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Focus : le rapport du mois

01/03/2012 Mars 2012 : Vers une économie européenne à faible intensité de carbone

Le 8 mars 2011, la Commission européenne présentait sa 'Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050'. Elaborée dans le cadre de l'initiative phare en matière d'utilisation efficace des ressources, cette feuille de route doit permettre à l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% à l'horizon 2050 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. Discutée par le Conseil, la feuille de route a également fait l'objet d'un projet de rapport par la commission parlementaire de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI). Le rapport, rédigé par le député européen Chris Davies (Royaume-Uni, ALDE), sera débattu en session plénière au Parlement européen le 15 mars prochain.

L'action européenne relative au changement climatique

La Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 s'inscrit dans le contexte global de l'action de l'Union européenne concernant le changement climatique. Début 2011, la Commission a également présenté l'initiative phare Europe 2020 pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources ainsi que son Plan pour l'efficacité énergétique.

En d'autres termes, l'Union européenne cherche à minimiser la production de déchets, améliorer la gestion des stocks de ressources, modifier les schémas de consommation, optimiser les processus de production, les modes de gestion et les méthodes commerciales et améliorer la logistique. En plus d'œuvrer en faveur de la protection de l'environnement, ces actions sont appelées à stimuler les "technologies vertes", créant ainsi des perspectives de productivité et de compétitivité.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 80% à l'horizon 2050

L'objectif central du texte est de respecter l'engagement pris de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 80% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Pour cela, l'UE doit élaborer des stratégies adaptées et inciter les Etats membres à adopter ses plans nationaux dans la direction d'une économie européenne à faible intensité carbone. Autre engagement à satisfaire : celui de porter à 20% la part des énergies renouvelables et d'améliorer de 20% l'efficacité énergétique d'ici 2020.

Fourchettes de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d'ici à 2030 et 2050 pour des secteurs clés :

  • Électricité (CO2) : de -54 à -68% en 2030 et de -93 à -99% en 2050 ;
  • Industrie (CO2) : de -34 à -40% en 2030 et de -83 à -87% en 2050 ;
  • Transport (aviation incluse, transports maritimes exclus) (CO2) : de +20% à -9% en 2030 et de -54 à -67% en 2050 ;
  • Agriculture (hors CO2) : de -36 à -37% en 2030 et de -42 à -49% en 2050.

Bien entendu, la dimension internationale est fondamentale dans la mesure où l'UE, qui représente 10% des émissions mondiales, ne peut lutter seule contre le changement climatique. L'Union est déterminée à continuer à faire figure d'exemple mais encourage naturellement ses partenaires à fournir des efforts comparables. D'ailleurs, elle a pris l'engagement de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2020 dans le cas d'un accord mondial où pays développés et pays en développement s'engageraient à apporter une contribution adaptée "à leurs responsabilités et à leurs capacités".

Le rapport du Parlement vient renforcer les dispositions de la Feuille de route

La Feuille de route a fait l'objet d'un rapport de la commission ENVI du Parlement, avec pour rapporteur Chris Davies de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE). Le projet de rapport, rendu le 28 octobre 2011, recense les conclusions du Parlement et vise à renforcer et préciser l'action européenne vers une économie compétitive à faible intensité de carbone.

Chris Davies (Royaume-Uni) est député européen (ADLE) depuis 1999, membre de la commission ENVI, et porte-parole du parti libéral-démocrate britannique pour les questions relatives à l'environnement et à la santé publique au Parlement européen.

Premièrement, le Parlement recommande à la Commission de proposer des mesures législatives afin de garantir la bonne mise en œuvre de la feuille de route. Le Parlement encourage notamment à remédier aux insuffisances du système d'échanges de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne. S'il s'agit d'un système judicieux pour permettre la réduction des émissions de l'industrie, les prix bas du carbone dus aux excédents de quotas, ne parviennent pas à donner l'impulsion suffisante aux investissements dans des techniques à faible intensité de carbone. D'autre part, le rapport de Chris Davies insiste également sur la nécessité de pouvoir exiger de tous les Etats membres des stratégies nationales de réduction des émissions de carbone.

"La lutte contre le changement climatique peut contribuer à surmonter la récession économique en préservant la compétitivité et l’innovation de l'industrie, en améliorant l’efficacité énergétique et l’efficience des ressources et en évitant la dégradation de l’environnement et de la santé". Dan Jorgensen (S&D – Danemark).

L'accroissement des investissements en faveur d'une "économie verte" en coopération avec les grands groupes industriels constitue la deuxième grande conclusion du Parlement. Celui-ci estime que l'idée selon laquelle la feuille de route portera atteinte à la compétitivité européenne sans apporter d'avantages significatifs en termes de réduction des émissions est erronée. Le rapport de Chris Davies va même plus loin en disant que cette feuille de route constitue une nécessité économique, en atteste l'exemple de la Chine. Il s'agit du pays investissant le plus dans le monde dans les énergies renouvelables, devenues une véritable priorité. Il est donc "urgent d'appuyer les technologies porteuses d'avenir et d'investir dans des processus utilisant beaucoup plus efficacement l'énergie et les ressources".

"Les prix bas du carbone n'incitent actuellement pas les entreprises à investir dans les technologies qui réduisent effectivement les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous félicitons de la décision du Parlement d'inviter la Commission à éliminer les excédents de quotas d'émission". Bas Eickhout (Verts – Pays-Bas).

Le Parlement propose également une série de recommandations concernant des secteurs spécifiques où l'action européenne peut être améliorée. La commission ENVI est ainsi invitée à produire un plan d'action pour le piégeage et le stockage du carbone; à proposer des mesures encourageant une meilleure efficacité énergétique dans l'utilisation des terres agricoles; à fixer des plafonds pour les émissions moyennes de CO2 des nouvelles voitures ou encore à présenter des moyens permettant de réduire les émissions de méthane et de gaz fluorés.

Au sujet des "fuites de carbone", qui est le fait de délocaliser une production en dehors des frontières de l'Union européenne où les émissions de CO2 sont moins chères, le Parlement recommande d'accorder des compensations aux industries concernées afin de ne pas porter préjudice à l'économie européenne, tout en prenant garde à ne pas exagérer le risque.

 

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