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Infographie parlement européen

Quel est le rôle du Parlement européen ? Quelle est sa composition ? Son organisation ?  Comment se répartissent les députés européens, par pays et par groupe politique ? Pour tout comprendre sur le fonctionnement du Parlement européen, n'attendez plus pour entrer dans l'infographie interactive, et trouver toutes les réponses à vos questions !

Le fonctionnement du Parlement européen

Le Parlement européen

Le Parlement de Strasbourg sous le brouillard

Façade du Parlement européen à Bruxelles

Passerelle du Parlement européen à Bruxelles

Historique

Le Parlement est aujourd'hui l'unique institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Pourtant, à l'origine, l'institution a mis un temps certain à s'imposer. Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1951 ne comportait pas d'assemblée. Si les gouvernements du Benelux ont insisté pour son introduction, il n'était alors pas question de faire de cette nouvelle entité une institution démocratique.

Peu après la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l'Euratom, elle prend le nom d'"Assemblée parlementaire européenne" en 1958, puis celui de "Parlement européen" en 1962. Les changements de nom de l'institution reflètent l'évolution des débats sur son mode de désignation.  Depuis 1951, ses membres sont désignés par les parlements nationaux, mais le traité de Rome de 1957 prévoit déjà  des élections "au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres" (Article 138). Ce n'est finalement qu'en juin 1979 qu'ont lieu les premières élections  au suffrage universel direct. Le Parlement, dont le siège est à Strasbourg, joue alors un rôle avant tout consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des ministres et exerce un contrôle sur la Commission.

Rôle

Le rôle du Parlement européen s'est depuis progressivement renforcé à travers l'adoption de différents traités.  Aujourd'hui, ces compétences recouvrent trois champs :

  • Des compétences législatives
  • Un pouvoir budgétaire
  • Un rôle de contrôle et de surveillance démocratique

Des compétences législatives

Le Parlement européen est partie prenante dans l'adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a récemment consacré la procédure de codécision comme principal mode de décision et étendu son champ de compétences à 45 nouveaux domaines législatifs (dont la Politique agricole commune ou les politiques relatives à la justice et à la sécurité).

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire (anciennement codécision), le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil.  Si le Conseil approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l'acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d'un délai de trois mois (qui peut être prolongé d'un mois sur demande) pour réagir.  Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d'accepter cette position, soit de l'amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation.

Le processus décisionnel

Comment est adoptée la législation européenne ? Découvrez notre infographie, pour comprendre la procédure de codécision à travers un exemple concret.

Reste, à côté de ce mode de décision ordinaire, la procédure d'approbation et celle de consultation qui n'ont pas disparu. La procédure d'approbation attribue de fait au Parlement un droit de véto tandis que celle de consultation permet à l'institution de donner son avis.

Le Parlement a également un pouvoir d'initiative politique puisqu'il peut demander  à la Commission de présenter des propositions législatives au Conseil.  


Un pouvoir budgétaire

Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu'elle présente au Conseil et au Parlement. Le Conseil adopte alors une position, qu'il transmet au Parlement européen. Si le Parlement approuve la position du Conseil ou s'abstient de statuer, le budget est adopté; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est convoqué : il est chargé d'aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. C'est en dernier ressort au Parlement de refuser ou d'approuver (à la majorité des membres et des 3/5e des suffrages exprimés) ce projet commun.


Un rôle de contrôle et de surveillance démocratique

Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne. Son président est désigné grâce à l’approbation du Parlement européen (à la majorité absolue) sur proposition du Conseil. Il peut également  censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement) qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un  seul commissaire.

En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d'un droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Fonctionnement

Membres

Actuellement le Parlement compte 754 députés élus pour cinq ans renouvelables. Le Traité de Lisbonne prévoit de faire passer ce nombre à 751 mais cette modification ne sera effective qu'en 2014.

Infographie

Fonctionnement, composition, répartition en groupe politique … découvrez le Parlement européen de façon ludique et pédagogique grâce à notre infographie.

La répartition des sièges par Etat membre suit la règle dite de "dégressivité proportionnelle", elle tient compte de la population de chaque Etat, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population. Les petits pays sont donc surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 74 députés européens.



Organisation

Le Parlement compte quatre principaux organes :

  • La Présidence : le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures. De 2007 à 2009, le président était  Hans-Gert Pöttering (PPE), puis Jerzy Buzek (PPE), eurodéputé polonais,  de 2009 à 2011, avant de laisser la place à l'allemand Martin Schulz (S&D).

  • La Conférence des Présidents : Il s'agit de l'organe politique du Parlement européen. Elle réunit les Présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l'organisation des travaux et la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions, délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle de relais dans les relations du Parlement avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.

  • Le Bureau : il est composé du Président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d'observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation et établit l'état prévisionnel du budget du Parlement.

  • Le Secrétariat général : placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 5 000 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service du Parlement européen (assistants parlementaires, interprètes, traducteurs, …).

 

Les commissions et délégations parlementaires

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Elles se réunissent une à deux fois par mois en public pour élaborer des propositions législatives.

On compte au total 20 commissions permanentes et deux commissions spéciales, composées de 24 à 76 députés :

Affaires étrangères (Droits de l'homme et Sécurité et défense) - Développement - Commerce international - Budgets - Contrôle budgétaire - Affaires économiques et monétaires - Emploi et affaires sociales - Environnement, santé publique et sécurité alimentaire - Industrie, recherche et énergie -Marché intérieur et protection des consommateurs -Transports et tourisme - Développement régional - Agriculture et développement rural - Pêche - Culture et éducation - Affaires juridiques, Libertés civiles, justice et affaires intérieures -Affaires constitutionnelles - Droits de la femme et égalité des genres - Pétitions     
Commissions spéciales : Crise financière, économique et sociale - Défis politiques

Les groupes politiques

Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. On en compte aujourd'hui sept groupes :

  • Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)
  • Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen
  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne
  • Conservateurs et Réformistes européens
  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
  • Groupe Europe de la liberté et de la démocratie

Le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates.
Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d'au moins un quart des Etats membres est nécessaire. Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.

Avant chaque vote, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu'aucun membre ne soit astreint à voter d'une manière particulière.

Sièges et lieux de travail

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l'année -une par mois sauf en aout (aucune) et en septembre (deux) – ont lieu à Strasbourg. A Bruxelles se tiennent  les commissions parlementaires – la proximité du conseil mais aussi  les six sessions plénières additionnelles par an. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).

Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanente dans chaque Etat membre.

En savoir plus

Vos députés européens - Le Parlement Européen en Action

Mise à jour : août 2011

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