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22/10/2012 Ce que la session du mois d’octobre vous réserve

Du 22 au 26 octobre, le Parlement européen se réunit à Strasbourg pour une nouvelle session plénière. Moment fort de l'activité du Parlement européen, la séance plénière représente l'aboutissement du travail législatif effectué en commission parlementaire et dans les groupes politiques. Les thèmes qui seront abordés à Strasbourg ce mois-ci seront notamment le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen et le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

(c) Parlement européen

Deux budgets en discussion à ne pas confondre

Budget de l'UE pour 2013 : Les députés européens débattront, lundi,  des crédits de paiement du budget 2013 de l'UE qui ont été retirés de la proposition de la Commission et qui doivent être réintroduits pour permettre à l'UE de payer ses factures relatives aux services fournis dans les États membres. Le vote aura lieu mardi.

Budget de l'UE 2014-2020 : Les députés devraient discuter et voter mardi sur un budget à long terme qui investit dans la croissance et la compétitivité, comme les dirigeants européens l'avaient promis lors du sommet européen de juin dernier. Les eurodéputés vont également mettre au défi les gouvernements qui demandent des coupes budgétaires d'expliquer mieux dans quels domaines il est vraiment nécessaire de procéder à de telles restrictions.

La légitimité démocratique remise en question après le Conseil européen

L'union bancaire, l'idée d'un budget de la zone euro, et les projets d'Union économique et monétaire domineront les débats de mardi. En présence des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, MM. Barroso et Van Rompuy, ils reviendront sur le Conseil européen des 18-19 octobre. Dans une résolution, les parlementaires ont déjà souligné la nécessité d'un contrôle démocratique sur l'organisme de supervision. Ils ont notamment demandé que les fonctions de supervision de la BCE soient accompagnées d'une plus grande transparence.

2013, Année européenne des citoyens

Le Parlement se prononcera mardi pour désigner 2013 comme l'Année européenne des citoyens. Des événements seront organisés tout au long de l'année en vue d'informer le public, en particulier les jeunes, des droits des citoyens européens, notamment ceux qui décident d'étudier, de travailler, de créer leur entreprise ou de prendre leur retraite dans un autre État membre de l'Union.

Les Européens connaîtront également mieux leurs droits en tant que citoyens de l’Union européenne, et  pourront prendre des décisions en toute connaissance de cause dans le cadre de leur vie privée. Un moyen d’enrichir la vie démocratique européenne à tous les niveaux.

Ciel unique européen : un retard inquiétant

La majorité des États membres, dont l'Allemagne et la France, ne fusionneront pas leurs espaces de contrôle aériens en neuf blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) d'ici au 4 décembre 2012 comme prévu. Ce retard injustifié prive les compagnies aériennes et leurs passagers de parcours plus courts, plus rapides et moins chers. Des dysfonctionnements qui amènent les députés à en débattre mardi.

Vote sur un accord UE/Israël facilitant le commerce de produits pharmaceutiques

Mardi, le Parlement se prononcera sur un accord visant à faciliter les échanges commerciaux de produits pharmaceutiques entre l'UE et Israël, tout en évitant de remettre en cause la condamnation de la politique israélienne vis-à-vis des Palestiniens.

Spéculation sur les prix alimentaires

Pendant la session des 25 et 26 octobre, le Parlement étudiera les règles éventuelles pour réduire la spéculation sur les prix alimentaires et les échanges ("trading") à haute fréquence sur les marchés financiers, en vue des négociations avec les Etats membres.

Discussion commune - 20e anniversaire du marché unique

Lors de cette discussion commune qui aura lieu le jeudi, le Parlement européen présentera son rapport sur les 20 principales préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique.

La désignation du vainqueur du Prix Sakharov

Vendredi, les présidents des groupes politiques décideront du lauréat du Prix Sakharov pour la liberté de pensée 2012. Ales Bialiatski, le groupe des Pussy Riot ainsi que Nasrin Sotoudeh et Jafar Panahi sont les trois finalistes.

 

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