Actualités

17/01/2012 La Commission européenne lance une procédure de sanctions contre le gouvernement Orban

Sa décision était vivement attendue. Mardi 16 janvier, la Commission européenne a finalement mis en demeure le gouvernement de Viktor Orban, alors que ce dernier a fait voter dans une nouvelle constitution des textes lui assurant un pouvoir de contrôle sur la banque centrale et les juges qui sont contraires au droit communautaire. Dans un premier temps, Bruxelles demande des sanctions financières contre un dérapage budgétaire jugé excessif. Le Premier ministre conservateur hongrois doit se rendre mercredi au Parlement européen pour y défendre la position de son gouvernement. Il rencontrera le 24 janvier José Manuel Barroso.

Un délai d'un mois pour réagir

"Nous espérions que les autorités hongroises feraient les changements nécessaires afin garantir le respect le droit de l’Union européenne. Ceci n'a pas été le cas jusqu'à présent, nous avons donc décidé de lancer une procédure d'infraction". C'est en ces termes que José Manuel Barroso a annoncé mardi, que des sanctions seraient prises à l'encontre de la Hongrie.

Trois lettres de mise en demeure pour contraindre le gouvernement hongrois à modifier ses réformes relatives à la banque centrale, au statut des juges et à l'autorité hongroise de protection des données devraient être envoyées d'ici peu. Bruxelles enverra ces avertissements en espérant une réaction du gouvernement hongrois. José Manuel Barroso et Viktor Orban doivent se rencontrer le 24 janvier à Bruxelles.

Le gouvernement hongrois disposera d’un délai d’un mois pour réagir, au risque d’être poursuivi devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution hongroise, tous les regards se tournent vers l’Union européenne restée jusqu’à présent plutôt timide et réservée sur le sujet.

Le Parlement européen appelé à prendre position

Approuvée massivement par le Parlement hongrois, la nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. A travers une série de lois très nationalistes concernant à la fois les domaines politiques, religieux, ou encore de l'économie et des finances, le nouveau texte fait l'objet de nombreuses critiques, tant du côté de l'opposition que de la communauté internationale. Plusieurs milliers d'opposants ont défilé pour protester contre des mesures jugées discriminatoires.

Outre les dispositions controversées sur la définition du mariage, l’absence de référence à  la liberté de la presse comme droit individuel, l'indépendance de la banque centrale, et celle de l'autorité de supervision pour la protection des données, sont menacées.

Réunis en séance plénière à Strasbourg, les députés européens devront débattre mercredi de 15h à 19h de la décision de la Commission européenne et de la position du Parlement européen. Les eurodéputés hongrois membres du PPE soutenant dans l'ensemble le gouvernement Orban, les discussions s'annoncent épineuses.

Le cas de l’Autriche en filigrane

En 2000, 14 Etats membres ont décidé d’isoler diplomatiquement l’Autriche et son chancelier, Wolfgang Schüssel, si le populiste d'extrême droite Jörg Haider participait au gouvernement. L’Autriche a donc été privée de participer à un Conseil européen. Pour certains, la sanction symbolique de l’UE n’a pas servi à grand chose. Pour d’autres elle reste positive car "sans les sanctions, Schüssel n'aurait jamais réussi à pousser Haider dans sa chute politique".

Les Etats membres avaient alors rédigé, après le revers des sanctions autrichiennes, une charte sur les valeurs communes à l’UE. Mais, cette charte n’a pas beaucoup de poids face à une éventuelle montée de l’extrême droite dans un pays.

Selon un eurodéputé européen, si la Hongrie d’Orbán demandait aujourd’hui à adhérer à l’Europe, sa demande serait rejetée, dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences démocratiques. "Un pays candidat appliquant ce genre de lois aurait-il une chance d'adhérer à l'Union ?", s’est interrogé Rui Tavares lors d’un débat au Parlement européen la semaine dernière.



En savoir plus

Ajoutez un commentaire

* - champ obligatoire

*



Image CAPTCHA pour prévenir l'utilisation abusive
Si vous ne pouvez lire toutes les lettres ou chiffres, cliquez ici.
*
*

Lire la charte