Glossaire du vocabulaire européen

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Codécision

Elle a été introduite par le traité de Maastricht en 1992, et renforcée par les changements ultérieurs apportés aux traités.

La procédure met sur un pied d'égalité le Parlement européen et le Conseil, de sorte qu'ils ne puissent adopter de textes législatifs l'un sans l'accord de l'autre.

Généralement, c'est la Commission qui présente une proposition d'acte législatif, mais le Parlement européen peut également adopter une initiative législative.

Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la procédure législative ordinaire de l’Union européenne, ce qui contribue à renforcer les pouvoirs du Parlement.

Cette procédure donne le pouvoir au Parlement européen, représentant les citoyens de l’Union, d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil de l'Union européenne. Il devient co-législateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas, prévus par les traités, où les procédures de consultation et d’approbation s’appliquent.

La procédure législative ordinaire comporte une, deux ou trois lectures. Elle a pour effet de multiplier les contacts entre le Parlement et le Conseil, les co-législateurs, ainsi qu'avec la Commission européenne.

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