Glossaire du vocabulaire européen

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Conciliation

Les textes qui n'ont pu être adoptés en première ou en deuxième lecture font l'objet d'une procédure de conciliation. Le comité de conciliation réunit des représentants des 27 États membres et autant de membres du Parlement européen, regroupés au sein d'une délégation du PE respectant l'importance relative des groupes politiques.

Le comité examine la position du Conseil et les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture. Il a six semaines pour trouver un compromis et élaborer un projet commun.

- Si le Comité de conciliation ne se met pas d'accord sur un projet commun dans le délai prévu, l'acte est réputé non adopté et la procédure est terminée.
- Si le Comité de conciliation approuve le projet commun, celui-ci est soumis au Conseil et au Parlement pour approbation.

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