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10/02/2012 Ce que la session plénière de février vous réserve

Du 13 au 16 février seront réunis à Strasbourg les 751 députés européens pour la seconde session plénière du mois de février (la première a eu lieu le 1er et le 2 février à Bruxelles). Au menu des débats et des votes : le programme d'aide aux plus démunis, l'accord UE-Maroc, les récents événements en Hongrie, l'Examen annuel de croissance, la situation en Syrie et en Russie ... tour d'horizon des grands sujets à l'ordre du jour.

Vote décisif sur l'accord UE-Maroc

Dans le domaine agricole aura lieu mardi un important vote sur l'accord entre l'Union européenne et le Maroc. Il s'agit d'un accord d'association rendu possible par le Processus de Barcelone de 1995. L'objectif à long terme de ce processus était de créer une zone de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Sud de la Méditerranée.

Ces accords de libre-échange concernent, entre autres, les produits agricoles et de la pêche. Sur ce point, les négociations ont été entamées avec le Maroc en 2005, conformément à la feuille de route de Rabat.

L’accord d’association entre l’Union européenne et le Maroc est entré en vigueur en 2000, et en décembre 2010, le Conseil de l’Union européenne a signé le document qui permettrait de mettre en place, une fois ratifié par le Parlement européen, une seconde phase de libéralisation des échanges entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc en matière de produits agricoles et de pêche. Le Parlement européen validera, ou non, la mise en oeuvre de cet accord mercredi 16 février, lors d'un vote en session plénière.

Or le député européen en charge du rapport sur ce dossier, José Bové (Verts/ALE) s'oppose ouvertement à la ratification du document. Il dénonce en effet les conséquences désastreuses qu'aurait cet accord sur les producteurs européens. Les Espagnols sont particulièrement frileux, car ils craignent que leur marché soit inondé par les produits marocains. Sur ce dossier, le Parti populaire et le Parti socialiste espagnols ont d'ailleurs prévu de s'unir pour s'opposer à l'accord.

Rabat de son côté a estimé qu'un vote négatif du Parlement européen "affecterait les intérêts supérieurs des deux parties", que sont l'Union européenne et le Maroc.

Les eurodéputés préparent déjà le prochain Conseil européen

Mercredi matin les députés européens reviendront lors d'un débat prioritaire sur la crise de la zone euro notamment pour préparer le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne qui se tiendra les 1er et 2 mars prochain.

Ils voteront notamment sur une proposition de résolution sur les euro-obligations comme instruments de stabilité dans la zone euro. Proposée par la députée française Sylvie Goulard (ADLE) le 25 janvier dernier, elle souligne en particulier que si "la perspective des obligations de stabilité peut favoriser la stabilité dans la zone euro à moyen terme (...) la Commission [doit toutefois] présenter rapidement des propositions pour résoudre radicalement la crise de la dette souveraine actuelle, comme le pacte européen de remboursement de la dette proposé par le conseil allemand des experts économiques et/ou la finalisation et la ratification du traité sur le MES (Mécanisme européen de stabilité) et/ou les billets en euros, ainsi qu'une gestion conjointe de l'émission de la dette souveraine".

Ce même jour, l'économie de l'un des pays membres de la zone euro sera sous les projecteurs avec la visite au Parlement du président du Conseil italien, Mario Monti, qui s'entretiendra sur la situation de son pays avec le président du Parlement, Martin Schulz. Ils donneront une conférence de presse commune à l'issue de cette entrevue.

Enfin, l'Examen annuel de croissance 2012 présenté par la Commission européenne fera l'objet d'un débat, toujours le mercredi, avec trois rapports présentés : celui de la Néerlandaise Marije Cornelissen (Verts/ALE) sur l'emploi et les aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012, celui de la Française Pervenche Berès (S&D) sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, et celui du Français Jean-Paul Gauzès sur la contribution du Parlement à l'examen annuel de la croissance 2012, notre rapport du mois.

