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28/03/2012 L'Europe et vous : Protection des internautes et des passagers aériens

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, à l'occasion de la mini session plénière du Parlement européen, les députés voteront pour améliorer les droits des usagers des transports aériens, tandis que la Commission européenne prépare l'ouverture du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité.

Améliorer les droits des usagers des transports aériens

Le Parlement européen votera jeudi le rapport de Keith Taylor (Verts/ALE - UK) qui vise à améliorer les droits des usagers des transports aériens, notamment pour les cas de retard important ou d'annulation des vols. Face à la complexité et à la lenteur des procédures de réclamation, les passagers sont en effet souvent découragés à l'idée de porter plainte.

Ainsi, au titre des mesures prioritaires, le rapporteur estime qu'il convient de mettre en place des voies de recours suffisantes et simples, et de fournir des informations précises aux passagers sur leurs droits. Le rapporteur insiste sur la nécessité de renforcer la sécurité juridique, d'améliorer la clarté d'interprétation et d'uniformiser l'application des règlements dans l'ensemble de l'Union européenne.

Selon le nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines voté le 28 mars par la Commission des libertés civiles du Parlement européen, les données PNR pourront être conservées par les autorités américaines dans une base de données active pour une période pouvant aller jusqu'à 5 ans. Au-delà, elles seront transférées vers une "base de données passive", accessible aux responsables américains à des conditions très strictes, pendant 10 ans au maximum. L'accord sera voté en session plénière le 19 avril.


Pour pallier aux lacunes dans la mise en œuvre des réglementations des États membres, notamment au niveau du traitement des réclamations et des sanctions, le rapporteur invite la Commission européenne à créer un réseau européen des organismes chargés de faire appliquer la réglementation. Au niveau des organismes nationaux chargés de la gestion des plaintes des passagers, Keith Taylor estime qu'il convient de mieux définir leur rôle, d'améliorer l’efficacité des sanctions applicables aux transporteurs en cas d’infraction à la réglementation de l’Union. La Commission doit veiller à son application uniforme sur le territoire européen.

Les passagers doivent avoir un accès sans restriction aux données de leur "dossier passager" (Passenger Name Record - PNR) et savoir comment leurs données PNR sont utilisées et avec qui elles sont partagées. De même, les compagnies aériennes doivent garantir la transparence des prix, de sorte que le prix affiché sur les sites internet des compagnies aériennes reflète fidèlement le prix définitif. Le rapporteur souhaite également que les passagers puissent modifier les caractéristiques de leur billet en cas d'erreur, sans frais supplémentaires.

L'absence de réciprocité avec les pays tiers coûte chère à la politique industrielle européenne

C'est ce qui ressort du rapport "En finir avec la mondialisation déloyale !" d'Yvon Jacob, nommé ambassadeur de l'industrie en juin 2010. La concurrence déloyale en matière de marchés publics avec des pays tiers pénalise fortement les industries qui engagent des frais pour respecter les normes européennes. Le marché européen, qui représente 2 088 milliards d'euros, est le plus grand marché public au monde. L'absence de réciprocité est donc coûteuse pour l'industrie européenne, et entraine des délocalisations, note M. Jacob.

Le rapport prend ainsi l'exemple du groupe Bic, qui, dans sa production de briquets de poche, est confronté à des produits non conformes aux normes européennes. Après avoir réalisé d'importants investissements pour respecter les normes européennes, le groupe "a perdu en Europe 25 % de ses ventes en volume depuis 2001", explique Yvon Jacob.

Lutter contre la cybercriminalité grandissante

La Commission européenne prévoit l'ouverture, en janvier 2013 au sein du site d'Europol, à La Haye (Pays-Bas), d'un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour contribuer à la protection des entreprises et des citoyens européens. Pour Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, l'ouverture de ce centre est essentielle, "alors que s'accroît le temps que nous passons en ligne, le crime organisé y est aussi de plus en plus présent".

La cybercriminalité fait chaque jour plus d'un million de victimes dans le monde et couterait un total de 388 milliards de dollars au niveau international.

Ce centre luttera contre les activités illicites en ligne menées par des groupes criminels organisés, telles que la fraude en ligne impliquant le vol des détails de comptes bancaires et de cartes de crédit. La protection des profils sur les réseaux sociaux contre le piratage (jusqu'à 600 000 comptes Facebook sont bloqués chaque jour après avoir été la cible de tentatives de piratage) et la lutte contre l'usurpation d'identité sur Internet figureront également au titre de ses missions.

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