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13/03/2013 Quelle énergie à l'horizon 2050 ?

En ces temps de crise économique et sociale, et alors que de nombreux Etats membres peinent à retrouver des niveaux de production et d'emploi durables, le débat sur la production et l'utilisation d'énergie refait surface au Parlement européen. Après la publication en 2011 par la Commission européenne de la "feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050", les députés européens ont approuvés mercredi 13 mars le rapport présenté par l'eurodéputée libérale Niki Tzavela (377 députés pour, 195 contre et 37 abstentions), "Communauté européenne de l'énergie", nucléaire, énergies renouvelables, efficacité énergétique… le rapport étudie l'ensemble des champs d'action de l'UE dans un domaine de compétences important.

La coordination des politiques énergétiques nationales, objectif principal de la feuille de route

Le rapport parlementaire présenté par Niki Tzavela ne fait aucun doute. L'article 1 de celui-ci y fait d'ailleurs explicitement référence : les Etats membres ont intérêt à "œuvrer ensemble en vue d'une transformation du système énergétique" européen. Dans ce cadre, l'UE doit jouer un rôle fondamental de coordination des politiques énergétiques de l'ensemble des 27, en créant "un cadre règlementaire et juridique commun", permettant la réalisation des objectifs ambitieux visés dans la feuille de route de la Commission. Garantir la stabilité et la poursuite d'intérêts et de politiques commun(e)s en matière énergétique, c'est le rôle que devra jouer l'UE dans les prochaines années. Dans ce cadre, l'intérêt porté à une approche européenne coordonnée, voire commune, suscite de plus en plus l'intérêt des principaux dirigeants politiques.

Le rapport parlementaire soutient la Commission et les principales déclarations de la "feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050", et appelle les députés européens à adopter le rapport, et par extension cette feuille de route, qui constitue une base pour la future politique énergétique de l'UE dans les quarante prochaines années.

La création d'une "Communauté européenne de l'énergie", évoquée dès les premières lignes du rapport parlementaire, serait dans ce cadre l'aboutissement d'un projet économiquement et écologiquement fondamental qui serait, selon Yannick Jadot, chargé du dossier pour le groupe parlementaire EELV, "le levier d'une nouvelle révolution apportant des réponses concrètes aux besoins d'emploi et de pouvoir d'achat des citoyens". Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, la transition vers une "Communauté européenne de l'énergie" permettrait un déplacement indispensable des compétences en matière de fiscalité et de mix énergétique des Etats aux institutions européennes. Dans sa "feuille de route", la Commission européenne évalue à 25% les économies potentielles que pourraient réaliser certains Etats membres avec la formation de cette nouvelle "CEE".

Niki Tzavela demande à la Commission un réajustement régulier des objectifs énergétiques chiffrés

Les objectifs assignés par la Commission dans sa "feuille de route" sont extrêmement ambitieux. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2050, secteur européen de l'électricité à émissions de carbone pratiquement nulles d'ici à 2050, sources d'énergies renouvelables représentant 30% de la consommation énergétique finale brute en 2030… Aujourd'hui, dans une conjoncture économique moribonde et peu amène à envisager des investissements de très long terme, il est difficile d'imaginer la réalisation pleine et totale de ces objectifs. Catherine Trautmann insiste notamment sur le fait que ces objectifs seront difficilement tenables si "un cercle d'investissements vertueux" ne se met pas en place.

"Chaque ressource énergétique a un rôle à jouer. L'enjeu est de savoir comment améliorer les technologies appropriées pour que nos sources d'énergies soient plus propres et plus respectueuses de l'environnement".
Niki Tzavela

De plus, les prévisions de croissance (1,7%/an) de la Commission étant sujettes à controverse, la rapporteuse du projet demande à l'institution de revoir régulièrement ses projections, afin de réajuster les objectifs et politiques généraux en fonction des évolutions de l'état de santé de l'économie européenne.

L'UE devrait jouer un rôle d'incitation et de régulation des politiques énergétiques nationales

Les objectifs environnementaux assignés aux Etats membres par la Commission et le Conseil sont donc très ambitieux. Comment dès lors les réaliser ? Le rapport parlementaire présenté lundi y apporte certaines réponses. Les acteurs principaux restent les Etats, qui sont les seuls à même de développer des technologies énergétiques viables et existantes sur leur propre territoire. Mais l'UE n'est pas en reste. Selon la rapporteuse du projet, les emprunts obligataires proposés par l'Union, par l'intermédiaire de la BEI ou des fonds du programme de recherche "Horizon 2020", pourraient jouer un rôle d'incitation fondamental, à destination des investisseurs privés. Ces derniers, attirés par des énergies renouvelables de plus en plus rentables, devront remplacer à terme les investissements publics dans le secteur.

