Glossaire du vocabulaire européen

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Elections européennes

Depuis 1979, le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct, lors d'un scrutin proportionnel qui a lieu tous les cinq ans. Pour la période 2009-2014, il est composé de 736 parlementaires répartis entre les 27 Etats membres. A partir de 2014, le traité de Lisbonne prévoit que le nombre de députés passe à 751.

Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques de base identiques : égalité des genres et scrutin secret. Dans tous les Etats membres, le droit de vote est fixé à 18 ans, sauf en Autriche (16 ans).

Les sièges sont répartis, en règle générale, proportionnellement à la population de chaque pays. Chaque Etat membre possède un nombre de sièges fixes, l'Allemagne en a le maximum avec 99 contre 5 pour Malte.

Equilibre institutionnel

Le principe de l'équilibre institutionnel implique que chaque institution agit dans le cadre de ses attributions, sans empiéter sur les pouvoirs attribués à une autre. Il appartient à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de veiller à ce que ce principe soit respecté.

Leurs relations et les pouvoirs qui ont été attribués aux institutions par les traités ont fortement évolué au fil des années, notamment pour le Parlement qui a vu son poids s'accroître.

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