Le travail des commissions parlementaires

Communiqués de presse

22/01/2014 Environment MEPs back agreement on benefit-sharing of genetic resources
Committee : Environment, Public Health and Food Safety
An agreement struck by EP and Council negotiators on access to genetic resources and sharing the benefits of their use was backed by the environment committee on Wednesday. The agreement also covers traditional knowledge held by indigenous or local communities. The new rules should contribute to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components.

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22/01/2014 Renforcer les contrôles en matière de transferts illicites de déchets
Commission : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Des règles européennes qui contraignent les États membres à lutter contre les transferts illicites de déchets dans l'UE et vers des pays tiers ont été soutenues par la commission de l'environnement ce mercredi. Ce projet comblerait les failles juridiques et comprendrait davantage de contrôles. Les députés proposent que les États membres incluent dans leurs plans d'inspection un nombre minimum de contrôles physiques et que les inspecteurs aient davantage de pouvoirs.

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22/01/2014 Essais cliniques: des règles plus claires et une protection accrue des patients
Commission : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Les sociétés pharmaceutiques et les chercheurs universitaires seront tenus de télécharger les résultats de tous leurs essais cliniques en Europe dans une base de données accessible au public, selon un projet législatif conclu de manière informelle avec les ministres de l'UE et approuvé en commission de la santé publique ce mercredi.

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