Les grands dossiers du Parlement

La croissance et l’emploi au cœur du programme de travail 2012 de la Commission européenne

Le programme de travail de la Commission européenne s’appuie sur le discours sur l'état de l'Union prononcé par le président de la Commission européenne à la fin du mois de septembre. Il propose des actions concrètes pour 2012 et des orientations pour les prochaines années.

Présenté le 15 novembre, ce programme s’appuie sur une feuille de route publiée un mois plus tôt dans laquelle la Commission a présenté les grandes lignes de la réponse globale nécessaire pour rétablir la confiance dans la zone euro, et l’UE dans son ensemble. Le programme de travail pour l’année concilie la nécessité de faire face à de nouveaux besoins urgents nés de la crise et celle de répondre aux questions structurelles. Il met l’accent sur une priorité absolue : la promotion de la croissance et de l’emploi.

Intitulé "réaliser le renouveau européen", ce document définie trois grandes priorités : bâtir une Europe de stabilité et de responsabilité, bâtir une Europe de croissance et de solidarité et enfin permettre à l'UE de se faire entendre du reste du monde.

Tout au long de l'année, la Commission européenne travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen, le Conseil et les parlements nationaux pour susciter une large adhésion aux priorités politiques de même qu'aux différentes initiatives.

 

Assainir les finances publiques pour bâtir une Europe plus stable

Dans son programme de travail 2012, la Commission entend poursuivre les réformes entamées en octobre dans un contexte de crise. L’objectif est d’atteindre un juste équilibre entre l’assainissement des finances publiques et la promotion de la croissance, la coordination des mesures nationales et des travaux menés au niveau de l'UE dans le cadre des initiatives phares de la stratégie Europe 2020 permettant d’optimiser la relance.

 La réforme du secteur financier

Depuis le début de la crise économique, la Commission européenne a entrepris une refonte complète de la réglementation et de la surveillance financières : propositions de réglementation sur les produits dérivés, les agences de notation de crédit, les normes de fonds propres, ainsi que sur l’assainissement et la transparence des marchés des valeurs mobilières et la lutte contre les abus de marché.

Un cadre de travail pour tous

Le programme de travail pour 2012 fournit un aperçu pluriannuel qui fixe le cadre dans lequel s'inscrit le travail de la Commission et permet aux parties concernées et aux autres institutions européennes de planifier leurs travaux avec celle-ci. Les grandes initiatives de la Commission doivent s'accompagner d'analyses d'impact. Ce sont les services de la Commission qui préparent les listes ("feuilles de route") des analyses d'impact prévues.

La Commission entend achever cette réforme en 2012. Au cours des premiers mois de l’année, la Commission proposera les derniers textes législatifs, qui portent principalement sur la protection des investisseurs et la transparence.

 Assainir les finances publics

La Commission présentera des mesures visant à assurer la pérennité et la stabilité des finances publiques. Un nouveau système de TVA devrait être mis sur pied. La lutte contre la fraude et l’allègement de la charge administrative qui pèse sur les PME et les autres entreprises exerçant une activité transfrontalière seront également au menu de ce programme de travail.

Renouer avec la croissance et créer plus d’emplois

Dans son programme de travail 2012, la Commission concentre ses actions pour relancer la croissance et l’emploi et créer ainsi un véritable marché unique pour la croissance. 

L'Acte pour le Marché unique

Il contient 12 actions-clés pour relancer le Marché intérieur en simplifiant la vie à toutes les parties prenantes : entreprises, citoyens, consommateurs et travailleurs. Fin 2012, la Commission fera le point sur l'état d'avancement de ce plan d'action et présentera son programme pour la prochaine étape.

A travers les 12 propositions clés de l’Acte pour le marché unique, processus visant à donner un nouvel élan au marché unique lancé en avril 2011, la Commission souhaite créer un environnement propice aux entreprises et aux consommateurs.

Recherche et développement

La Commission proposera des initiatives visant à relier les systèmes nationaux de recherche et créera un Espace européen de la recherche structuré fondé sur une concurrence et une collaboration accrues propices à l’excellence scientifique et à l’innovation de pointe.

Régions, transports

La mise en œuvre pleine et entière du "ciel unique européen" afin de réduire les émissions de CO2, améliorer la sécurité et de réduire les retards subis par les passagers, seront au programme. De nouvelles propositions sur la libéralisation du rail contribueront également à moderniser et à dé-carboniser les transports européens en renforçant la concurrence et en améliorant la sécurité ferroviaire et offriront aux passagers de nouveaux services, plus innovants et davantage axés sur leurs besoins.

Concernant le Fonds européen de solidarité, le député européen néerlandais Lambert van Nistelrooij (PPE) a indiqué qu'il souhaitait que la Commission européenne investisse davantage dans la prévention comme elle l'a laissé entendre cette année.

Services

La Commission examinera la mise en oeuvre de la recommandation sur l’accès à des services de paiement de base afin de déterminer si de nouvelles mesures s’imposent. Elle s'attèlera également à améliorer la mise en œuvre de la directive sur les services.

Energie

La Commission européenne prendra plusieurs initiatives dans ce domaine pour achever le marché intérieur de l’énergie d'ici 2014 comme l’a demandé le Conseil européen de février 2011.

