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11/01/2013 Marc Tarabella : Les associations restent les grandes absentes du débat européen

Eurodéputé depuis huit ans, Marc Tarabella est rompu aux relations avec les citoyens. Auteur d’une déclaration écrite en juin 2011 appelant à un statut européen des associations et fondations, il fait le point sur cette initiative, restée jusqu’ici lettre morte, dans une interview réalisée par notre partenaire Sport et Citoyenneté.

Quelle place le Parlement européen (PE) accorde-t-il à la société civile ?

Marc Tarabella : Le PE organise régulièrement des rencontres citoyennes pour que les eurodéputés et la société civile discutent ensemble de grands sujets à l'ordre du jour de l'agenda européen.

En tant que membre des Commissions de l'agriculture, de la protection du consommateur ou encore des droits des femmes, je suis souvent interpellé sur divers thèmes. De plus, en tant que co-président de l’intergroupe "Economie sociale", je suis en relation avec les acteurs de ce domaine, dont bien sûr les associations, notamment lors d’auditions publiques organisées environ tous les deux mois.

Dans une déclaration écrite de juin 2011, vous exhortiez la Commission à créer un statut européen des associations,  fondations et mutuelles. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Sport et citoyenneté, est un think tank européen spécialisé dans l’étude des politiques sportives et dans la promotion des valeurs du sport comme éléments constitutifs d’une citoyenneté européenne. Fort d’un Comité Scientifique pluridisciplinaire composé d’une centaine d’experts, Sport et Citoyenneté intervient auprès des pouvoirs publics afin d’engager un dialogue civique dans le domaine du sport et de militer pour sa spécificité à l’échelle européenne, en raison de ses aspects sociaux, éducatifs et citoyens.

Marc Tarabella : Tout d'abord, je tiens à souligner que les associations demandent la création d’un statut européen depuis près de 30 ans. Le PE a toujours apporté son soutien à cette demande et c’est toujours le cas aujourd’hui, comme récemment dans la résolution du 12 juin 2012  "Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’UE".

Les associations restent les grandes absentes de l'Acte pour le Marché Unique d'avril 2011, mais la Commission relève dans son Initiative pour l'entrepreneuriat social "le besoin d’un éventuel statut européen pour les autres formes des entreprises sociales comme les associations sans but lucratif (…)". Mais pour l'instant, nous ne pouvons que constater un immobilisme de la part de la Commission sur ce sujet.

Le 8 février dernier, cette dernière a adopté une proposition de règlement relatif au statut de la fondation européenne. Ceci constitue une grande avancée, même si cette proposition requiert encore le consentement du PE et l'unanimité au niveau du Conseil pour être adoptée.

Pour l'instant, rien n'est prévu pour la mise en place d'un statut d'association européenne, malgré les demandes répétées du PE. La déclaration écrite est donc un outil précieux pour relancer la Commission européenne sur ce sujet.

Quelles seraient les implications concrètes pour les associations, en particulier dans le domaine du sport ?

Marc Tarabella :  Les associations favorisent la citoyenneté active et sont des acteurs-clés de l’économie sociale. Leur rôle dans l’animation de la vie démocratique, la culture et le modèle social européen est largement reconnu et le droit d’association rappelé dans la Charte des droits fondamentaux. Si l’on veut que la dimension européenne soit prise au sérieux, il convient de reconnaître au niveau européen une réalité que tous les États membres reconnaissent déjà au niveau national, à savoir un outil permettant aux citoyens de faire de la liberté d’association au niveau européen une réalité.

La mise en place d'un tel statut permettrait aux associations sportives de mener en Europe toutes les activités correspondant à la réalisation de leur objet social, et de conduire des coopérations transfrontalières avec d’autres pays de l'UE. Ce statut permettrait en outre de construire une culture politique commune du sport, permettant aux citoyens de se réunir au sein d'organisations transnationales légalement reconnues.

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