La simplification des procédures administratives, par la mise en place d'une forme de "guichet unique", entre aussi dans cette logique de réduction des dépenses pour les investisseurs privés. Catherine Trautmann tient cependant à alerter les dirigeants européens sur les possibles comportements de "passager clandestin" que certains acteurs du marché pourraient adopter : "Comment s'assurer que les entreprises qui bénéficieraient de ce guichet unique investissent réellement, au lieu de thésauriser ou de redistribuer en dividendes?".

D'autre part, le rapport parlementaire insiste sur l'importance de la promotion des échanges de bonnes pratiques, ainsi que sur une régulation efficace des projets nationaux. En effet, l'assignation d'objectifs généraux, en termes d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, à l'ensemble de l'UE impose aux institutions de Bruxelles de gérer au mieux la mise en place des différentes politiques d'initiative nationale, et ce afin de rendre ces investissements publics plus efficaces et surtout plus rentables. La création récente, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, d'un mécanisme d'échange d'informations devrait par exemple permettre d'accroître la transparence des politiques énergétiques nationales, et par conséquent, d'éviter d'éventuels projets "doublons".

Un rapport et une feuille de route qui comportent certaines contradictions

Si le rapport parlementaire fait état de la nécessité de mise en place d'un "marché européen de l'énergie totalement intégré d'ici à 2014", Mme Tzavela nous a fait part dans une interview de son pessimisme vis-à-vis de cet objectif : "Cet engagement, donné par les chefs d'Etat européens, n'est pas réaliste". Selon elle, il est impossible d'envisager, par exemple, un marché européen du gaz totalement intégré alors que l'Europe produit peu de gaz. Pourtant, cette intégration du marché intérieur de l'énergie constitue une étape fondamentale dans la transition énergétique de l'UE. Le rapport parlementaire souligne que l'aboutissement de cette intégration permettra de réaliser les objectifs énergétiques et climatiques assignés à l'Union. La formation d'un marché unique de l'énergie à l'échelle européenne constitue donc l'objectif principal des institutions européennes, car inhérent à toute réalisation des engagements communautaires. Mais la question des régimes de distribution d'électricité et surtout celle des prix de l'énergie continuent de diviser les Etats membres et par conséquent d'empêcher l'intégration complète de ce marché de l'énergie.

Il n'y a pas d'orientation claire dans cette feuille de route! C'est un amalgame curieux qui défend la place du nucléaire, soutient les investissements pour l'exploitation pétro-gazières au large des côtes, et n'exclut pas les bénéfices des gaz de schiste et du charbon [...] Les subventions aux énergies fossiles doivent cesser.
Yannick Jadot

Enfin, le problème du gaz de schiste fait partie intégrante du rapport parlementaire et de la feuille de route rédigée par la Commission européenne. Connaissant les risques avérés des méthodes actuelles d'exploitation de cette source d'énergie, Yannick Jadot ajoute que l'exploitation du gaz de schiste n'est pas rentable, et que la technique de fracturation hydraulique est trop polluante et dangereuse pour les sols et les populations. Niki Tzavela tient néanmoins à ne pas écarter cette source d'énergie considérable, qui permettrait à l'UE de moins dépendre du gaz russe, sujet lui aussi à certaines controverses relatives aux relations diplomatiques entre la Russie et l'Ukraine. Mais beaucoup d'autres députés européens ne sont pas de cet avis. Une éventuelle régulation européenne de l'exploitation des gaz de schiste sera sûrement un des points saillants des prochaines discussions parlementaires sur l'énergie.

Le rapport parlementaire présenté mercredi 13 mars s'inscrit donc dans une des problématiques les plus importantes de ces dernières années. Dans un contexte de grave crise économique et financière, l'Union devrait, si elle a la possibilité de s'en donner les moyens (cf. les actuelles négociations budgétaires 2014-2020), impulser une politique de changement sociétal profond, en se dirigeant selon le rapport vers une économie à haute efficacité énergétique, et basée sur des énergies renouvelables rentables et efficacement utilisées. "La transition vers un secteur énergétique durable à l'échelle européenne est techniquement et économiquement réalisable". Reste à savoir si les Etats membres et les institutions européennes se donneront les moyens de réussir à long terme cette transition.

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