Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par Toute l'Europe.

Le site "Le Parlement européen en action" a été développé par Toute l'Europe dans le cadre de l'appel à propositions de la Direction générale de la Communication du Parlement européen, entre février 2011 et mars 2012. Le Parlement européen a participé au financement du développement de cet espace à hauteur de 70% du budget global.
Il a ensuite continué à être alimenté par Toute l'Europe jusqu'en juillet 2013.

Directeur de la publication
Christophe Préault
Administrateur de Toute l'Europe

 

Coordonnées

Toute l'Europe
32 rue Saint Marc
75002 Paris - France
Tel: +33 (0) 1 53 85 44 00
Fax: +33 (0) 1 53 85 44 01

R.C.S. PARIS - SIREN: 385 022 983

Hébergeur

Ce site est hébergée par OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tel.: +33 (0) 9 72 10 10 07.

Infogérance, gestion du cloud et architecture logicielle : ATOL CD.

Charte de modération

Le Parlement européen en action se veut un lieu d'expression et de débat ouvert. Pour garantir un espace respectueux du dialogue, ce site sera modéré par nos équipes, selon notre charte de modération. Conformément à la loi, nous supprimerons tout message illicite ou à caractère injurieux.

Pour signaler un contenu illicite ou un utilisateur indélicat, signalez-le nous à parti du lien figurant sous chaque commentaire, ou adressez-nous un message.

Responsabilité

Les informations contenues dans ce site n’engagent en aucune manière la responsabilité du GIE « Toute l'Europe », de l’équipe rédactionnelle,  et de ses membres.

Toute l'Europe ne peut garantir la fiabilité des informations diffusées sur des sites extérieurs vers lesquels il renvoie.

Cookies

Le site "Le Parlement européen en action" implante des cookies dans votre ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  3. Désélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

Pour Safari :

  1. Choisissez le menu Préférences
  2. Cliquez sur l'onglet Sécurité
  3. Cliquez sur "Provenant seulement des sites consultés"