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05/04/2013 Politique de voisinage : la Moldavie peut-elle espérer une levée des visas ?

La Moldavie est à nouveau dans la tourmente. Depuis la démission le 8 mars dernier de son Premier ministre Vlad Filat, l'ancienne république de l’URSS n'a plus de gouvernement. Une situation délicate alors que le pays espère signer un accord d'association avec l'UE et semble avoir fourni de nombreux efforts dans le domaine de la justice selon le dernier état des lieux de la Commission européenne. Pour l'heure, de nouvelles règles en matière de visas pourraient changer la vie de milliers de citoyens moldaves. Lors de la prochaine session plénière, le Parlement européen se prononcera sur le rapport du député européen roumain Marian-Jean Marinescu (PPE) sur la modification de l’accord de 2008 visant à faciliter la délivrance de visas.

La question des visas entre les mains des députés européens

La politique des visas de l'Union européenne repose sur les règles en vigueur dans l'Espace Schengen. Selon le principe de la liberté de circulation des personnes, tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone.

Petit pays enclavé (33 700 km²) aux confins de l’Union européenne, la Moldavie fait partie des 16 pays européens et méditerranéens concernés par la politique européenne de voisinage de l'UE. Actuellement, pour se rendre dans un pays de l'Union européenne, les citoyens moldaves doivent être en possession d'un visa.


Aujourd'hui plusieurs pays voisins tels que la Russie, l'Ukraine et la Moldavie espèrent mettre en place avec l'UE un régime sans visa et ne plus figurer sur la "liste négative" des pays dont les citoyens doivent requérir un visa Schengen avant de pouvoir entrer sur le territoire.

La Bosnie-Herzégovine a ainsi été supprimée de cette liste. Depuis le 15 décembre 2010, les citoyens de Bosnie-Herzégovine détenteurs d’un passeport biométrique peuvent entrer et circuler sans visa dans l’espace Schengen pour une période n’excédant pas 90 jours par semestre.

Sur ce dossier, la Moldavie avance pas à pas. Des accords de facilitation de visas et de réadmission entre l’UE et la Moldavie sont entrés en vigueur en janvier 2008 et un Partenariat de Mobilité élargi a été signé en juin 2008. En juin 2010, un dialogue sur les visas, qui étudie les conditions nécessaires pour l’exemption de visas des citoyens moldaves vers l’UE, a été ouvert. Depuis, le député européen Marian-Jean Marinescu (PPE) a proposé un texte pour modifier l’accord de 2008. L'enjeu : éviter aux citoyens moldaves de se plier à des procédures contraignantes et décourageantes et lutter contre les séjours irréguliers.

Dans son rapport, le député roumain propose plusieurs avancées. Tout d'abord, faire en sorte que les citoyens de la République de Moldavie titulaires d’un passeport de service biométrique soient dispensés de l’obligation de visa pour les courts séjours. Les titulaires de passeports de service biométriques en cours de validité pourront entrer sur le territoire des États membres, le quitter et le traverser sans visa.

Les documents devant être présentés pour justifier le but du voyage sont simplifiés pour des catégories plus importantes de demandeurs, tels que les chauffeurs des services de transport international de marchandises et les passagers, les journalistes et leur équipe technique, les parents proches de citoyens de l’Union européenne et les participants à des programmes officiels de coopération transfrontalière de l’UE.

Les critères sont également simplifiés pour la délivrance de visas à entrées multiples pour des catégories plus importantes de personnes, comme les conjoints, les enfants et les parents qui rendent visite à des citoyens de la République de Moldavie résidant légalement dans l’Union européenne, etc.

Certaines catégories de demandeurs bénéficient également d’une exonération totale des droits de visa : les parents proches de citoyens de l’UE, les équipes accompagnant les journalistes, les jeunes participant à des séminaires, des conférences, des manifestations sportives, culturelles ou éducatives, organisés par des organisations à but non lucratif, les représentants d’organisations de la société civile, les participants à des programmes officiels de coopération transfrontalière de l’Union européenne.

En outre, dans ce nouveau texte, les citoyens moldaves peuvent avoir la possibilité d’introduire leur demande par le biais d’un prestataire de services extérieur avec lequel un État membre coopère en vue de la délivrance d’un visa, contre paiement de frais s’élevant à 30 euros au maximum.

Enfin, les citoyens moldaves seront exemptés de l’obligation de se présenter en personne en cas de demande d'exemption.

Ce texte sera voté par le Parlement européen jeudi 18 avril 2013. Il pourrait ensuite être complété par la Commission européenne d'ici le sommet de Vilnius, qui aura lieu en novembre 2013.

Une levée des visas malgré une crise politique ?

Dans le but d’accélérer l’association politique et l’intégration économique entre l’UE et la République de Moldavie, et en liaison avec la politique que l’UE mène dans le cadre du Partenariat Oriental, l’UE et la République de Moldavie ont ouvert des négociations sur un Accord d’Association en janvier 2010. Ces accords représentent un moyen concret d’exploiter les dynamiques des relations UE-Moldavie, en mettant l’accent sur un soutien aux réformes de fonds, à la reprise économique, à la gouvernance, à la coopération sectorielle, et une libéralisation considérable du commerce de la République de Moldavie avec l’UE.

UE : quel partenariat oriental ?

Quelles sont les ambitions de cette politique de l’UE et les caractéristiques des pays partenaires ? Entretien de Pierre Verluise , directeur du Diploweb.com avec Florent Parmentier, enseignant à Sciences-Po Paris.

 En décembre dernier, la Commission a également décidé d’ouvrir les négociations sur l’établissement d’une zone de libre-échange approfondie et complète (DCFTA), dans le cadre de la conclusion de cet accord.

Ces accords d'association devaient être conclus lors du sommet du Partenariat oriental prévu à Vilnius en novembre prochain mais la crise politique depuis mars 2013 pourrait compromettre les aspirations européennes du pays. A la suite d'une motion de censure déposée par les députés communistes, le parlement moldave s'est prononcé pour le départ du gouvernement pro-européen composé des trois partis de l'Alliance pour l'Intégration Européenne. En attendant la nomination prochaine d'un nouveau Premier ministre succédant à Vlad Filat, les espoirs d'un rapprochement avec l'UE s'amenuisent.

Pourtant dans un rapport du 9 février 2013 relatif à la mise en œuvre du plan d’action sur la libéralisation des visas, la Commission européenne a noté des progrès significatifs en termes de libertés, de sécurité et de justice et ce, dans l’objectif d’aboutir à terme à un régime d’exemption de visas.

La Moldavie pourra-t-elle garder son statut du "meilleur élève" du partenariat oriental ? Les citoyens pourront-ils enfin bénéficier d'une levée des visas pour entrer dans l'UE ?

Depuis la démission du gouvernement, le président moldave Nicolae Timofti dispose de 45 jours pour proposer aux députés un nouveau Premier ministre, de préférence pro-européen.



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