Glossaire du vocabulaire européen

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Commission parlementaire

De la même manière que pour les parlements nationaux, différentes commissions ont été mises en place au sein du Parlement européen afin de préparer le travail en séance plénière. C'est au sein de ces commissions parlementaires que s'effectue le cœur du travail législatif du Parlement. En début, puis en milieu de législature, les députés européens sont élus membres de chaque commission en fonction de leur appartenance politique et de leur expertise.

Le règlement intérieur du Parlement européen stipule que les parlementaires fixent le nombre et les attributions des commissions parlementaires. Il y a actuellement 20 commissions, réparties par secteur (marché intérieur, agriculture, emploi, industrie, culture, affaires constitutionnelles et juridiques, etc.).

S'il l'estime nécessaire, le Parlement peut également créer des sous-commissions, des commissions temporaires ainsi que des commissions d'enquête. Les commissions d'enquête sont chargées d'examiner les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire. Une commission d'enquête a par exemple été mise sur pied en 1997 pour investiguer sur les retards de l'intervention européenne dans la crise de la "vache folle". Les commissions temporaires quant à elles sont mises en place pour une période de 12 mois, mais peuvent être prolongées sans limite.

Le rôle principal des commissions permanentes est de débattre des propositions transmises par la Commission européenne et d'établir des rapports d'initiative. Ils sont ensuite transmis à l'assemblée plénière, réunie une fois par mois à Strasbourg, qui débat et vote sur la base de ces rapports.

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