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06/03/2013 Martin Schulz plaide pour un renforcement des pouvoirs du Parlement

Martin Schulz

Présent lundi à Hambourg pour une conférence sur les transferts de souveraineté des Etats membres à Bruxelles, le président du Parlement européen a mis en garde les dirigeants européens contre des transferts de compétences qui ne s'accompagnent pas d'une réelle séparation des pouvoirs. "Nous déplaçons actuellement des champs de compétences et des composantes souveraines de chaque pays vers le niveau européen, mais sans transfert parallèle du principe de séparation des pouvoirs, sur lequel la souveraineté nationale est basée". Selon EUobserver, M. Schulz aurait ainsi prononcé l'expression "Frankenstein Europe", pour désigner le système politique actuellement en marche.

Le président du Parlement européen a appelé à une revalorisation de l'institution qu'il dirige, en permettant tout d'abord aux députés d'initier des projets de loi, ce que seuls les commissaires européens peuvent effectuer à l'heure actuelle (même si le Parlement peut demander à la Commission de soumettre une proposition). Cela engendre "une forme de mélange antidémocratique entre des pouvoirs exécutifs et législatifs", détenus en grande partie par la Commission. Appelant à un renforcement des pouvoirs de l'Union, Martin Schulz a précisé que ce transfert de compétences ne serait accepté que dans le cas où un "gouvernement européen légitimé par le Parlement" se mettrait en place. Pour rappel, le président du Parlement avait, en février, déjà rappelé à l'ordre les dirigeants européens sur le mode de prise de décision en place à Bruxelles, qu'il considérait comme trop opaque.

Lors de ce débat, le président du Parlement a tenu à rassurer les Britanniques, et notamment David Cameron, en affirmant son soutien pour le "rapatriement" de certains pouvoirs souverains vers les Etats membres, dans le cas où ces derniers "n'auraient pas prouvé une valeur ajoutée au niveau européen". En bref, une application à la lettre du principe de subsidiarité.

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