Stratégie numérique

La Commission proposera une initiative sur la gestion collective des droits de propriété intellectuelle qui définira notamment des règles en matière de licences transfrontalières pour la diffusion de musique en ligne afin de faciliter l’obtention de licences multiterritoriales. Pour protéger davantage les consommateurs, la Commission lancera une initiative visant à garantir la reconnaissance mutuelle de l’identification, de l’authentification et des signatures électroniques.

Protection des consommateurs

Des propositions de révision des règles relatives à la sécurité générale des produits devraient permettre d’établir un système clair et cohérent pour les consommateurs et les fabricants. Les différents régimes de surveillance seront rassemblés dans un seul, applicable dans le marché unique.

Emploi, protection sociale

Pour répondre à l’un des plus grands défis qui se posent à l’Europe, celui de créer des emplois, la Commission européenne s’appuiera sur le nouveau Fonds social européen et le Fonds d’adaptation à la mondialisation.  

Il ne suffit pas de dire ou de prétendre que l'on pourrait assurer la sécurité de l'emploi, il faut assurer aux jeunes et aux chômeurs un parcours d'emplois qualifiés qui leur permette de trouver une solution car sans emploi, il n'y a pas de dignité sociale. Où en est la Commission sur la directive 'détachement des travailleurs' ?

Catherine Trautmann, députée européenne, Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes

Le futur programme "Erasmus pour tous" qui doit entrer en vigueur en 2014 sera l’un des programmes clés pour favoriser la création d’emplois. De nouveaux partenariats stratégiques entre l’enseignement supérieur et les entreprises permettront aux étudiants d’acquérir les compétences dont le marché du travail a besoin.

La Commission prendra des mesures pour encourager la mobilité des jeunes demandeurs d’emplois et les aider à trouver des débouchés à l’étranger.

Les principes de flexicurité seront réexaminés au cours de l’année pour être mis en œuvre dans le but d’atténuer les effets des récessions économiques. Par ailleurs, une réforme du réseau européen des services de l’emploi (EURES) sera lancée.

En matière de retraites, la Commission lancera une initiative visant à renforcer le marché intérieur pour des produits de retraites plus sûrs et plus efficaces.

Europe 2020

La stratégie économique de l'Union européenne, reconnaît l’interdépendance des Etats membres et définit la manière dont il est possible d’œuvrer ensemble, au niveau de l’UE et au niveau national, pour atteindre les objectifs fixés et ramener l’économie sur la voie de la croissance et de la création d'emploi tout en jetant les bases d’un avenir durable.

Développement durable

La Commission européenne s'est fixé un objectif principal : tracer une voie pour un avenir durable. Pour y parvenir, la Commission :

  • présentera des propositions relatives à la garantie d’accès à une quantité suffisante d'eau salubre et adoptera un plan de sauvegarde des ressources hydriques afin de placer la lutte contre les pressions qui s'exercent aujourd’hui sur l'eau au centre des préoccupations des pouvoirs publics ;

  • mettra en œuvre la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique ;

  • présentera des propositions visant à renforcer le cadre de la sûreté nucléaire en tenant compte des enseignements tirés des tests de résistance réalisés dans les centrales nucléaires de l’UE ;

  • procèdera au réexamen de la législation applicable aux voitures particulières et aux camionnettes ;

  • s'emploiera également à mettre fin à la dépendance des transports à l'égard du pétrole en encourageant la mise en place d'infrastructures pour les carburants de substitution dans l'UE.


Justice et affaires intérieures

L’UE doit poursuivra la mise en œuvre du programme de Stockholm, en réglant notamment des questions telles que l'asile et la cybersécurité.  Deux propositions législatives seront présentées pour faciliter la reconnaissance transfrontalière des documents d’état civil et simplifier les procédures de légalisation.

Le député européen espagnol Enrique Guerrero Salom (S&D) espère que la Commission poursuivra également ses travaux sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme.

Par ailleurs une nouvelle stratégie spécifique sera proposée pour prévenir et combattre la traite des êtres humains.

Relancer l'UE sur la scène internationale

Tout en soutenant les pays du Sud de la Méditerranée qui se sont engagés sur la voie de la démocratie, la Commission européenne concentrera aussi son travail sur la feuille de route du partenariat oriental décidée lors du sommet de Varsovie, et à la stabilité au Moyen-Orient et dans le Caucase. 

Une dernière étape pour la Croatie

Le Parlement européen a approuvé l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er décembre 2011. Le pays, qui a signé son traité d'adhésion le 9 décembre, devrait entrer dans l'UE en juillet 2013, après une dernière étape du processus : la ratification des 27 pays membres de l'UE.

L’Union européenne poursuivra également ses préparatifs en vue d’accueillir la Croatie en tant que 28e membre de l’UE.

Lors du dernier sommet du G20 à Cannes, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont conclu qu’il était essentiel d’augmenter la productivité et la production agricoles pour
promouvoir la sécurité alimentaire et favoriser une croissance économique durable.

L’objectif général de la politique commerciale de l’UE reste l’aboutissement des négociations multilatérales en cours, mais l'Union souhaite également défendre les intérêts des entreprises et des
consommateurs européens en concluant des accords bilatéraux avec des pays tiers partenaires. Par conséquent, l'UE examine actuellement la possibilité de conclure un accord de libre-échange avec le Japon et un accord d'investissement avec la Chine.
 

 
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