Glossaire du vocabulaire européen

Mots-clés :
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Majorité absolue (au Parlement européen)

Majorité des membres qui composent le Parlement européen. Dans la configuration actuelle du Parlement européen (composé de 736 députés), le seuil de majorité absolue se situe à 369 voix. Dans le cadre de la procédure de codécision, la majorité absolue est nécessaire en plénière lors du vote en deuxième lecture pour rejeter la position du Conseil en première lecture ou pour adopter des amendements.

Majorité qualifiée (au Conseil des ministres)

Le traité de Nice avait institué un système de majorité qualifiée fondé sur une pondération des voix et une clause de "filet démographique". Le nombre de voix attribuées à chaque État membre était pondéré, en particulier pour les plus peuplés, afin que la légitimité des décisions du Conseil puisse être maintenue en termes de représentativité démographique. Depuis le 1er janvier 2007, et à la suite de l'élargissement de l'Union, la majorité qualifiée est atteinte si 255 voix sur 345 sont réunies et que la décision recueille le vote favorable de la majorité des États membres. En outre, un État membre peut demander qu'il soit vérifié que la majorité qualifiée comprenne au moins 62% de la population totale de l'Union. À défaut, la décision n'est pas adoptée.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un nouveau système dit de "double majorité" est introduit. Il n’entrera en vigueur qu’au 1er novembre 2014, le système de Nice demeurant applicable pendant une période transitoire. Selon le traité, la nouvelle majorité qualifiée correspond au moins à 55% des membres du Conseil comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant au moins 65% de la population européenne. Une minorité de blocage peut être constituée par au moins 4 membres du Conseil.

Majorité simple (au Parlement européen)

Majorité des membres participant au vote. Dans le cadre de la procédure de codécision, la majorité simple est requise lors des votes en commission parlementaire, en plénière lors de la première lecture et, en seconde lecture, pour approuver la position du Conseil en première lecture et afin d'arrêter l'acte conformément au projet commun préparé par le comité de conciliation.

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