| Budget de l'Union européenne |
Toutes les recettes et dépenses de l'Union européenne font l'objet de prévisions annuelles et sont inscrites au budget européen.
Le budget est fondé sur plusieurs principes, parmi lesquels : - l'unité : l'ensemble des dépenses et des recettes est réuni dans un seul et unique document ; - l'annualité : les opérations budgétaires sont rattachées à un exercice annuel ; - l'équilibre : les dépenses ne doivent pas excéder les recettes.
Chaque année, la Commission européenne est chargée de soumettre un avant-projet de budget au Conseil et au Parlement européen qui se partagent l'autorité budgétaire. Le Conseil adopte et transmet sa position sur le projet de budget au Parlement européen, et s'il approuve la position du Conseil, le budget est réputé adopté. Mais si le Parlement adopte des amendements, le comité de conciliation doit alors être réuni afin de trouver un accord. Il appartient au Président du Parlement de constater que le budget est définitivement adopté.
Afin de stabiliser les budgets annuels, ceux-ci font l'objet d'accords pluriannuels entre les trois institutions sur la discipline budgétaire. |