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2012, une année décisive pour la réforme de la PAC

A la tête du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2012, la Présidence danoise a fixé la réforme de la PAC au rang des priorités de son programme de travail. Copenhague devrait consacrer plus de temps que la Présidence polonaise à l’environnement et notamment aux questions liées à l’agriculture.

Une réforme de la PAC doit intervenir d’ici 2013 pour entrer en vigueur en 2014. Les négociations relatives à la future politique agricole commune domineront l’agenda au sein du Conseil durant les six mois de la Présidence danoise.
Tout au long de l'année, le Parlement européen et le Conseil de l'UE débattront des propositions de la Commission européenne.

La réforme de la PAC au programme de la Présidence danoise

Les défis climatiques, énergétiques et environnementaux, la mondialisation de la concurrence et l'élargissement de l'Union signifient que le besoin de réformer la PAC est toujours d’actualité et plus que jamais nécessaire. C'est pourquoi, après un large débat public, la Commission européenne a présenté en automne 2011 ses propositions pour réformer la PAC et lancer un débat avec les autres institutions et les parties intéressées.

Les priorités de la Présidence danoise

Du 1er janvier au 30 juin 2012, c'est au tour du Danemark de prendre la tête du Conseil de l'Union européenne. Découvrez le programme de travail de la Présidence danoise.

Objectifs de ces propositions législatives : rendre la PAC plus efficace, favoriser une agriculture plus compétitive et durable et dynamiser les zones rurales.

Le Parlement européen, notamment la commission parlementaire de l'Agriculture, et le Conseil de l'UE doivent maintenant en débattre. Un accord sera nécessaire pour que soit adoptée la réforme. Une réforme qui est très attendue par les agriculteurs européens, notamment concernant leur revenu.

La PAC a été réformée pour la dernière fois en 2003, juste avant l'élargissement de l'UE à dix nouveaux Etats membres. La future PAC devra prendre en compte l'ampleur de l'espace agricole européen à 27, donner de grandes orientations pour l'avenir et s'adapter aux défis futurs.

Comment mieux répartir les subventions entre agriculteurs des anciens et des nouveaux Etats membres ? Comment inciter les agriculteurs à protéger l'environnement ? Comment leur garantir un revenu décent ? La PAC de 2014 devra répondre à une multitude de questions.

Avant de passer le flambeau à la Présidence chypriote le 1er juillet 2012, les travaux de la Présidence danoise seront capitaux.

La ministre danoise de l’Agriculture Mette Gjerskov a déclaré qu'elle soutenait le verdissement des aides directes au premier pilier de la PAC, tout en refusant comme d’autres Etats membres de nouvelles bureaucraties. Mme Gjerskov défend également l’augmentation de la compétitivité des exploitations agricoles et s’est déclarée opposée au plafonnement des aides directes.

Conformément aux propositions de la Commission européenne, la Présidence danoise s’emploiera à promouvoir une simplification de la politique agricole commune pour réduire les charges administratives pesant sur les entreprises mais en préservant une alimentation sûre et de qualité.

En juin 2012 la ministre danoise de l’Agriculture souhaite présenter un rapport sur l’avancement des discussions.

La ministre danoise de l’Environnement Ida Auken, quant à elle, mettra l’accent sur le programme LIFE récemment présenté par la Commission européenne. Son objectif est d’obtenir un accord partiel sur ce programme. La ministre souhaite s’attaquer aux règles de culture des OGM.

Pendant la Présidence, la réforme de la PAC figurera systématiquement à l’ordre du jour des conseils des ministres de l’Agriculture.

Le Parlement européen invité à se prononcer sur la réforme de la PAC

Présentées par le commissaire européen à l'Agriculture et au développement rural, Dacian Ciolos le 12 octobre 2011, les propositions pour réformer la PAC couvrent plusieurs domaines clés de l'agriculture :

  • Des aides aux revenus mieux ciblées pour la croissance et l'emploi
  • Des outils de gestion des crises plus réactifs et mieux adaptés pour faire face aux nouveaux défis économiques
  • Un paiement "vert" pour une productivité à long terme et des écosystèmes préservés
  • Des investissements supplémentaires pour la recherche et l'innovation
  • Une chaine alimentaire plus compétitive et plus équilibrée
  • Les démarches agro-environnementales encouragées
  • L'installation des jeunes agriculteurs facilitée
  • L'emploi rural et l'esprit d'entreprise stimulés
  • Les zones fragiles mieux prises en compte
  • Une PAC plus simple et plus efficace


Ces propositions ont pour l’instant été bien accueillies par le Parlement européen avec toutefois des réserves.

