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18/01/2013 Brevets : le Parlement européen enfin prêt à lutter contre la biopiraterie

"C'est un jour à marquer d'une pierre blanche : désormais, le mot 'biopiraterie' n'est plus tabou dans l'enceinte de ce Parlement". Catherine Grèze, coordinatrice de la commission du Développement et rapporteur, a salué le vote du Parlement européen mardi 15 janvier. Réunis en session plénière les députés européens ont affiché pour la première fois leur volonté de lutter efficacement conter la biopiraterie.

La lutte contre "biopiraterie", un nouveau défi pour l'Union européenne

 

Députée européenne Europe-Ecologie du Sud-Ouest, Catherine Grèze lutte contre la biopiraterie au Parlement Européen. Cette pratique consiste en l'utilisation lucrative de substances aux propriétés médicinales, sans que les populations à l'origine de la découverte de ces principes actifs ne bénéficient des retombées.

Les "pirates du vivant", qui proviennent majoritairement de trois secteurs (le secteur pharmaceutique, la cosmétologie et l’agroalimentaire), font ainsi du profit à partir de produits naturels librement disponibles, en copiant les techniques des peuples ruraux ou autochtones qui les utilisent au quotidien pour manger ou se soigner depuis de longues générations.

Actuellement légale, la biopiraterie amène peu à peu à une privatisation du vivant et entraîne, notamment pour les écologistes, des injustices comme l'interdiction de replanter ou le paiement de royalties.

A titre d'exemple, l'industrie pharmaceutique utilise régulièrement les connaissances traditionnelles pour identifier des plantes ayant des propriétés médicinales, puis mettre au point de nouveaux médicaments brevetés. Mais les populations qui ont développé ces savoirs traditionnels ne bénéficient pas nécessairement de ces avancées, et dans certains cas n'ont même plus le droit d'avoir recours à leurs découvertes.

Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre multinationales. Ainsi après 10 ans de lutte, les Etats-Unis ont enfin annulé en 2009 le brevet sur un haricot mexicain connu sous le nom d'Enola qui avait été déposé par une entreprise de semences du Colorado.

"La biopiraterie est un phénomène qui nous concerne toutes et tous", souligne Catherine Grèze. "Santé, accès à la médecine, médicaments génériques, médecine traditionnelle, mais aussi sécurité alimentaire et bien évidemment l'accès aux semences, fondamental pour les petits agriculteurs du monde entier, rien n'est épargné".

Lors du vote en plénière, les députés européens ont approuvé les revendications de la députée européenne.

"Je me réjouis qu'au terme de longues négociations, la lutte contre la biopiraterie représente un défi à relever pour l'Union européenne".
Catherine Grèze.

Vers une ratification du Protocole de Nagoya

Dans son rapport, Catherine Grèze propose un certain nombre de mesures pour aider les pays en développement à bénéficier de leurs ressources génétiques et de leurs savoirs traditionnels, comme le soutien à la création par ces pays des institutions nécessaires.

Trois principales mesures ont été présentées aux eurodéputés : l'obligation de divulgation de la source et de l'origine de ressources génétiques et des savoirs traditionnels par les demandeurs de brevets, la preuve d'un consentement en connaissance de cause et enfin la preuve d'un partage juste et équitable des avantages.

Dans son rapport, la coordinatrice de la commission Développement demande également l'adoption par l'UE et ses Etats membres du protocole de Nagoya.

Ce protocole des Nations unies vise à un partage plus équitable entre pays fournisseurs et utilisateurs des avantages des ressources génétiques. Il réclame un nouveau cadre juridique pour l'octroi des brevets, obligeant à divulguer l'origine des composants du produit pour qu'il puisse être breveté, ainsi que la preuve que ces ingrédients ont été acquis d'une manière équitable et légale.

Pour entrer en vigueur, 50 Etats doivent le ratifier. Actuellement, ils ne sont que neuf, dont l’Inde et le Mexique.

Très active, la députée européenne et coordinatrice de la commission du développement pour le groupe des Verts, a également envoyé une lettre à Catherine Ashton et déposé une question écrite au commissaire de l’Environnement pour alerter et obliger la Commission à se positionner.

En savoir plus :

 

 

 

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