Les grands dossiers du Parlement

La parité en Europe, une utopie ?

Journée de la femme 2012L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, reconnu dans le traité sur l'UE et dans la charte des droits fondamentaux. Avec le temps, la législation et la jurisprudence ont renforcé ce principe et son application dans toute l’UE. Cependant, les écarts de rémunération, l'accès à l'emploi, la discrimination au travail et la faible participation des femmes à la prise de décision politique sont quelques-unes des dures réalités auxquelles les femmes doivent faire face. Pour lutter contre ces inégalités, le Parlement européen œuvre au quotidien. Au cours de la séance plénière du mois de mars 2012, l’inégalité hommes femmes sera au cœur des débats avec l’examen de deux textes : le rapport 2011 de la députée européenne Sophia in 't VELD sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE et celui de la députée européenne Sirpa Pietikäinen sur la Participation des femmes à la prise de décision politique.

 

 

Un objectif européen d'égalité de salaire

Moins payées, occupant plus souvent des emplois à temps partiel, n’accédant pas aux mêmes responsabilités que les hommes et bénéficiant de retraites inférieures, les femmes en Europe n'ont pas encore gagné la bataille pour l'égalité de leurs salaires.


Le salaire des femmes demeure inférieur, en moyenne, de 16,4 % à celui des hommes. Même si une légère tendance à la baisse est néanmoins observée ces dernières années, l’écart de rémunération - c’est-à-dire la différence moyenne entre le revenu horaire brut des femmes et celui des hommes dans l’ensemble des secteurs économiques - demeure élevé et très différent selon les Etats membres. Le taux d’écart varie ainsi d’environ 2 % en Pologne à plus de 27 % en Estonie, et dans certains pays comme la France l’écart se creuse.

Egalité de salaire : quelques chiffres

Une femme en Europe devrait travailler 418 jours sur une année pour gagner le salaire d'un homme.
Les femmes doivent travailler 70 minutes pour gagner ce qu’un homme gagne en 60 minutes

Depuis sa création en 1984, la commission "Droits de la femme et égalité des genres" du Parlement européen joue un rôle très important pour l'égalité des sexes. Les membres de la commission rédigent des rapports, interviennent en réunion de commission et en séance plénière, et organisent des débats et des séminaires pour faire avancer la parité en Europe et dans le reste du monde.

En 2010, les députés européens ont invité les États membres à mettre en œuvre correctement la législation "à salaire égal, travail égal" et ont demandé à la Commission européenne d'imposer des sanctions à ceux qui ne le font pas.

Malgré un arsenal législatif en vigueur depuis presque 40 ans (dont la directive 2006/54/CE) et les actions menées pour tenter de réduire l'écart - les progrès sont lents. Dans un projet de rapport publié le 7 février 2012, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres note que la disparité au niveau de l'UE était de 17,7 % en 2006, 18 % en 2008 et 17,1 % en 2009.

Dans ce texte, la commission du Parlement européen demande à la Commission européenne de réexaminer la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail avant le 15 février 2013 au plus tard, et de proposer des amendements au titre de l'article 157 TFUE.

Edit Bauer, membre slovaque du Parti populaire, rapporteur de ce texte explique que les conséquences de l'inégalité salariale hommes-femmes sont multiples. D’abord "une pauvreté accrue pour les femmes (…) ce fossé s'[aggravant] en vieillissant, notamment à la retraite", et avec un "taux de natalité plus élevé dans les pays où ce décalage entre salaires est faible". L'inégalité salariale a clairement des implications démographiques. Enfin, "cette injustice n'est pas seulement une question de droits de l'homme mais aussi d'économie : les Etats membres où le taux d'emploi des femmes est plus fort ont une compétitivité supérieure". 

Comparatif sur l'égalité des salaires en Europe

Comparatif sur l'égalité des salaires en Europe


L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes reflète les discriminations et les inégalités qui persistent sur le marché du travail, essentiellement au détriment des femmes. Ses causes sont donc complexes et liées. Pourtant, l'égalité des genres est l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne. Et depuis 1957, l'égalité salariale reste un des objectifs phares de l’Europe.

Pour rendre la législation plus effective dans les Etats membres, la députée européenne propose d’imposer des sanctions, en bloquant par exemple l'attribution de fonds européens en cas de non-respect de certains critères. La députée propose également de renforcer les institutions qui luttent pour davantage d'égalité ainsi que leur pouvoir de sanction.

