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23/05/2012 L'Europe et vous : Rendre les consommateurs moins vulnérables

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, le Parlement européen, réuni en session plénière, se penche sur la protection des consommateurs, en particulier des plus vulnérables. A l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie, le 17 mai dernier, la Commission a fait le point sur la situation des LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) en Europe. Elle a également publié une liste de 222 allégations de santé approuvées pour l'étiquetage et la publicité des aliments.

"Tout consommateur est susceptible de devenir vulnérable au cours de sa vie"

C'est en partant de ce constat que l'eurodéputée espagnole María Irigoyen Pérez (S&D) envisage d'améliorer la protection des consommateurs européens. Dans son rapport, Madame Irigoyen Pérez affirme qu'il y a plusieurs causes de la "vulnérabilité", temporaire ou permanente, des consommateurs: "la méconnaissance de la langue, le manque d'informations (générales ou propres à un secteur du marché) ou simplement l'obligation d'utiliser de nouvelles technologies avec lesquelles il n'est pas familiarisé". Il donc est important, estime l'élue espagnole, que la législation européenne soit "flexible", capable de s'adapter aux différents contextes.
En effet, il y a plusieurs cas de "vulnérabilités": "les enfants sont particulièrement vulnérables à la publicité des produits très sucrés ou très gras, augmentant les risques d'obésité", et "sur 70 % des sites internet d'établissements financiers, les coûts des produits financiers sont présentés de manière trompeuse, menant à un risque accru de surendettement".
Le rapport indique six secteurs "particulièrement problématiques":

- produits financiers : alors que, selon le dernier Eurobaromètre, moins de 50% des consommateurs se sentent "confiants, bien informés et protégés", dans le cadre des produits financiers l'information est d'autant plus indispensable. Même s'il y a déjà des obligations d'information et d'adéquation des produits, lit-on dans le rapport, " en cas de vulnérabilité (et particulièrement lorsqu'il s'agit de personnes âgées), ces mesures sont clairement insuffisantes".

A savoir
Les dépenses des consommateurs européens représentent 56% du PIB de l'Union européenne.

- alimentation : il s'agit du secteur de la vulnérabilité par excellence, où le consommateur peut facilement être mal informé sur ce qu'il achète. Le rapport cite, avant tout, "les aliments à forte teneur en graisses, en sel et en sucres", souvent liés à la progression des maladies et notamment de l'obésité.

- transports : malgré les progrès faits dans ce secteur, il reste encore un manque de transparence, dont les passagers sont victimes, notamment chez les compagnies aériennes low-cost: "les études les plus récentes ont démontré que certains consommateurs paient trois fois plus que d'autres, étant donné que les tarifs ne sont pas transparents ".

- Internet : sur ce point, le rapport met en avance le risque de la "publicité orientée" sur les réseaux sociaux, en particulier envers les mineurs. Il s'agit d'une publicité qui cible les goûts des internautes, tout en utilisant, à leur insu, leurs traces numériques.

- marchés libéralisés : l'eurodéputée espagnole, auteure du rapport, exprime sa préoccupation pour le fait que, une fois les "grands marchés d'approvisionnement" libéralisés, "le consommateur se retrouve désavantagé par rapport au fournisseur", et que cela entraîne une situation de vulnérabilité.

- l'accès à la justice: faire valoir ses droits peut souvent être trop coûteux ou tout simplement trop compliqué pour les consommateurs les plus vulnérables. Donc, "il est nécessaire", estime Madame Irigoyen Pérez, "de prévoir des mécanismes gratuits de règlement extrajudiciaire des litiges".

Adopté mardi 22 mai au Parlement européen, ce rapport invite maintenant la Commission européenne à analyser les risques de vulnérabilité pour les consommateurs et, le cas échéant, à proposer des mesures de protection.

"It gets better !"

C'est par l'intermédiaire d'une vidéo que le Parlement Européen a exprimé son "non" à l'homophobie. Organisée lors de la journée internationale contre l'homophobie (17 mai) et par l'Intergroupe parlementaire LGBT, cette vidéo montre plus de 50 politiques s'engager pour que "la situation s'améliore".
A ce jour, seuls 15 pays européens sur 27 permettent aux couples homosexuels de s'unir légalement (dans seulement 5 pays le mariage est ouvert aux couple du même sexe). En outre, moins d'un quart des Etats membres permet aux couples homosexuels d'adopter des enfants.

On ne renforce plus les défenses immunitaires

La Commission européenne a, le 16 mai dernier, limité le nombre d'allégations alimentaires autorisées à 222. D'ici la fin de l'année 2012 elles seront donc les seules que l'on pourra trouver sur les emballages de produits alimentaires vendus dans le marché unique.
Cette liste rend donc plus clair le choix entre les produits alimentaires. Un produit dit "sans sucre", par exemple, pourra l'indiquer dans l'étiquetage seulement s'il "ne contient pas plus de 0,5 g de sucres par 100g ou par 100ml". Egalement, un produit à "faible teneur en sucres" ne pourra pas contenir "plus de 5g de sucres par 100g dans le cas des solides ou 2,5g de sucres par 100ml dans le cas des liquides".
Les allégations mensongères sur les produits alimentaires, ou celles dont l'efficacité de santé n'est pas toujours prouvée, vont disparaître. On ne verra plus de "facilite le transit" ou "renforce les défenses immunitaires".

 

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