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21/06/2011 Ce que la "mini-session" plénière de juin nous réserve

Au programme de la mini session qui se tiendra à Bruxelles mercredi et jeudi, deux des politiques les plus importantes de l'UE : la politique de cohésion et la politique agricole commune. Entre autres, la plénière se prononcera aussi sur la candidature de Mario Draghi à la tête de la Banque centrale européenne, qui a d'ores et déjà le soutien de la commission des affaires économiques.

La politique de cohésion fera l'objet de trois votes. Les eurodéputés se prononceront notamment sur le rapport de M.-T. Sanchez-Schmid, consacré à l'avenir de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (aussi appelé "objectif 3").

La coopération territoriale en débat

Plusieurs intentions pour ce rapport qui vise à augmenter le poids de cet objectif 3 : améliorer sa visibilité, assouplir sa mise en œuvre, et faciliter la démarche des porteurs de projets qui sollicitent des financements. Cela commencerait par une augmentation du budget consacré à ce volet de la politique de cohésion et passerait par une modification sensible de son fonctionnement : les fonds européens seraient alloués directement en fonction des problématiques des frontières, et ne seraient plus soumis à l’arbitrage des Etats membres.

Le rapport s'attache également à faire des propositions dans le sens d'une plus grande flexibilité dans certains domaines, comme les limites géographiques de la coopération, et par le biais d'outils comme les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT). Ces structures, potentiellement ouvertes à des acteurs extérieurs à l'UE, devraient simplifier la mise en œuvre des projets et permettre d'assurer une continuité administrative de part et d'autre de la frontière.

Quelle politique agricole pour demain?

Avec le rapport présenté par le député PPE Albert Dess, la commission Agriculture entend bien influencer la législation à venir sur le secteur agricole européen, qui reste l'un des budgets les plus importants de l'UE. Trois objectifs sont formulés pour le futur de la PAC : une agriculture plus verte, plus juste, et un marché stabilisé.

La Politique agricole commune post-2013 doit inciter les exploitants à passer à la vitesse supérieure en matière d'utilisation des énergies renouvelables, de techniques respectueuses de l'environnement et économes en ressources naturelles. Ainsi, les mesures prises par les agriculteurs pourraient être récompensées par le biais d'un mécanisme de paiement direct financé à 100% par l'UE.

De nouveaux critères de distribution des aides pour une répartition plus juste : c'est ce pour quoi plaide le rapport. Ainsi chaque pays devrait bénéficier d'un pourcentage minimal des paiements, mais les paiements directs par agriculteur seraient plafonnés. Les critères proposés sont multiples : la prise en compte de l'impact sur l'emploi, de la taille des exploitations, et de leur impact sur l'environnement.

Enfin, le rapport s'attaque au problème de la volatilité des prix sur le marché agricole en proposant des outils de gestion de l'offre afin d'éviter la surproduction. Si malgré tout une crise de marché devait se produire, la commission Agriculture propose que soit prévue une ligne de budget dédiée pour permettre une intervention rapide.

Mario Draghi, le candidat du Parlement ?

La succession de Jean-Claude Trichet à la tête de la BCE est ouverte, et c'est pour l'instant l'Italien Mario Draghi qui fait la course en tête. Adoubé par plusieurs Etats membres, il a également obtenu le soutien de la commission des affaires économiques présidée par la britannique Sharon Bowles, à l'occasion d'une audience le 14 juin.

L'avis favorable de la commission ECON sera soumis au vote de la plénière, qui se prononcera à son tour sur la candidature de M. Draghi.

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