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11/06/2012 Session plénière de juin : la crise économique et la coopération internationale au programme du Parlement européen

Du 11 au 14 juin, le Parlement européen se réunit à Strasbourg pour sa session plénière. La gestion de la crise économique sera encore une fois au cœur des débats avec le vote de deux textes relatifs au "two-pack", portant sur la surveillance économique et budgétaire et le suivi des projets de plans budgétaires des pays de la zone euro. En outre, il est prévu que les eurodéputés se prononcent sur la réforme du système de préférences généralisées, et l'élargissement du mandat de la BERD, deux instruments européens pour la coopération et le développement.

Deux nouvelles mesures pour renforcer la surveillance économique et budgétaire des Etats membres

Après le "six-pack" – ensemble de mesures visant à renforcer la gouvernance économique en Europe – les députés européens vont se pencher sur le "two-pack", deux mesures additionnelles pour éviter aux Etats de l'eurozone de sombrer dans la crise.
Le premier rapport, présenté par l'eurodéputé français PPE Jean-Paul Gauzès, concerne le renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro. Afin de mieux coordonner la planification de l'émission de leur dette souveraine, les Etats membres devraient présenter à l'avance leurs plans d'émission de dette publique à la Commission et au Conseil. Ils devraient par ailleurs veiller :

  • A ce que toutes les réformes majeures relatives à la politique économique qu'ils prévoient de mettre en œuvre fassent préalablement l'objet de débats et, le cas échéant, coordonner ces réformes avec les autres Etats membres,
  • A ce que la situation budgétaire de leurs administrations publiques soit, à moyen terme, équilibrée ou excédentaire.

De plus, les députés proposent de créer un régime de protection juridique applicable à un Etat risquent d'être en défaut ou en cessation de paiement. De cette manière, un Etat au bord de l'effondrement pourrait être mis sous tutelle juridique de la Commission européenne et ainsi ne plus être déclaré en faillite. L’objectif est de permettre à l'État membre concerné de stabiliser sa situation économique et d'être en mesure d'honorer sa dette.
Un deuxième rapport, de la députée portugaise Elisa Ferreira (S&D), vise à établir des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro. Le rapport précise la définition du "manquement particulièrement grave" à "a trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme", soit un écart d'au moins 1% du PIB par an, ou au moins 0,5% du PIB par an en moyenne durant deux années consécutives, et qui ne peuvent être justifiés par des circonstances exceptionnelles ou une récession économique.
A cet égard, Mme Ferreira a précisé que si elle était favorable à un rôle accru de la Commission, elle souhaitait également un rééquilibrage des pouvoirs afin de permettre une plus grande participation des gouvernements nationaux. En d'autres termes, le but est de rendre la surveillance de la Commission moins systématique et économiquement orthodoxe et de mettre l'accent sur la relance de la croissance.

La réforme du système de préférences généralisées

Le Système de préférences généralisées (SPG) est l'un des instruments commerciaux essentiels de l'Union européenne pour soutenir les efforts des pays en développement dans le but de promouvoir le développement durable, de réduire la pauvreté et d'assurer le respect des droits de l'homme. Le Parlement européen doit se prononcer sur une proposition de la Commission européenne visant à réforme les régimes existants, l'éligibilité et les privilèges accordés.

D'après le rapport de la commission parlementaire du Commerce international, rédigé par le député européen suédois PPE Christofer Fjellner, les pays qui ont été classés comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale au cours des 3 années consécutives précédant l'actualisation de la liste des pays bénéficiaires ne devraient plus se voir accorder de préférences. Les pays les moins avancés pourront toujours bénéficier du régime "tout sauf armes", qui prévoit des préférences tarifaires pour tous les produits, sauf les armes. Par ailleurs, un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance pourra être octroyé aux pays ayant ratifié toutes les conventions en la matière. A cet égard, la Commission devra effectuer un travail surveillance afin de s'assurer que ces conventions sont dûment mises en œuvre.

L'élargissement du mandat de la BERD

Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est le principal investisseur en Europe centrale, orientale et en Asie centrale. Il s'agit de la seule banque du monde dédiée à la transition économique. Le rapport de l'eurodéputé bulgare Slavi Binev prévoit d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne et orientale. Selon le rapport, cette extension des activités de la BERD serait "l'expression du soutien de l'Union et de la communauté international à l'espoir, encouragé par le printemps arabe, d'une transition de cette région vers l'économie de marché et des sociétés démocratiques".


Le gouverneur devrait ainsi rendre compte chaque année des contributions de la BERD à la transition vers des économies de marché favorisant l'insertion sociale et l'efficacité énergétique, tout en prenant en considération le contexte des droits civiques et des droits de l'homme.

 

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