Vos députés européens

Bâtiment "Louise Weiss" à Strasbourg

Députés européens pendant le débat sur le nucléaire

Prise de notes dans l'hémicycle

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Depuis le 1er décembre 2011 et jusqu'en 2014, le Parlement européen est composé de 754 parlementaires répartis entre les 27 Etats membres en fonction du nombre d'habitants. Chaque pays a un nombre fixe de sièges, allant de 99 pour l'Allemagne à 6 pour Malte.

Le traité de Lisbonne a limité à 751 les membres du Parlement. Un seuil minimum de 6 députés par État membre est prévu, chaque pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE). Néanmoins, l'Allemagne conserve ses 99 députés, élus avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, jusqu'à la fin de cette législature, soit jusqu'aux élections européennes de 2014. Le seuil de 751 députés entrera donc en vigueur lors des prochaines élections européennes prévues en 2014.

Répartition par pays

Allemagne

Allemagne

99 députés

France 

France

74 députés

Italie Royaume-Uni

Italie, Royaume-Uni

73 députés

Espagne 

Espagne

54 députés

Pologne

Pologne

51 députés

Roumanie

Roumanie

33 députés

Pays-Bas

Pays-Bas

26 députés

Belgique Grèce Hongrie Portugal République tchèque

Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République tchèque

22 députés

Suède

Suède

20 députés

Autriche 

Autriche

19 députés

Bulgarie

Bulgarie

18 députés

Danemark Finlande Slovaquie

Danemark, Finlande, Slovaquie

13 députés

Lituanie Irlande

Lituanie, Irlande

12 députés

Lettonie

Lettonie

9 députés

Slovénie

Slovénie

8 députés

Chypre Estonie Luxembourg  Malte

Chypre, Estonie, Luxembourg, Malte

6 députés

 

 

Répartition par groupe politique

Un groupe politique européen regroupe les députés européens des différents Etats membres qui ont la même sensibilité politique. Les membres d’un même groupe votent en général de la même façon au Parlement européen, bien qu'il n'y ait aucune consigne de vote. Il faut au minimum 25 députés européens originaires d'au moins sept Etats membres de l’UE pour former un groupe. On en compte aujourd'hui huit.

Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Fondé en 1953 sous le nom de 'Groupe Démocrate-Chrétien', c'est actuellement le groupe politique le plus important en nombre au Parlement européen, avec 264 députés. Il regroupe les eurodéputés des partis européens démocrates-chrétiens, conservateurs et du centre droit. Son président est l'eurodéputé français Joseph Daul.

Ce groupe préside actuellement dix commissions parlementaires et détient cinq des quatorze vice-présidences du Parlement, en raison de son importance numérique. Le président du Parlement, ainsi que deux des cinq questeurs, sont également issus de ce groupe politique. Au sein du groupe, la délégation allemande est la plus importante avec 42 députés, suivie par l'Italie (36) et la France (30). A l'inverse, le Danemark et l'Estonie ne comptent qu'un seul représentant.

Les élections européennes de 2009 ont marqué un relatif succès pour le PPE qui a obtenu 36 % des suffrages, en baisse de deux points par rapport à 2004.

Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D)

Anciennement 'Groupe du Parti socialiste européen '(PSE), il représente la deuxième force politique du Parlement européen, avec 190 députés. Il regroupe les parlementaires européens des partis socialistes, sociaux-démocrates ou travaillistes ainsi que démocrates italiens. Hannes Swoboda, eurodéputé autrichien, en est le président.

La délégation allemande est de nouveau la plus importante en nombre et compte 23 députés, tandis que l'Espagne en compte 23 et l'Italie 22. La France a quant à elle 14 députés.

Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

Centriste et fédéraliste, ce groupe est présidé par le Belge Guy Verhofstadt depuis 2009. Il compte 85 eurodéputés dont 12 du Royaume-Uni et d'Allemagne.

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

Ce groupe parlementaire, créé en 1999, est le 4ème groupe au Parlement, à égalité avec le ECR. Il compte 58 députés : des élus Verts et des représentants des nations sans Etat ("régionalistes"), issus de 15 Etats membres. Parmi ceux-ci, la France compte 15 députés et l'Allemagne 14.

