Glossaire du vocabulaire européen

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Parti politique européen

Le parti politique européen est un type d'organisation politique reconnu par l'Union européenne depuis 1992 (Traité de Maastricht) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. Il peut être unique, ou rassembler une alliance de partis. Il doit avoir une personnalité juridique dans l'État membre de son siège, être représenté dans au moins un quart des États membres, ou avoir obtenu au moins 3% des suffrages exprimés lors des élections européennes.

Le financement devra être transparent, avec une liste des donateurs et la mention des dons de plus de 500 euros. Les dons anonymes, ceux provenant des budgets des groupes politiques et ceux de personnes physique ou morale excédant 12 000 euros par an sont prohibés.

Pétition

Tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne.

Président du Parlement européen

Il préside les séances plénières, la Conférence des présidents des groupes politiques (au nombre de sept) et le bureau du Parlement européen (14 vice-présidents). Il est chargé de l'application du règlement de l'institution. À ce titre, il dirige l'ensemble des activités du Parlement européen et de ses organes. Il représente le Parlement dans les relations extérieures. Elu par les députés européens à l'issu d'un bulletin secret, la durée de son mandat est fixée à deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature.

Procédure législative ordinaire

Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la procédure législative ordinaire de l’Union européenne, ce qui contribue à renforcer les pouvoirs du Parlement. Cette procédure donne le pouvoir au Parlement européen, représentant les citoyens de l’Union, d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil de l'Union européenne. Il devient co-législateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas, prévus par les traités, où les procédures de consultation et d’approbation s’appliquent. La procédure législative ordinaire comporte une, deux ou trois lectures. Elle a pour effet de multiplier les contacts entre le Parlement et le Conseil, les co-législateurs, ainsi qu'avec la Commission européenne.

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