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07/12/2012 Du 10 au 13 décembre, dernière session plénière avant Noël

Dans quelques jours chacun rentrera dans son Etat membre pour fêter la fin de l'année mais avant cela les députés européens se retrouveront une dernière fois à Strasbourg pour la session plénière de décembre. Union bancaire, budget 2013, paquet Aéroports ou remise du Prix Sakharov 2012 ... Le point sur l'ordre du jour.

Un accord sur le budget 2013 ?

Cette année les négociations budgétaires n'ont pas échappé à la règle et ont été, comme ces dernières années depuis que le pouvoir du Parlement a été renforcé dans ce domaine par le traité de Lisbonne, l'occasion d'échanges musclés et de blocages persistants entre les eurodéputés et les autres institutions.

Mais cette fois-ci Parlement et Conseil ne s'opposent pas uniquement sur le montant du budget (que le premier veut augmenter, et le second réduire) de l'Union européenne pour 2013 mais également sur la question du 'trou' dans le budget 2012. La Commission européenne a en effet annoncé qu'il manquait 8,9 milliards d'euros pour honorer l'ensemble des dépenses engagées, notamment dans le programme Erasmus et le Fonds social européen.

Mardi 4 décembre les députés de la commission des Budgets ont approuvé (à 29 voix contre 10) un projet d'accord prévoyant le versement de 6 milliards en 2012 et de 133 milliards en 2013. Le vote en session plénière aura lieu mercredi 12 novembre. D'ici là le Conseil, et son représentant actuel, la présidence chypriote, devra apporté aux parlementaires la garantie que les 2,9 milliards manquant encore seront bien versés en 2013 et ne seront pas décomptés du budget global de l'UE.


La supervision bancaire au coeur du débat

Prix Nobel

Lundi 10 décembre le président du Parlement européen Martin Schulz se rendra à Oslo (Norvège) pour la cérémonie de remise officielle du Prix Nobel de la Paix à l'Union européenne. Il sera accompagné des présidents de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Conseil européen Herman Van Rompuy

L'autre grand sujet de cette session plénière sera également économique puisqu'il s'agit du système européen de supervision bancaire. Les députés débattront mardi 11 décembre autour des rapports de la Belge Marianne Thyssen (PPE) et de l'Allemand Sven Giegold. Le premier porte sur le pouvoirs qui seraient confiés à la Banque centrale européenne tandis que le second se concentre sur l'adaptation du fonctionnement de l'Autorité des banques européennes (ABE) dans ce nouveau système.

La proposition initiale de la Commission européenne rendrait le superviseur de la BCE responsable de l'ensemble des quelque 6000 banques de la zone euro, avec l'aide des superviseurs nationaux. La position de la commission parlementaire stipule que la BCE se chargerait de manière plus directe des banques recevant une aide publique et de celles qui posent un risque systémique, alors que les autres banques seraient surveillées par les autorités nationales, elles-mêmes contrôlées par la BCE. Les projets de décision des autorités nationales seraient considérés comme adoptés par la BCE, à moins que celle-ci les ait rejetés. Toutefois, si elle l'estimait nécessaire, la BCE aurait toujours le pouvoir de surveiller directement une banque.

Réunis à Bruxelles les ministres européens de l'Economie et des Finances n'ont pas réussi à ce mettre d'accord sur l'étendue des pouvoirs de ce futur superviseur. La question se pose également de savoir comment s'articulerait cette supervision des banques de la zone euro avec celle menée par l'ABE pour les pays non membres de la zone euro. Le Conseil Ecofin se réunira de nouveau le 12 décembre pour tenter de trouver un accord. Ce jour-là pourrait également avoir lieu le vote en plénière sur ce dossier.

Mardi 11 aura également lieu un débat autour du rapport de la Grecque Anni Podimata (S&D) sur la mise en place d'une coopération renforcée pour la taxe sur les transactions financières.


Préparation du Conseil européen

Le dernier Conseil européen de l'année aura lieu également la semaine prochaine, les 13 et 14 décembre à Bruxelles. Il sera axé principalement sur la politique économique, mais il devrait traiter également de questions liées à la défense, à l'élargissement et aux questions de politique étrangère.

Mercredi 12 décembre au matin un débat prioritaire aura lieu sur la préparation de ce Conseil dans l'hémicycle strasbourgeois.

Le Parlement décerne son Prix pour la liberté de penser

Après le Prix Lux en novembre, qui récompense le cinéma européen, le Parlement européen remettra mercredi 12 décembre, à l'occasion de la session plénière, son Prix Sakharov 2012 pour la défense des droits de l’homme aux Iraniens Nasrin Sotoudeh et Jafar Panahi. Le prix, d'une valeur de 50 000 euros vient récompenser ceux qui, à l'instar d’Andreï Sakharov, témoignent combien il faut de courage pour défendre les droits de l’homme et la liberté d’expression.

Nasrin Sotoudeh est une avocate iranienne spécialisée dans la défense des droits de l'homme. Elle a représenté des militants de l'opposition emprisonnés après les élections présidentielles contestées de juin 2009, des mineurs encourant la peine de mort, des femmes et des prisonniers d'opinion. Elle a été arrêtée en septembre 2010, accusée de propagande et de conspiration portant atteinte à la sûreté nationale et placée en régime d’isolement depuis cette date.

Pour consulter l'intégralité de l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen des 10 au 13 décembre prochains, cliquez ici !

Jafar Panahi, est un réalisateur iranien, également scénariste et monteur. Il a obtenu une reconnaissance internationale en remportant la Caméra d'Or au Festival du Film de Cannes en1995 pour son film "Le ballon blanc". Arrêté en mars 2010, il a été condamné plus tard à 6 ans de prison et à 20 ans d'interdiction de réalisation de films ou au départ du pays. Son dernier film "Ceci n'est pas un film" est sorti clandestinement d'Iran pour figurer au Festival de Cannes via une clé USB cachée dans un gâteau.

"L'attribution du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit aux Iraniens Nasrin Sotoudeh et Jafar Panahi est un message de solidarité et de reconnaissance pour une femme et un homme qui n'ont pas été écrasés par la peur et l'intimidation, et qui ont décidé de faire passer le sort de leur pays avant le leur. J'espère sincèrement qu'ils seront en mesure de venir en personne à Strasbourg au Parlement européen pour recevoir leur prix en décembre", a déclaré le Président Schulz en annonçant le lauréat après la réunion.

Une nouvelle étape pour le brevet européen

Après 30 ans de négociations, le Parlement et le Conseil pourraient enfin trouver un accord la semaine prochaine sur la manière de créer un régime de brevet européen, en vue de mieux protéger les inventions, de réduire les coûts et de renforcer la compétitivité. Au programme : un accord politique par le Conseil lundi 10 décembre, puis le lendemain au Parlement européen, lors d'un vote en plénière. Si le vote s'avère positif, l'UE pourra enfin mettre en place un système de dépôt de brevet simplifié.

Avec ce nouveau système, un guichet unique verra le jour, pour le dépôt de brevets ayant des effets immédiats sur la plus grande partie du territoire de l'UE, ainsi qu’une juridiction unique spécialisée des brevets, qui garantira l'application des standards de révision les plus élevés.

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