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21/10/2011 L'avenir toujours indécis du Programme européen pour les plus démunis

Une décision sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a été une nouvelle fois reportée hier. Les ministres européens de l'Agriculture ne se sont en effet pas accordés, provoquant de vives réactions de la part des députés européens. Les sources de financement du PEAD avaient été remises en cause suite à une décision du Tribunal de l'Union européenne en avril dernier, qui jugeait illégale la base légale agricole du règlement européen sur ce programme.

Depuis lors, les Etats membres s'affrontent sur la nouvelle base juridique à donner au nouveau règlement européen. Depuis l'origine, le programme est financé sur le budget de l'agriculture. Mais une partie des Etats membres (Royaume-Uni, Danemark, République tchèque, Pays-Bas, Allemagne, Suède) souhaiteraient à présent le voir rattaché à la politique sociale. Début octobre, la Commission, soutenue par le Parlement européen avait avancé une solution intermédiaire, essayant ainsi d'éviter un blocage complet du financement du PEAD. Elle proposait un double financement  pour 2012 et 2013 : une partie du programme serait financé sur le budget de la PAC, une autre sur le budget de la cohésion sociale de l'Union.

Malgré cette nouvelle proposition, la réunion d'hier n'a donc pas abouti à un accord. Le commissaire en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos, s'est dit "consterné de voir que le Conseil n'a pas été en mesure de lever le blocage dès aujourd'hui des plans d'aide alimentaire pour les plus démunis 2012 et 2013 (PEAD). Ces derniers jours, et ces toutes dernières heures encore, la Commission européenne a pris ses responsabilités pour rendre un accord possible. Désormais tous les arguments techniques ou juridiques avancés par certains Etats membres pour disqualifier le PEAD sont caducs. Je veux dire aux bénéficiaires de l'aide alimentaire et aux banques alimentaires que la Commission européenne reste mobilisée pour pérenniser ce programme. Il est encore temps d'agir. Il est encore temps, pour les quelques Etats membres qui bloquent la décision, de revenir sur leur position."

Le ministre polonais de l'Agriculture a quant à lui affirmé que " Nous ne fermons pas pour autant le dossier". Les prochaines discussions devraient avoir lieu en novembre.

De vives réactions de la part des eurodéputés

"Une nouvelle fois, la frilosité et l'absence de vision politique l'ont emporté au Conseil de l'Union européenne" a affirmé le président du groupe PPE du Parlement européen (PE), Joseph Daul. Certains membres de la délégation française du PPE se sont également insurgés contre cette non-décision : " Nous sommes scandalisés par l'étroitesse de vues des six Etats membres à l'origine du blocage" soulignent les eurodéputés Michel Dantin (UMP), Elisabeth Morin-Chartier (UMP), Alain Lamassoure (UMP) et Damien Abad (Nouveau Centre).

Le socialiste belge, Marc Tarabella, n'est pas en reste : "Le verdict est terrible: l'argent est là mais le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est bloqué, c'est révoltant!". " Six Etats coupent les vivres à 18 millions d'Européens totalement démunis qui devront tenter de survivre aux deux prochains hivers sans le support de l'Union Européenne. Bienvenue au moyen-âge!" s'est-il exclamé.

Malgré une vive mobilisation à la fois des associations caritatives, de la Commission européenne, du PE et de certains Etats membres, notamment la France, les six Etats membres n'ont pas fléchi. "Nous avons beaucoup travaillé pour les convaincre que l'égoïsme mène à l'impasse, en particulier la République Tchèque qui bénéficia de l'aide en 2010 ou le Danemark en train de composer un gouvernement moins conservateur. Mais ces pays sont plus braqués sur l'avenir des banques financières que des banques alimentaires" explique Marc Tarabella.

Jean-Luc Bennahmias, député européen ALDE et vice-président du Mouvement Démocrate indique pour sa part que "les réunions se suivent et se ressemblent, les tergiversations continuent mais certains pays ne font aucun effort ! Pourtant des solutions de compromis ont été proposées. Cette absence de décision est inacceptable: elle laisse en plan les associations et les bénéficiaires de cette aide partout en Europe, ceux qui sont précisément dans une situation d'urgence absolue." Il juge "incompréhensible" pour les citoyens européens le fait de mettre "en place des plans de plusieurs milliards pour sauver les banques" et que de l'autre côté "on ne soit pas capable dans la période de crise actuelle d'assurer les modestes 500 millions d'euros annuels pour les banques alimentaires".

Joseph Daul et Jean-Luc Bennahmias proposent dès lors que soit inscrit à l'ordre du jour du prochain Sommet européen de dimanche  le dossier du Programme d'aide aux plus démunis (PEAD). "Le sujet doit être traité directement au plus haut niveau. Le Conseil européen s'annonce comme le dernier recours pour débloquer la situation et sortir enfin de ce blocus décisionnel désespérant" insiste Jean-Luc Bennahmias.



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