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Focus : le rapport du mois

13/11/2012 Novembre 2012 : Le débat sur le gaz de schiste oscille entre les intérêts économiques, les considérations d'indépendance énergétique et les risques écologiques

Selon les estimations de l'UE, le potentiel du gaz de schiste est énorme : il pourrait fournir jusqu'à 30 % de l'énergie mondiale d'ici 2025. Sa part de marché est passée de 1,4 % à 17 % du gaz naturel commercialisé aux Etats-Unis entre 2000 et 2011. Cependant, de nombreuses inquiétudes sont exprimées en ce qui concerne les risques écologiques. L'UE suivra-t-elle le chemin tracé par les Etats-Unis ? Les bénéfices l'emporteront-ils sur les risques? Le Parlement européen travaille sur le sujet.

Deux rapports d’initiative seront soumis au vote des eurodéputés le 21 novembre prochain. Le premier de Niki Tzavela (ELD, Grèce), analyse les aspects industriels, énergétiques et autres liés au gaz et pétrole de schiste. Le second, élaboré par le Polonais Boguslaw Sonik (PPE) et objet de cet article, analyse l’incidence sur l’environnement des activités d’extraction de gaz et huile de schiste.

L’exploitation du gaz de schiste : Intérêts économiques vs inquiétudes écologiques

Boguslaw Sonik a présenté, fin avril, un texte sur les impacts environnementaux de l’exploitation du gaz de schiste, dans lequel l’élu conservateur se prononce en faveur de l’exploitation de ce gaz. Tout en soulignant l’importance du "principe de précaution dans tout développement futur des ressources en Europe", il déplore "le discours public, qui a délibérément  (…) extrapolé, généralisant des incidents hypothétiques ou isolés à l‘ensemble de l’extraction de gaz de schiste". 

Son dernier rapport sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, publié le 25 septembre dernier, préconise que le gaz de schiste et d'autres sources gazières moins classiques constituent désormais de nouvelles sources d'approvisionnement potentiellement importantes en Europe ou dans les pays voisins. Une préconisation que l’on retrouve également dans la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 de la Commission européenne.

Boguslaw SonikMembre du parti Platforma Obywatelska, en Pologne, Boguslaw Sonik appartient au groupe du Parti Populaire Européen (PPE) et est membre de la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire au Parlement européen. En ce qui concerne ses connaissances dans le secteur de l'environnement, Boguslaw Sonik a été président du conseil de surveillance du Fonds régional de protection de l'environnement et de gestion des eaux et président de la commission de protection de l'environnement du parlement de la voïvodie de Petite-Pologne de 2002 à 2004.

En soulignant qu'aucune source officielle ni aucune autre source jouissant d'une bonne réputation dans le monde n'ont démontré l'existence d'un lien systématique entre l'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, d'une part, et la santé humaine ou animale, d'autre part, ni n'a prouvé de cas où la fracturation hydraulique aurait entraîné une contamination de l'eau potable, le rapport invite la Commission à mettre en place un cadre de gestion des risques à l’échelle européenne pour l’exploration ou l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels, afin de garantir que des dispositions harmonisées de protection de la santé humaine et de l’environnement s’appliquent dans tous les États membres.

Il est aussi demandé aux entreprises du secteur de l’énergie opérant dans le domaine de l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels d’investir dans la recherche visant à améliorer les performances environnementales des technologies relatives aux combustibles fossiles non conventionnels.

Le rapport soulève la colère des ONG

A deux semaines de l’examen par le Parlement européen, l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) dénonce la vaste campagne menée par les sociétés du gaz et du pétrole pour empêcher que l’UE n’encadre la prospection et la production de ce gaz non conventionnel sur le territoire européen. "Des millions d’euros ont été dépensés par les grands acteurs de l’industrie des énergies fossiles", explique Laura Weiss, dans un communiqué publié par le CEO, le 7 novembre, citant les compagnies Total, ExxonMobil, Chevron, Statoil et la polonaise PGNiG". "Ces compagnies, ajoute-t-elle, ont travaillé avec des firmes professionnelles de lobbying pour organiser des événements au sein du Parlement. Elles ont été soutenues par les députés polonais et le gouvernement polonais, qui a utilisé la présidence de l’UE en 2011 pour inscrire le gaz de schiste à l’ordre du jour de l’agenda européen", estime l’ONG.

