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06/07/2011 Le Parlement laisse les Etats libres d'interdire les cultures OGM

C'est une première victoire pour les anti-OGM : le Parlement européen a choisi de laisser la possibilité aux Etats membres d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire. Voté à une écrasante majorité, ce rapport conforte les Etats membres qui invoquent actuellement la clause de sauvergarde pour empêcher la présence d'OGM sur leur sol (France, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Grèce, Hongrie).

Mais OGM

L'autorisation des OGM au sein de l'UE restera du ressort de la Commission, mais son avis pourra être suivi ou non par les Etats. C'est déjà possible par le biais de la clause de sauvergarde, mais cette disposition n'est que temporaire, et ne met pas les pays concernés à l'abri d'une procédure devant l'OMC.

La position du Parlement, qui doit encore être validée par le Conseil, laisse libre champ aux Vingt-Sept pour interdire, en raison de certains motifs, les cultures génétiquement modifiées. Les eurodéputés vont ainsi au-delà de la proposition de la Commission qui ne retenait pas, parmi les raisons pouvant être avancées, les risques environnementaux, jugeant que ceux-ci ne pouvaient être évalués que par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Les parlementaires ont au contraire proposé d'inclure certains risques environnementaux comme la protection de la biodiversité, la résistance aux pesticides, ou tout simplement le manque de connaissance sur les conséquences possibles sur l'environnement. Les risques sanitaires ne sont en revanche pas inclus dans la liste des motifs pour faire valoir ce droit national, ainsi que le souhaitait la Commission européenne.

Enfin le rapport inclut les motifs socioéconomiques, comme dans le cas de l'incapacité à maitriser les risques de contamination des cultures classiques. A charge des Etats de prendre en charge les mesures pour empêcher ce type de contamination.

La question des cultures OGM, si elle inquiète et mobilise les opinions publiques européennes, reste marginale au vu de la production agricole totale : actuellement, seules une pomme de terre et une souche de maïs génétiquement modifiées ont droit de cité sur le sol européen.

A gauche, les réactions sont unanimes. Le groupe des socialistes et démocrates se satisfait du "meilleur compromis possible pour les agriculteurs et les consommateurs", jugeant que cette loi "va dans la bonne direction en protégeant la liberté de choix".

La Gauche unie européenne y voit un premier pas vers une possible interdiction de la culture d'OGM en Europe, soulignant que le Parlement a été au-delà des propositions de la Commission.

Quant aux Verts, ils saluent ce vote qui "assure une base plus solide aux Etats membres qui souhaitent interdire les OGM" tout en craignant que la Commission ait "proposé cette renationalisation partielle dans le but de faciliter les autorisations de culture au niveau européen".

Les libéraux de l'ADLE, dont le rapporteur Corinne Lepage est issue, estiment que "cet accord équilibré permettra aux Etats et aux régions de ne procéder à des cultures OGM que pour des raisons dûment justifiées".

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