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01/06/2011 Ce que la plénière de juin vous réserve

Comme chaque mois les députés européens seront à Strasbourg pendant une semaine, du 6 au 9 juin, pour la session plénière du Parlement européen. Pendant ces quatre jours, les parlementaires sont invités à débattre et voter sur des dossiers aussi divers que les relations commerciales UE/Canada, la constitution hongroise, le mandat d'arrêt européen ou encore un nouvel indicateur économique.

Session plénière

Relations commerciales UE/Canada

Les parlementaires européens interrogeront ce lundi la Commission européenne sur l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE. Le Canada est l'un des plus proches et des plus anciens partenaires de l'Union européenne. Lors du sommet Canada-UE du 6 mai 2009 à Prague, les dirigeants canadiens et européens ont annoncé le lancement de négociations sur un Accord économique et commercial global.

L’objectif est de conclure ces négociations d’ici la fin de 2011 avec la libéralisation du commerce des services, mais aussi la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires. Les parlementaires européens souhaiteraient néanmoins obtenir plus d'informations sur l'avancement des négociations, leurs contenus et les impacts de cette future coopération.

Révision de la Constitution hongroise

Le 18 avril 2011, le parlement hongrois a approuvé le texte de la nouvelle Constitution hongroise, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Très controversée, elle a provoqué l'inquiétude d'une partie du Parlement européen. Si certains députés estiment que le contenu de la Constitution reste du ressort de la souveraineté hongroise, d'autres souhaitent débattre de la compatibilité du projet avec les droits fondamentaux défendus par l'UE.

Les députés débattront mardi avec la Commission de l'épidémie récente d'infections à Escherichia coli en Allemagne.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a déclaré accepter une évaluation menée par la Commission européenne.

Dans ce contexte, les parlementaires demandent plus de précision : la Commission procédera-t-elle à l’évaluation ? Quand et comment compte-t-elle le faire, et tiendra-t-elle compte des recommandations formulées par la Commission de Venise (organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles) ? Veillera-t-elle à ce que la Constitution n’enfreigne pas des valeurs et des principes fondamentaux de l’UE ? Si tel était le cas, aura-t-elle recours aux mécanismes appropriés prévus par les traités en pareil cas ?

Bulgarie et Roumanie dans l'espace Schengen

Le Parlement devrait donner son approbation mardi 7 juin à la participation pleine et entière de ces deux pays dans l'espace Schengen. Selon les différents rapports d'évaluation, la Bulgarie et la Roumanie remplissent les conditions nécessaires : ils appliquent l'ensemble des dispositions de l'acquis de Schengen d'une manière satisfaisante.

Les parlementaires se pencheront également mardi sur les programmes européens de navigation par satellite. Il s'agira d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre, les défis futurs et les perspectives de financement de Galileo et d'EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service).

Néanmoins, le rapport soumis au vote propose un amendement sur la région Bulgarie-Turquie-Grèce. Cette région où l'immigration clandestine est élevée doit bénéficier d'une politique particulière. Le rapport parlementaire demande donc à la Bulgarie de "prendre des mesures supplémentaires, dont un plan d'action spécial et l'élaboration d'une approche commune avec la Grèce et la Turquie afin de faire face à une explosion éventuelle de la pression migratoire".

Suite au vote du Parlement, le Conseil "Justice et Affaires intérieures" devra débattre à son tour de la question les 9 et 10 juin.

Mandat d'arrêt européen

Les parlementaires interrogeront la Commission et le Conseil sur de possibles abus dans l'utilisation du mandat européen. Cette "procédure d’extradition accélérée" est une décision judiciaire émise par un Etat membre en vue de l’arrestation et de la remise par un autre Etat membre d’une personne recherchée. Créé en réponse aux actes terroristes de septembre 2001, le mandat d'arrêt européen a longtemps été considéré comme un succès.

Néanmoins, le commissaire en charge des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, en a récemment dénoncé les excès : "Il est nécessaire de renforcer la protection des droits de l’Homme dans les procédures de MAE. Des organisations ont dénoncé l’emprisonnement de personnes innocentes, des arrestations disproportionnées, des violations des droits procéduraux et l’impossibilité, dans certains pays, pour une personne innocente de contester la décision de la remettre à un autre Etat" a-t-il ainsi affirmé.Les parlementaires se saisissent à leur tour du problème.

Parmi les questions posées mercredi :

  • Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour garantir la fin de tout usage disproportionné du mandat d'arrêt européen dans la pratique?
  • Comment la Commission et le Conseil entendent-ils veiller à ce que les normes applicables en matière pénale dans l'UE soient renforcées et les conditions de détention améliorées ?
  • Le Conseil estime-t-il que l'affaire Julian Assange met en évidence l'abus possible du recours au mandat d'arrêt européen à des fins politiques ?
Réforme électorale du Parlement européen

Suite aux propositions de la commission des affaires constitutionnelles, les députés se prononceront sur la réforme de la législation de l'UE concernant les élections au Parlement européen, notamment l'adoption d'une liste transnationale pour 25 députés.


Au-delà du PIB

Deux ans après la communication de la Commission européenne "Le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation", le Parlement soutient à son tour le développement d'indicateurs complémentaires au Produit Intérieur Brut qui permettraient notamment de mesurer les progrès environnementaux ou l'intégration sociale.

Le rapport soumis au vote invite la Commission européenne à présenter une stratégie globale afin de mettre en place rapidement une nouvelle approche dans l'action politique quotidienne.


Observatoire européen des drogues et des toxicomanies 

Le Parlement devrait donner son accord à la participation de la Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. La Croatie est une zone de transit importante par laquelle circulent des drogues illicites et demeure l'un des principaux lieux de passage à destination de l'Union européenne. En 2005, elle a demandé à participer aux activités de l'Observatoire, une participation qui devrait désormais rapidement entrer en vigueur.

 

 

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