Le groupe est co-présidé depuis 2009 par deux eurodéputés :  le Français Daniel Cohn-Bendit et l'Allemande Rebecca Harms.

Conservateurs et Réformistes européens (ECR)

Le groupe est composé de parlementaires européens de partis souverainistes ou eurosceptiques dits "modérés", en partie issus de l'ancienne composante Démocrates Européens (DE) du  PPE. Le britannique Martin Callanan en est le président. 27 des députés du groupe sont issus du Parti conservateur anglais et 15 du Parti Droit et Justice polonais.

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Présidé par l'Allemand Lothar Bisky, le groupe compte 34 eurodéputés, répartis dans 13 Etats membres. Il regroupe les partis de tendance socialiste, communiste, anticapitaliste, ou antilibérale et se veut être un forum de coopération entre les partis de gauche. Depuis l'élargissement à l'Autriche, la Finlande et la Suède, le groupe est composé de deux sous-groupes : la gauche unitaire européenne et la gauche verte.

Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD)

Le groupe Europe de la liberté et de la démocratie compte 28 députés, majoritairement issus du Parti italien de la Ligue du Nord (9) et du Parti pour l'Indépendance anglais (9). Le groupe défend ce qui appelle  "4 points fondamentaux" : la défense de la libre coopération entre États, le respect de la singularité des histoires et des traditions des peuples européens le respect de leurs décisions souveraines, et le respect de la liberté de vote des délégations nationales. Il est coprésidé par le député anglais Nigel Farage et l'Italien Francesco Speroni.

Les non-inscrits

29 eurodéputés ne font partie d'aucun groupe politique au Parlement européen, soit parce qu'ils ne sont pas assez nombreux pour en former un, soit par choix personnel. La plupart sont issus des partis nationaux d'extrême-droite.

Statuts des députés et groupes politiques

Statut des députés

Le nouveau statut des députés européens est entré en vigueur le 14 juillet 2009. Il introduit un salaire identique pour tous, quelle que soit la nationalité, payé par le budget de l'Union européenne. Il en est de même pour les  retraites et l'assurance maladie.

L’article 10 du nouveau statut fixe le salaire d’un député européen à 6 200 € nets mensuels auxquels s'ajoutent les indemnités de frais généraux de 4.299 euros, les indemnités journalières ainsi que les remboursements des frais de voyages.

Statut des partis politiques

Le règlement du 4 novembre 2003 régit le statut et le financement des partis politiques au niveau européen.

Quatre conditions sont exigées pour qu'un groupement soit reconnu "parti politique au niveau européen":

  • avoir la personnalité juridique dans l’État membre où il a son siège ;
  • être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou avoir réuni (également dans un quart des pays) au moins 3 % des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen ;
  • respecter les principes fondateurs de l’Union européenne ;
  • avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l’intention.


Les partis sont financés par le budget général de l'Union européenne mais ils doivent également être financés à hauteur de 15% minimum par d'autres sources. Ces autres sources peuvent être :

  • les dons provenant de personnes physiques ou morales (12 000 euros maximum par an et par donateur, les entreprises publiques en étant exclues) ;
  • les cotisations des partis politiques membres du parti politique constitué au niveau européen (à hauteur de 40 % du budget annuel de celui-ci au maximum).


Le parti doit publier chaque année ses recettes et ses dépenses, et déclarer toutes ses sources de financements.  Il ne peut accepter :

  • les dons anonymes,
  • les dons de plus de 12 000 euros par personne et par an,
  • les dons provenant de groupes politiques européens,
  • les dons d’une autorité publique d’un pays tiers,
  • les dons provenant des entreprises sur lesquelles les pouvoirs publics peuvent exercer une influence.


Les 13 partis politiques européens qui bénéficient d'un financement de l'UE sont aujourd'hui enregistrés en tant qu'organisations non gouvernementales. La Commission et le Parlement européen ont néanmoins souhaité récemment la création d'un statut juridique et financier commun, fondé sur le droit communautaire. Ils ont également recommandé la révision des règles régissant le financement des partis politiques. D'après les députés, les 15% de financement extérieur pourraient être ramenés à 10% et la limite des dons relevés à 25 000 euros. Ces recommandations devraient bientôt déboucher sur des propositions législatives modifiant la législation actuelle.

Mise à jour : janvier 2012

 

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