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Vers une nouvelle politique énergétique extérieure de l’UE

Lignes électriques à haute-tension

Augmentation du prix de l'énergie, dépendance croissante vis-à-vis des importations, changement climatique, l’énergie est l’un des plus grands enjeux auxquels l'Union européenne est aujourd’hui confrontée.  Consciente des défis à relever, l’Union a mis sur pied la "stratégie Europe 2020" qui fixe un cadre solide pour aboutir à une politique énergétique ambitieuse, fixer les priorités et définir les actions à entreprendre au cours des prochaines années. La demande énergétique mondiale devrait augmenter de 40 % d'ici 2030 et proviendra essentiellement de pays qui ne font pas partie de l'OCDE. Face à cette réalité, les Etats membres doivent trouver aujourd’hui une approche commune dans leur gestion des approvisionnements extérieurs.

La politique européenne en matière d’énergie

Avec plus de 500 millions de consommateurs, le marché européen de l’énergie est le plus grand marché régional et le principal importateur d’énergie au monde.

S’il s’agit d’un marché immense, l’UE doit faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité. Et même si ces préoccupations concernent l'ensemble des 27 Etats membres, la politique commune en la matière s’est construite à petit pas.

Ces difficultés sont principalement liées à la diversité des ressources énergétiques en Europe, au débat sur le recours à l'énergie nucléaire, mais également à la question de la dépendance énergétique de certains Etats membres en terme d'approvisionnement, notamment vis-à-vis de la Russie pour le gaz.

Le volet énergie de la stratégie "stratégie Europe 2020" s’articule autour de 5 priorités : limiter la consommation d’énergie en Europe ; mettre en place un marché intégré de l’énergie paneuropéen ; responsabiliser les consommateurs et maximaliser la sûreté et la sécurité ; accroître le rôle prépondérant joué par l’Europe dans le développement des technologies et de l’innovation liées à l’énergie ; renforcer la dimension extérieure du marché de l’énergie de l’UE.

Durant la période 1950-1970, les pays de l'Union ont vu leurs besoins en pétrole augmenter considérablement tandis que les besoins en charbon régressaient. Mais ce n'est qu'à partir de la crise pétrolière de 1973, lorsque l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a décidé de quadrupler le prix du pétrole brut, que l'UE a véritablement pris conscience de la nécessité d'une politique commune de l'énergie.

Depuis les années 90, l'action communautaire dans le domaine de l'énergie s'est essentiellement construite au travers de l'objectif de libéralisation des marchés.

Le Livre vert de la Commission européenne de 2000 a esquissé les priorités en vue d'élaborer une véritable politique européenne de l'énergie visant à maîtriser la demande, à diversifier les sources d'approvisionnement, à développer un marché intérieur mieux intégré et à maîtriser l'offre externe en privilégiant le dialogue avec les pays producteurs.

En 2007, l'Union européenne a présenté une nouvelle politique de l'énergie afin de s'engager résolument vers une économie à faible consommation, une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable. Les Etats membres, en 2008, ont franchi un nouveau pas sur la question de la consommation et de la durabilité énergétiques en adoptant le paquet 'énergie-climat'. Mais il faut attendre le traité de Lisbonne pour qu’une véritable définition d'une politique commune de l'énergie, avec une base juridique nouvelle, voie le jour.

L’article 194 du traité de Lisbonne prévoit ainsi que la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie vise à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union, à promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques.

Le 10 novembre 2010, les objectifs de l'UE en matière d'énergie ont été intégrés à la stratégie "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive, telle qu'adoptée par le Conseil européen en juin 2010.

Vers une coopération énergétique avec les pays tiers

L’Union européenne importe plus de 60 % de son gaz et plus de 80 % de son pétrole. Face à cette réalité, l'Europe doit mettre en place une stratégie de coopération au-delà des frontières de l’UE afin d’assurer son approvisionnement énergétique. En 2011, l'Union a posé les jalons d'une nouvelle politique énergétique basée sur quatre principaux objectifs.

  • Le développement du marché intérieur de l’énergie de l’UE

La Commission européenne souhaite établir un mécanisme d’échange d’informations sur les accords intergouvernementaux entre Etats membres et pays tiers afin d’améliorer la coordination dans le marché intérieur de l’énergie. Elle propose également de mettre en place des accords au niveau de l’UE avec les pays tiers.

Pour diversifier ses sources énergétiques afin d’assurer la continuité de son approvisionnement, l'UE doit assurer la continuité de la construction des infrastructures définies dans la stratégie "Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà" de la stratégie 2020. L’approvisionnement en provenance du corridor sud-européen doit être privilégié ainsi que l’apport continu de gaz et de pétrole provenant de l’Est, tout en soutenant la modernisation du réseau ukrainien de transport. L'Union entend également   développer des projets en matière d’énergie renouvelable avec les pays du Sud de la Méditerranée.

Nabucco est un projet de gazoduc reliant l'Iran et les pays de la Transcaucasie à l'Europe centrale. Soutenu par l'UE, il permettrait, dès 2017, de diversifier les sources d'approvisionnement énergétique de l'Europe, notamment d'un pays comme la Hongrie, qui dépend à 80 % du gaz russe. Ce projet de gazoduc doit permettre à l’UE de diminuer sa dépendance vis-à-vis de la Russie, qui fournit 40% de ses importations de gaz.