Explications sur le gaz de schiste

En plus du forage vertical conventionnel et des méthodes exploratoires modernes assistées par ordinateur, deux technologies de pointe sont essentielles à une production durable de gaz de schiste et de schiste bitumineux : le forage horizontal et la fracturation hydraulique. Le forage horizontal consiste à forer des puits verticaux d'une profondeur généralement supérieure à deux kilomètres, puis des extensions horizontales suivant les formations géologiques jusqu'à trois kilomètres, voire plus.

Le rapport indique que la fracture hydraulique des roches (permettant d’extraire le gaz de schiste) a déjà été testée dans plusieurs Etats membres. Les premiers puits ont été forés en Pologne dès 2009, alors qu’un moratoire a été imposé dans d’autres pays, comme en France et en Bulgarie.

Selon d'autres ONG, exploiter les gaz et huiles de schiste, mais aussi les sables bitumineux ou les gaz de houille accroitra irrémédiablement les émissions de gaz à effet de serre et prolongera d’autant plus la dépendance de l’Europe aux énergies fossiles, au détriment de la transition énergétique basée sur la sobriété et l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables locales. Des fortes contestations étaient exprimées lors de la première publication du rapport du député polonais en avril dernier.

Pour Romain Porcheron, des Amis de la Terre France : "La promesse d’eldorado économique lié à l’exploitation des gaz et huiles de schiste occulte gravement la réalité des impacts environnementaux et sociaux qui leurs sont liés. Les députés européens doivent résister à la pression des lobbies pétroliers et gaziers, et écouter enfin la parole citoyenne ».

Pour Maxime Combes, d’Attac France : " Il est temps de stopper cette course sans fin aux énergies fossiles. Nous devons laisser trois-quarts à quatre-cinquièmes des réserves prouvées actuelles d’hydrocarbures fossiles dans le sol pour limiter le réchauffement planétaire en deçà de 2°C. Commençons avec les gaz et huiles de schiste".

Divergences au niveau européen

Infléchissement de la position de la Commission

Alors que, dans un premier temps, la Commission estimait que les législations nationales et européennes étaient suffisantes, elle semble avoir revu sa position à la lumière de ces trois rapports. Elle indique dans un communiqué de presse qu'elle restera neutre dans les décisions des Etats membres sur leur mix énergétique mais qu'elle entend "superviser le respect des exigences juridiques communautaires, et veiller à ce qu'un cadre approprié soit mis en place pour permettre l'exploitation durable du gaz de schiste".

"On ne peut pas dire non d’emblée à une technologie", a tout de même déclaré Connie Hedegaard, la commissaire en charge du Climat, vendredi 7 octobre lors de la présentation d’une enquête démontrant la préoccupation des citoyens de l’Union européenne face au changement climatique. La commissaire s’est également exprimée contre un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste en Europe.

Les résolutions des commissions parlementaires

Les commissions de l'Energie et de l'Environnement ont déjà présenté leur position  dans deux résolutions votées sous la présidence de Amalia Sartori (PPE, IT) et Matthias Groote (S&D, DE). Pour la commission de l’Environnement, les règles européennes couvrent, de manière adéquate, les licences, l'exploration précoce et la production de gaz de schiste mais qu'une "analyse détaillée" du règlement sur les combustibles fossiles non conventionnels est nécessaire, étant donné l'éventuelle expansion de leur exploitation.

De nouvelles sources de gaz naturel pourraient contribuer à la diversité de l'approvisionnement, mais d'autres mesures sont nécessaires en vue de réduire la dépendance vis-à-vis des importations, comme le recours aux énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, affirme de son côté la commission de l'Energie.

Les VERTS/ALE dans les négociations

Le rapport  de M. Sonik ne satisfait guère les députés écologistes qui prévoient une série d'amendements au texte. Au cours de ces négociations, les écologistes s’opposent systématiquement à toute subvention à l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Les eurodéputés du groupe des Verts/ALE souhaitent que la technique de fracturation hydraulique soit ni plus ni moins interdite, surtout dans les zones où de l’eau potable est puisée car les cocktails chimiques utilisés au cours de cette opération pourraient être dangereux pour la santé humaine.