La place des femmes au niveau politique

La place des femmes et des hommes au pouvoir et à la prise de décision est encouragée au niveau international par la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par la recommandation du Conseil de l'Europe en 2003 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.

Au niveau européen, l'UE a mis en place une stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015.

Comparatif : la parité dans les parlements nationaux

Comparatif Parité dans les parlements nationaux

Selon ce dispositif, la Commission européenne a pour mission de réfléchir à des initiatives ciblées visant à améliorer l'équilibre entre les femmes et les hommes dans la prise de décision. Elle doit également suivre la progression vers l'objectif d'au moins 40 % de représentants de chacun des sexes dans les comités et les groupes d'experts établis par la Commission. La Commission soutient également la promotion d'une plus grande participation des femmes aux élections du Parlement européen, notamment parmi les candidats.Dans un rapport publié le 3 février 2011 sur la "Participation des femmes à la prise de décision politique", la députée européenne Sirpa Pietikäinen pointe du doigt les discriminations dont sont victimes les femmes dans la vie politique. La députée finlandaise indique que la participation des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique est déséquilibrée, et que selon elle la sous-représentation des femmes dans les élections à mi-mandat au sein du Parlement européen atteint des proportions alarmantes. 

Même si la représentation des femmes au Parlement européen a augmenté et s'élève à 35 %, elle n'a toujours pas atteint la parité.

Sirpa Pietikäinen 

La représentation des femmes au Parlement européen a augmenté et s'élève à 35 %, mais qu'elle n'a toujours pas atteint la parité, "Les élections européennes de 2014, qui seront suivies par la nomination de la prochaine Commission et des personnes amenées à occuper les "plus hautes fonctions" de l'Union, offrent la possibilité d'avancer en direction d'une démocratie paritaire au niveau européen", espère Sirpa Pietikäinen. Le texte doit être voté par le Parlement européen le 12 mars 2012.

 

Une consultation pour instaurer des quotas

Dans une résolution adoptée le 13 septembre 2009, le Parlement européen  considère qu'il existe des divergences entre les États membres concernant le nombre de femmes entrepreneurs et qu'en dépit de l'augmentation du nombre de femmes dirigeant des PME, une femme sur dix seulement est un entrepreneur dans l'Union européenne, contre un homme sur quatre.

Les femmes représentent par ailleurs environ 60% de tous les diplômés de l'université mais elles restent sous-représentées dans l'emploi à temps plein dans le secteur de l'entreprise. Il souligne également que les femmes entrepreneurs sont actives dans un large éventail de secteurs bien qu'elles ne bénéficient pas des mêmes opportunités (y compris financières) que les hommes de diriger et de développer des entreprises.

Face à ces inégalités, l'instauration de quotas est la réponse apportée par la Commission européenne qui a lancé le 5 mars 2012 une vaste consultation pendant trois mois sur l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

Actuellement, il y a environ une femme pour six dans les conseils d'administration des plus grandes entreprises européennes. Pour la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission, cette sous-représentation des femmes dans le monde de l'entreprise nuit à la compétitivité de l'Europe.

Il y a tout juste un an, Viviane Reding avait appelé les entreprises à prendre d'elles-mêmes des mesures pour porter la part des femmes dans les conseils d'administration à 30% d'ici 2015 et 40% en 2020.

Selon le dernier sondage Eurobaromètre, 75% des citoyens européens sont favorables à une législation sur l'égalité hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

Congé maternité : vers une harmonisation européenne

L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

Ce texte déjà ancien fixe ainsi à 14 semaines minimum le congé maternité. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances, la Commission européenne a ensuite adopté, en 1996, une directive relative au congé parental.

Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident
d’une personne à charge.

En octobre 2008, la Commission européenne a proposé de porter cette durée minimale à dix-huit semaines. "Nos propositions aideront les femmes à concilier vie professionnelle et vie de famille", a fait valoir Vladimir Spidla, alors commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances.

Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et l'introduction d'un congé de paternité de deux semaines. Appelés à voter le 17 juin 2011, le Conseil de l'UE et le PE n'ont pas réussi à trouver d'accord.

Selon une récente enquête Eurobaromètre au sein de l'UE, près de 8 personnes sur 10 (78 %) sont en faveur d'un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées.

 

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