Quelle Politique agricole commune après 2013 ?

Découvrez le dossier spécial de Touteleurope.eu ! 

"Nous sommes confrontés à une réforme de grande importance qui nous mènera vers une nouvelle ère où la volatilité va devenir un phénomène systématique et les agriculteurs auront besoin de nouveaux outils pour gérer une situation nouvelle et difficile", a déclaré le président de la commission de l'agriculture italien (S&D, IT) lors de la présentation de M. Ciolos. 

Il s'agit de la première réforme de la politique agricole co-décidée par le Parlement et le Conseil des ministres, a souligné également Paolo De Castro.
Les députés européens ont appelé à réduire davantage les tracasseries administratives, à répartir plus équitablement le financement de l'UE, questionnant sur les mesures d'écologisation et se félicitant des plans destinés à accroître les dépenses d'innovation.

"Le Parlement européen va faire un plein usage de ses prérogatives de co-décision", a déclaré Albert Dess (PPE, DE), se félicitant des propositions qu'il analyse comme un bon point de départ pour une discussion. "Nous ne pourrons en aucun cas accepter un surcroît de bureaucratie", a-t-il tempéré à l'égard des mesures de verdissement proposé, ajoutant que la sécurité alimentaire pour les 500 millions de citoyens de l'UE est quelque chose que le PPE "veut voir garanti".

Pour George Lyon (ADLE, Royaume-Uni), certaines des propositions sont bonnes, et d'autres sont mauvaises. Le député approuve les "paiements mieux ciblés" destinés uniquement aux agriculteurs actifs, des dispositions visant à aider les jeunes agriculteurs et de la "revendication de simplification" de la PAC. Le paquet législatif est néanmoins "terriblement insuffisant" sur les mesures visant à rendre l'agriculture européenne plus compétitive, selon lui.

Les négociations à venir seront "un jalon dans l'histoire de l'Union européenne" et nos décisions doivent être fondées sur "la solidarité et la justice", a déclaré le député européen portugais Luis Manuel Capoulas Santos (S&D), appelant à "des résultats finaux pour répondre aux attentes des agriculteurs, des consommateurs et des contribuables", y compris un accès facile aux paiements aux agriculteurs.

Des rapporteurs pour faire avancer le débat

Luis Manuel Capoulas Santos (Socialistes et démocrates)Le député européen portugais Luis Manuel Capoulas Santos (Socialistes et démocrates) est l'auteur de deux rapports sur la réforme de la PAC

Les rapports de base

Quatre députés européens rédigeront des rapports sur les sujets suivants :

- les paiements directs aux agriculteurs, par le Portugais Luis Manuel Capoulas Santos (Socialistes et démocrates) ;
- l'organisation commune des marchés des produits agricoles, par le Français Michel Dantin (Parti populaire) ;
- le soutien au développement rural, par Luis Manuel Capoulas Santos (Socialistes et démocrates) ;
- le financement, la gestion et le suivi de la PAC, par l'Italien Giovanni La Via (Parti populaire).



Les rapports annexes

Deux autres rapports seront liés à la réforme de la PAC :

- l'un sur les mesures de transition pour 2013, par Luis Manuel Capoulas Santos (Socialistes et démocrates) ;
- l'autre sur les viticulteurs, par l'Italien Herbert Dorfmann (Parti populaire).

Les prochaines étapes de la réforme

Après un débat au Parlement européen et au Conseil de l’UE, l'approbation des différentes réglementations et des actes d'application est attendu d'ici la fin de 2013, afin que la réforme de la PAC puisse entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

Après la Présidence danoise, c'est la Présidence chypriote qui prendra le relais le 1er juillet 2012 pour travailler sur ce chantier.

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