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19/11/2012 Ce que la session du mois de novembre vous réserve

Du 19 au 22 novembre, le Parlement européen se réunit à Strasbourg pour une nouvelle session plénière. Moment fort de l'activité du Parlement européen, la séance plénière représente l'aboutissement du travail législatif effectué en commissions parlementaires et dans les groupes politiques. Seront notamment abordés cette semaine à Strasbourg la future Union économique et monétaire, les moyens de sortir de l'impasse budgétaire, l'encadrement d'une probable exploitation du gaz de schiste et la protection des mineurs sur Internet.

Un huissier distribue de documents avant l'ouverture de la session plénière (c) Parlement européen

Union économique et monétaire : garantir la responsabilité démocratique

Le Parlement adoptera ses principes directeurs sur une future Union économique et monétaire (UEM), mardi. Parmi ces lignes directrices figurent les règles de responsabilité en vue d'adapter les transferts de pouvoirs au niveau européen.

Intitulé "Vers une véritable Union économique et monétaire", le rapport de Marianne Thyssen (Belgique, PPE) sera discuté lors de cette séance. Le rapporteur qui fait partie du groupe du Parti Populaire Européen) préconise un contrôle plus étendu du Parlement sur les quatre volets du renforcement de l’UEM : union bancaire, union budgétaire, union économique et union politique.

Le président du conseil de la BCE chargé du contrôle ne devrait en revanche pas être issu du conseil d'administration ou de direction de l'institution mais devrait être désigné par le biais d'une procédure ouverte, confirmée par un vote du Parlement européen. L'autorité de contrôle serait par ailleurs tenue d'expliquer devant les parlements nationaux les décisions qu'elle prend. Le Parlement européen disposerait, selon des conditions de confidentialité très strictes, du droit de recevoir certaines informations détaillées et pourrait, si besoin est, mettre sur pied une commission d'enquête. Le rapport demande, par exemple, que le superviseur bancaire rende compte de ses activités à la commission ECON sur une base trimestrielle. Une fois le rapport Thyssen voté, ce sera à la Commission de présenter un ensemble législatif sur l’UEM.

Budget 2013 : comment débloquer les négociations?

Les députés européens vont rechercher des moyens susceptibles de sortir l'UE de l'impasse budgétaire, lors d'un débat avec la présidence chypriote du Conseil et la Commission européenne mercredi. La Commission doit présenter un nouveau projet de budget pour 2013, le Conseil et le PE n'ayant pas réussi à se mettre d'accord avant la date butoir du 13 novembre. Pendant ce temps, certains programmes de l'UE sont toujours bloqués, les fonds étant asséchés, et la Commission ne peut plus payer les factures.

Des motos plus sûres et plus écologiques

Environ 30 millions de véhicules tels que les cyclomoteurs, scooters, motos, véhicules tout terrain et quads représentant 2% du trafic mais 16 % des accidents mortels sur les routes de l'UE, devront répondre à des exigences plus rigoureuses de sécurité et de norme d'émission, selon de nouvelles règles qui ont fait l'objet d'un accord avec le Conseil et qui devraient être votées mardi. Les fabricants bénéficieront pour leur part d'un nouveau règlement qui remplacera les 15 directives existantes.

Nomination du commissaire-désigné Tonio Borg

Les députés européens se prononceront sur la nomination du commissaire-désigné maltais, Tonio Borg, mercredi. Lors de son audition la semaine dernière, les eurodéputés l'ont pressé d'agir face au retard de la législation sur le tabac et cherché des assurances concernant ses vues en matière de droits des femmes et de non- discrimination.

Gaz de schiste : pour une exploitation strictement encadrée

Les États membres devraient pouvoir choisir d'exploiter ou non le gaz de schiste, mais les législations nationales et européennes doivent être suffisamment strictes, par exemple sur l'extraction par fracturation hydraulique, en vue d'éviter tout dommage à l'environnement. Telles sont les opinions des commissions parlementaire de l'industrie et de l'environnement, dont les projets de résolutions distincts seront mis aux voix mercredi.

Les enfants, des internautes à protéger

Selon une résolution qui sera votée mardi, l'environnement en ligne et les médias sociaux exposent à un risque potentiel important la vie privée et la dignité des enfants, qui font partie des utilisateurs les plus vulnérables. Les enfants doivent pouvoir, par conséquent, utiliser Internet de manière critique et en toute sécurité, soutiennent les députés européens dans ce texte. Le Parlement européen demande aux États membres et à la Commission d'accroître le nombre de mécanismes internes visant à garantir une approche cohérente et coordonnée de la protection des droits des enfants dans le monde numérique.

Prix Lux 2012 : le lauréat dévoilé, mercredi, à Strasbourg

Le Président Martin Schulz annoncera le film lauréat du Prix Lux 2012 mercredi, à Strasbourg, dans le cadre d'une cérémonie officielle dans l'hémicycle. Les films finalistes de la compétition de cette année sont Csak a szél (Juste le vent) de Bence Fliegauf (Hongrie, Allemagne, France), Io sono Li (Shun Li et le Poète) d'Andrea Segre (Italie, France) et Tabu de Miguel Gomes (Portugal, Allemagne, France, Brésil). Les députés peuvent encore voter pour leur film préféré jusqu'à mardi, 22h00. Touteleurope.eu vous révélera le nom du vainqueur mercredi en direct de la plénière !

Elections européennes de 2014

Dans moins de deux ans, les citoyens de l'UE seront appelés aux urnes pour élire leurs députés européens. L'occasion pour l'hémicycle de débattre cette semaine des moyens susceptibles d'améliorer la participation des citoyens et de renforcer la légitimité politique, avec le Conseil et la Commission, et d'adopter une résolution, jeudi.

Explosifs artisanaux : bloquer l'accès des terroristes aux matériaux servant à fabriquer des bombes

Des règles limitant l'accès du grand public aux produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans la fabrication artisanale d'explosifs feront l'objet d'un vote mardi. Selon ce rapport de Jan Mulder (Pays-Bas, ADLE) sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, les acheteurs seraient contraints d'avoir une licence pour obtenir ces produits dans des concentrations importantes. Les explosifs artisanaux ont été utilisés dans de nombreux attentats terroristes, comme en Norvège en 2011.

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