNR) aux Etats-Unis, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 409 députés européens ont voté pour, 226 contre, et 33 se sont abstenus. Les partisans de l'accord ont mis en avant sa nécessité du point de vue de la sécurité et le risque d'aboutir à des accords bilatéraux entre les Etats-Unis et les Etats membres en cas d'échec. Les détracteurs du texte ont, quant à eux, mis en avant les risques d'atteintes aux droits des citoyens.

Le deuxième rapport annuel de la Commission européenne sur la Charte des droits fondamentaux montre que ces derniers sont de plus en plus intégrés dans l'élaboration de la politique de l'Union. Par exemple, grâce à l'action de la Commission visant à tenir compte des aspects liés à la vie privée dans une nouvelle législation européenne, les voyageurs auront le droit de ne pas se soumettre aux scanners de sécurité dans les aéroports de l'UE et de subir d'autres types de contrôles.


Parmi les eurodéputés favorables à l'adoption de l'accord, le Britannique Timothy Kirkhope, du groupe des conservateurs et réformistes, estime que "la valeur des données des passages aériens n'est pas sous-estimée". Mettant en avant l'usage bénéfique de ces informations après les attentats de Londres, M. Kirkhope souhaitait que "la réponse du Parlement soit à la hauteur du défi" que représente le terrorisme. En outre, l'eurodéputé assure que les données transmises seront protégées et que les passagers auront un droit d'accès et de correction. En outre, les données sensibles ne seront utilisées que dans des circonstances exceptionnelles et dépersonnalisées.

 
La Néerlandaise Sophie in't Veld (ADLE), faisait quant à elle partie du groupe de députés européens souhaitant que l'accord ne soit pas conclu. Selon elle, les termes de l'accord ne sont pas conformes à la législation européenne. Mme in't Veld craint que l'usage des données dépasse le cadre de la lutte contre le terrorisme pour concerner l'immigration et les contrôles aux frontières. De plus, la possible utilisation de données sensibles comme les informations médicales, la religion ou encore l'orientation sexuelle pose problème. Rappelant l'engagement du Parlement européen dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale, l'eurodéputée estime que "le nouvel accord n'apporte pas de droit de plus aux citoyens européens. Accepter l'accord, c'est accepter une violation des droits de nos citoyens".


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