Ils en appellent au principe de précaution et au respect de la directive REACH sur les produits chimiques. Ils réclament enfin une estimation systématique de l’impact environnemental de chacune des exploitations envisagées. Ils rappellent également que parmi les trois plus récentes études réalisées par la Commission européenne, l’une d’entre elles reconnaît clairement que l’exploitation des gaz et huiles de schistes fait courir un risque à l’environnement et à la santé humaine.

Sandrine Bélier et Michèle Rivasi, eurodéputées EELV, membres de la commission Environnement, rappellent que "les décideurs, européens comme nationaux, doivent garder à l’esprit que cet enjeu ne concerne pas seulement le mix énergétique mais aussi la démocratie locale. Nous devons respecter le droit des citoyens à préserver leur cadre de vie".

Divergences au niveau national : comment se profile-t-elle la position française ?

Le gouvernement français ne retiendra pas finalement pas, parmi ses mesures pour relancer la compétitivité la reprise des recherches sur l'exploitation des gaz de schiste, pourtant préconisée dans le rapport du commissaire à l'investissement, Louis Gallois, a indiqué Matignon la semaine dernière.

Le rapport Gallois recommanderait de mener des recherches sur les techniques d'exploitation de cette source d'énergie contestée notamment par les écologistes. En défendant la recherche sur les gaz de schiste, Louis Gallois s'est fait le porte-voix des industriels, qui ne cessent de réclamer une réouverture de ce dossier, depuis l'interdiction en 2011 par l'ex-majorité UMP de la fracturation hydraulique, seule technique existante permettant d'extraire cette ressource non conventionnelle du sous-sol.

Au nom des "risques lourds" que fait peser cette technique sur la santé et pour l'environnement (pollution, gaz à effet de serre, ressources en eau...), François Hollande avait réaffirmé son opposition lors de la conférence environnementale mi-septembre. Le ministre français du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a dit de son côté vouloir "réfléchir" à l'exploitation de ce gaz, qui "sera certainement sur la table" même si l'exécutif s'oppose à la fracturation hydraulique jugée trop polluante.

Pourtant, un peu plus tôt, Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, a effectivement assuré que le gaz de schiste ne devait pas être écarté "pour l'éternité". Pour Jean-Vincent Placé d’EELV, "un revirement du gouvernement serait une violation absolue de l'accord passé entre le PS  et Europe Ecologie-Les Verts ». "Les propos tenus par M. Vidalies nous préoccupent et paraissent contradictoires avec les déclarations du Président de la République lors de la conférence environnementale. Nous pensions que le débat était clos", a ajouté à l'AFP le président du groupe écologiste au Sénat. La majorité présidentielle apparait de nouveau divisée sur ce dossier.

De son côté, l'UMP lance également son offensive : "Je regrette que François Hollande soit à ce point prisonnier de dogmes nés d'accords électoraux avec les Verts, dont on sait que leur représentativité dans le pays ne devrait pas être à ce point importante", a affirmé, dimanche, Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP et candidat à la présidence du parti lors du Grand Rendez-vous Europe 1, i-Télé et Aujourd'hui en France. "Je regrette qu’il ait à ce point programmé, par faiblesse vis-à-vis des Verts, la fermeture de Fessenheim qui est, en soi, le début du renoncement du nucléaire et, d’autre part, de tout bloquer sur le gaz de schiste".

Vers un infléchissement de la position du chef de l'Etat français ?

Le 13 novembre, lors de sa première conférence de presse solennelle depuis son investiture, François Hollande a indiqué qu'il "[prendrait]  ses responsabilités", si une nouvelle technique propre apparaissait tout en précisant qu'il se prononçait en faveur de la recherche dans ce domaine. Cette déclaration intervient une semaine après que le gouvernement ait fermement rejeté la proposition du rapport Gallois en faveur de la recherche sur les techniques d'extraction. Ce qui fait dire à certains qu'il y a bien eu une inflexion dans le discours du Président. Une constatation qui peut s'expliquer par deux raisons.  D'abord par la publication la veille d'un  rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AEI) favorable aux gaz de schiste.  Ensuite par  la comparaison de la déclaration présidentielle avec celle du 15 septembre dernier dans laquelle la position du Chef de l'Etat était beaucoup plus catégorique. "Dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement", avait déclaré le chef de l'Etat.

 

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