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09/09/2011 Ce que la session de septembre nous réserve

L'activité du Parlement européen reprend et la première session plénière débutera le 12 septembre. En ce lendemain de la commémoration des 10 ans des attentats du 11 septembre à New-York, les parlementaires discuteront du rapport sur la politique antiterroriste de l'Union européenne. Le thème économique et budgétaire sera également présent avec un débat sur la crise de la zone euro, et la présentation de la position du Conseil sur le budget 2012. Les députés étudieront aussi des questions énergétiques.

La crise dans la zone euro toujours au coeur des débats

Mercredi 14 septembre au matin, des représentants de la Commission européenne et du Conseil viendront devant les eurodéputés débattre de l'évolution de la crise de la zone euro. Des mesures visant à parer au plus pressé telles que le renforcement du mécanisme de renflouement de l'UE et des solutions à plus long terme pour la stabilité de la zone euro - comme les euro-obligations - ainsi que les travaux en cours sur le développement d'un système de gouvernance économique, devraient occuper une place centrale dans le débat.

Le même jour, le Conseil des ministres du budget de l'Union présentera sa position concernant le budget de l'UE pour 2012. Les ministres veulent limiter l'augmentation du budget à 2,9% pour les engagements (estimations à long terme) et 2,02% pour les paiements (crédits qui seront effectivement dépensés en 2012). La Commission a proposé des taux respectifs de 3,7% et de 4,9%. Les députés, de leur côté, souhaitaient que l'Europe soit encore plus ambitieuse, et qu'elle se dote notamment de ressources propres, ce qui est loin de faire l'unanimité au sein des Etats membres. Le débat s'annonce d'ores et déjà relevé !

Lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme sera aussi à l'ordre du jour à travers l'examen du rapport de Sophia in 't Veld (ADLE) sur la politique antiterroriste de l'UE. Ce rapport souligne l'apport positif de la communication de la Commission de juillet 2010 sur la politique antiterroriste de l'UE, mais en dénonce l'insuffisance. Il contient dès lors plusieurs propositions, notamment la mise en place d'une évaluation par un groupe d'experts indépendants des dix années de politiques antiterroristes afin d'estimer si celles-ci sont cohérentes et ont répondu aux besoins. De plus, la Commission est invitée à faire une étude afin de constater si les politiques antiterroristes ont bien fait l'objet d'un contrôle démocratique.

La surveillance et le profilage sont également ciblés par le rapport. Ce dernier demande à la Commission de renforcer la protection des libertés civiles et des droits fondamentaux, ainsi que la transparence et le contrôle démocratique, principes qui doivent être particulièrement observés pour la mise en œuvre des politiques antiterroristes afin d'éviter que des dérapages ne surviennent.

Sécurité énergétique

La question énergétique sera également abordée par les eurodéputés. Le rapport de Reinhard Bütikofer (Verts/ALE) propose en effet la mise en place d'une stratégie efficace des matières premières pour l'Europe. Il estime qu'il est nécessaire pour l'Union européenne de se doter d'une approche cohérente face à ce marché afin d'accroitre la compétitivité européenne ainsi que la durabilité et à la sécurité d'approvisionnement. Une approche purement européenne et une approche en lien avec les Etats tiers (Etats-Unis, Canada, Australie par exemple) est également envisagée.

Un deuxième rapport dans ce domaine sera mis sur la table. Rédigé par Vicky Ford (ECR), il est relatif à la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore, et s'inscrit dans un contexte international propice à la discussion : les changements en Afrique du Nord (Égypte et Libye), ainsi que la récente inauguration par la Russie de son gazoduc Nord Stream. Les eurodéputés devront donc prendre en compte ces nouvelles données lors des débats.

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