Dans la même catégorie

Focus : le rapport du mois

03/05/2011 Juin 2011 : "Objectif 3: Un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale"

Lors de la session plénière de juin, l'eurodéputée française Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE) présentera son rapport sur la politique de cohésion de l'Union européenne, intitulé "Objectif 3: Un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale." Il porte plus particulièrement sur l'objectif 3 "Coopération territoriale européenne" qui permet de financer des projets soit dans les régions transfrontalières, soit de coopération transnationale.

La politique de cohésion a pour objectif d'améliorer la cohésion sociale et territoriale au sein de l'Union européenne, mais aussi de promouvoir une croissance durable. Pour réaliser cet objectif, la Commission européenne finance des projets par le biais de trois fonds : le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen de développement régional, et le Fonds de cohésion.


Les structures qui souhaitent monter des projets doivent s'inscrire dans l'un des trois objectifs définis pour la période 2007-2013 : "convergence", "compétitivité régionale et emploi" et "coopération territoriale européenne". Ce dernier bénéficie d'un budget de 7,5 milliards d'euros, soit 2,52% du budget de la politique régionale.

Avec son rapport, l'eurodéputée française souhaite donc donner plus d'importance et de visibilité à l'objectif 3, tout en simplifiant les démarches des porteurs de projets.

Dans son texte, elle propose de porter la part du budget de cet objectif à 5% et d'allouer les fonds non plus au niveau national mais communautaire, par programme de coopération. Des propositions en phase avec celles de la Commission qui a déjà indiqué sa volonté d'atteindre la barre symbolique des 5%.

Marie-Thérèse Sanchez-Schmid

est membre de la commission parlementaire Développement régional. Elle a été nommée rapporteur sur ce sujet le 3 juin 2010.

Le rapport propose également une meilleure intégration de la coopération territoriale aux autres programmes opérationnels, complétée par une approche territoriale des politiques communautaires. Cela se traduirait par exemple par une meilleure interaction entre le FEDER et d'autres outils de financements comme l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) ou l'Instrument d'aide de préadhésion (IPA).

Le renforcement de l'objectif 3 passe aussi, selon le rapporteur, par la multiplication des Groupements européens de coopération territoriale (GECT) dont la création doit être facilitée. Dans le projet il est par exemple proposé d'autoriser la création de GECT incluant des partenaires issus d'un pays non-membre.

Mais pour être satisfaisantes, toutes ces réformes doivent être accompagnées d'une simplification, estime le rapport. Des procédures moins compliquées et plus flexibles permettraient aux autorités de gestion de se concentrer sur l'accompagnement stratégique des candidats, plutôt que sur l'aspect administratif.

Enfin, la visibilité est présentée comme un enjeu clé dans ce projet de rapport, puisque jusqu'alors, la coopération territoriale est restée dans l'ombre. Sa promotion à tous les niveaux pourrait se concrétiser par une campagne de la Commission dans les régions frontalières, ou encore par l'utilisation d'un logo commun à tous les acteurs impliqués dans les processus de mise en œuvre de cette coopération.

Ajoutez un commentaire

* - champ obligatoire

*



Image CAPTCHA pour prévenir l'utilisation abusive
Si vous ne pouvez lire toutes les lettres ou chiffres, cliquez ici.
*
*

Lire la charte