Face à la vague de froid, le Parlement rappelle l'importance de l'aide aux plus démunis

Le Programme européen d’aide aux plus démunis permet depuis 1987 aux Etats membres de faire bénéficier les associations caritatives des surplus de leur production agricole. Mais avec le temps, ce surplus est devenu rare, et l’Union a donc décidé de remplacer ces dons en nature par des subventions en monnaie sonnante et trébuchante, prélevées sur le budget de la Politique agricole commune. Une situation que n’ont pas vue d’un très bon œil certains Etats membres de l’Union, dont l’Allemagne et la Suède, qui considèrent que l’agriculture n’a pas à financer des politiques sociales européennes.

Aucun pays européen n'a échappé à la vague de froid venue de Sibérie, et les députés européens profiteront de la prochaine session plénière pour rappeler lundi soir à la Commission européenne qu'elle doit encore donner suite à leur demande de stratégie en faveur des sans-abris.

Mardi et mercredi c'est la poursuite du financement du Programme d'aide alimentaire aux plus démunis qui sera débattue et votée. Les eurodéputés doivent en effet valider le compromis trouvé au sein du Conseil, avec l'Allemagne notamment, qui prévoit le maintien du programme jusqu'en 2013 avec un plafond maximum annuel de 500 millions d'euros.

La question de l'avenir du PEAD après 2013 est toujours posée, les Etats membres ne souhaitant pas que la PAC continue à le financer. En 2011, le PEAD a apporté une aide alimentaire à plus de 13 millions de personnes dans 19 des 27 États de l'UE, en particulier en France, Pologne et Italie.

Enfin un brevet unique européen ?

Après plus de dix ans de négociations, la mise en oeuvre du brevet unique européen pourrait bientôt être enclenchée. Le sujet sera au coeur de la session plénière avec une discussion commune autour de trois rapports, l'un sur la mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine, le second sur les dispositions relatives à la traduction, et le dernier sur le système juridictionnel à mettre en place pour régler les litiges éventuels.

C'est principalement la question des langues qui a bloqué ces dernières années l'avancée du dossier, poussant la Commission européenne à privilégier la coopération renforcée, qui permet à neuf Etats membres ou plus d'aller plus loin dans un domaine lorsque qu'aucun accord au niveau de l'ensemble de l'Union européenne ne semble possible à moyen terme.

Retrouvez l'histoire et les enjeux de ce brevet unique dans notre dossier du mois.

Le Parlement garant des droits de l'Homme, dans et hors de l'Union

Le Parlement européen aime rappeler qu'il est l'organe démocratique de l'Union européenne. Quand il ne décerne pas le prix Sakharov, il s'assure au quotidien que les droits de l'Homme et les libertés sont respectés, dans l'Union européenne d'abord, mais également en dehors.

Lors de cette session, les députés reviendront ainsi sur les récents événements politiques en Hongrie. Après un débat houleux dans l'hémicycle strasbourgeois le 18 janvier dernier avec le Premier ministre Viktor Orban sur la constitution hongroise, les eurodéputés voteront mercredi 15 février une résolution pour demander la modification de cette dernière.

En 2011 déjà la Hongrie avait été au cœur de l'actualité avec une nouvelle loi sur les médias, qui avait dû être modifiée afin de se conformer à la législation européenne. Mais dans une résolution de mars, le Parlement européen avait demandé d'autres modifications.

Sur la Constitution, l'entrevue de M. Orban fin janvier à Bruxelles avec José Manuel Barroso n'a pas réussi à convaincre ce dernier, qui a déclaré que la Hongrie devait respecter pleinement la lettre et l'esprit de la législation européenne, comme n'importe quel autre Etat membre. Il a expliqué que le gouvernement hongrois devrait apporter une réponse aux inquiétudes exprimées, la confiance des citoyens et des marchés étant particulièrement cruciale dans le contexte de crise économique et financière.

Jeudi 16 janvier les députés européens se pencheront sur la situation en Russie et voteront une résolution concernant les élections législatives russes de décembre 2011 entachées d'irrégularités, les manifestations qui les ont suivies ainsi que les prochaines élections présidentielles dans le pays.

Enfin, les députés débattront mercredi 15 février de la détérioration des conditions de sécurité et de la situation des droits de l'homme en Syrie avec Villy Søvnda, ministre danois des Affaires étrangères. Une résolution sera votée le lendemain. Le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, se déplacera à Strasbourg mercredi pour débattre entre autre de la situation en Syrie avec les eurodéputés.

 

 

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