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21/06/2011 Allongement du congé maternité : le Conseil de l'UE ne donne pas son aval

Prolonger ou non la durée du congé maternité, c'est la question qui oppose le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Appelés à voter sur le sujet vendredi 17 juin, les ministres européens n'ont pas suivi l'avis des eurodéputés. La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d'un Etat membre à un autre. Si la moyenne européenne semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés maternité beaucoup plus longs.

Congé maternité

Le PE en faveur d'un congé maternité de 20 semaines

Réunis vendredi 17 juin pour débattre de l’allongement du congé maternité, le Conseil de l’UE et le Parlement européen n’ont pas avancé sur le sujet. Le rapporteur du Parlement sur le congé de maternité, Edite Estrela, a critiqué le manque de progrès réalisés par les Etats membres en vue de moderniser la législation existante en la matière. Le débat a été dominé par les divergences de vues entre les ministres européens. Certains ont même proposé d'arrêter d'essayer de trouver un accord sur la question. Le coût de l'extension du congé maternité a fait bondir plusieurs d'entre eux.

L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures pour promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, basé sur la convention de l'Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité datant de 2000. La durée prévue par la directive est de 14 semaines, dont deux doivent être prises avant ou après l'accouchement.

En octobre 2008, la Commission européenne a proposé de revoir cette législation et de porter la durée minimale actuelle de 14 semaines à 18. Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant que ce congé soit porté à 20 semaines, avec un financement à 100 % pendant les six premières semaines et à 85 % le reste du congé.

Lors du vote en première lecture, le 20 octobre 2010, le Parlement a ainsi modifié la proposition initiale de la Commission afin de prévoir un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et d'introduire un congé de paternité de deux semaines. Les députés ont également ajouté des clauses en vue de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les femmes enceintes au travail et de protéger leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail.

Mais la question à nouveau à l’ordre du jour vendredi n’a pu être tranchée. "Je regrette que certains États membres n'aient à nouveau pas respecté l'avis du Parlement européen. Les États membres ne prennent pas assez en considération la large majorité atteinte au Parlement ou les résultats du dernier Eurobaromètre sur la question", a regretté Edite Estrela.

Les défenseurs du projet d'allongement du congé maternité devront miser sur la prochaine présidence de l’UE pour qu’un accord soit conclu. Selon le rapporteur du PE, la Pologne "a déjà fait preuve de détermination et consenti des efforts afin de trouver un accord avec le Parlement". Selon une récente enquête Eurobaromètre au sein de l'UE, près de huit personnes sur dix (78 %) sont en faveur d'un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées.

Un congé inégal selon les Etats membres

Comparatif : le congé maternité dans les Etats membres

La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d'un Etat membre à un autre.

Si la moyenne européenne des congés maternité semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés beaucoup plus longs.

Ainsi, la Slovaquie accorde 28 semaines (pour un premier enfant et sans complications d'ordre médical), le Royaume-Uni ou l'Irlande 26 semaines, et la Bulgarie 54 semaines.

A l'inverse, la Suède ne prévoit pas de congé maternité à proprement parler mais un congé pré-natal de huit semaines. Pourtant, c'est l'Etat membre le plus généreux en la matière puisqu'il possède un système de congé parental très flexible, qui peut être transféré au père de l'enfant, et qui peut aller jusqu'à 75 semaines.

La France accorde quant à elle 16 semaines de congé maternité, comme l'Espagne, l'Autriche ou encore le Luxembourg.

Le congé parental au niveau européen

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances, la Commission européenne a adopté, en 1996, une directive relative au congé parental.

Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident d’une personne à charge.

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