Plusieurs types de coopérations adaptées à chaque partenaire devraient être mis en oeuvre : partenariat UE-Suisse dans le but d’intégrer complètement les marchés de l’électricité ; coopération avec les États qui souhaitent adhérer à l’UE ; partenariat euro-méditerranéen qui privilégierait l’électricité et les énergies renouvelables d’ici à 2020.

La Russie représente un partenaire de premier ordre en matière de sécurité énergétique pour l’UE. La Commission souhaite ainsi développer des relations privilégiées avec ce pays en accélérant la mise en œuvre du partenariat UE-Russie et en élaborant une feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050. Un accord doit être conclu entre l’UE, la Russie et la Biélorussie sur les règles techniques de gestion des réseaux électriques dans la région de la Baltique.

  • Renforcer les partenariats pour une énergie sûre, durable et compétitive

Hormis la Russie, l’UE est tenue, d’une part, de renforcer ses partenariats avec ses fournisseurs en hydrocarbures, tels que la Norvège, l’Algérie, l’Arabie Saoudite ou la Libye et, d’autre part, d’engager de nouveaux dialogues avec des producteurs émergents. Il est crucial de mettre l’accent sur la bonne gouvernance énergétique.

Dans le cadre de ses coopérations, l’UE ne doit pas perdre de vue l’objectif de réduire les émissions de carbone à l’échelle mondiale. Elle se propose ainsi d’inviter les pays industrialisés et émergeants à travailler sur la création de marchés mondiaux de l'énergie transparents et prévisibles, sur la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies à faibles émissions de carbone, et sur des projets de recherche et d’innovation dans ce domaine.

La Commission souhaite également promouvoir les normes de sûreté et de sécurité nucléaire au niveau mondial. Dans cette optique, elle compte étendre le champ d’application des accords Euratom, et préconiser des normes internationales de sûreté nucléaire juridiquement contraignantes, notamment au niveau de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (EN). Elle entend également soulever la question de la sécurité de l’exploitation offshore y compris avec les producteurs d’hydrocarbures au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).

  • Faciliter l’accès des pays en développement aux énergies durables

Dans sa politique de développement, la Commission s’est fixé pour but de rendre les sources d’énergie (électricité notamment) accessibles aux régions les plus démunies, tout en respectant les impératifs environnementaux.

Pour atteindre ces objectifs, elle souhaite intégrer les questions énergétiques dans tous les instruments de la politique de développement de l’UE, et faciliter l’accès des pays les moins développés au financement de la lutte contre le changement climatique.   

  • Mieux promouvoir les politiques de l’UE au-delà de ses frontières

La Commission a défini quatre types de partenaires énergétiques : les partenaires d’intégration du marché, les principaux fournisseurs et les pays de transit, les principaux acteurs mondiaux, les pays en développement.

Pour chacun de ces partenaires, l'exécutif européen propose l’utilisation des instruments appropriés parmi les instruments juridiques et politiques existants, par exemple le traité instituant la Communauté de l’énergie, les dialogues stratégiques en matière d’énergie ou autres instruments.

En créant un groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d’énergie, la Commission souhaite également améliorer la coordination entre les Etats membres afin de parler d’une seule voix hors de ses frontières.

Une feuille de route pour une gestion commune des approvisionnements extérieurs

Rapporteur sur la question de l'approvisionnement énergétique, Edit Herczog, députée européenne membre de l'Alliance progressiste des Socialistes et démocrates (S&D) a rédigé un rapport en mai 2012 dans lequel elle souligne l'importance des échanges d'informations au niveau politique. Pour l'eurodéputée hongroise, lorsque les ministres en charge des questions énergétiques se retrouvent au sein du Conseil de l'UE, ils devraient aborder la dimension extérieure de la politique énergétique européenne, en présence du commissaire européen à l'Energie et de Catherine Ashton, Haute représentante de l'UE pour la politique étrangère. D'une manière globale, les objectifs de la politique énergétique des Etats membres devraient être mieux intégrés dans la politique étrangère de l'UE.

Nous souhaitons ouvrir nos portes à d'autres fournisseurs d'énergie, mer Caspienne comprise.

Edit Herczog, députée européenne

La diversification de l'approvisionnement en gaz est l'une des priorités de la politique énergétique européenne. Mais comment l'UE pourrait-elle se débarrasser de sa dépendance énergétique à l'égard de la Russie ?

Selon Edit Herczog, pour diversifier les ressources de gaz et de pétrole, deux idées s'affrontent. Un projet propose l'harmonisation et l'interconnexion des réseaux existants au sud-est de l'Europe, qui alimenteraient l'Europe de gaz naturel en provenance d'Azerbaïdjan. Un autre projet, intitulé Nabucco, plaide pour la construction d'un nouveau pipeline qui irait de la Turquie à l'Autriche.

Pour le rapporteur, cette seconde option semblerait plus viable à long terme à condition que les entreprises décident d'investir dans des canalisations anciennes pour les moderniser ou construire un nouveau pipeline avec de nouvelles règles de distribution. Edit Herczog présentera son rapport lors de la session plénière du mois de juin. 

 

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