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09/06/2011 Perspectives financières 2014-2020 : le Parlement prêt à tenir tête au Conseil

Réunis en session plénière à Strasbourg les députés européens ont adopté mercredi 8 juin, à 468 voix contre 134 et 54 abstentions, le rapport de l'eurodéputé espagnol Salvador Garriga Polledo (PPE), chargé au sein de la commission spéciale du Parlement "sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013" (SURE) du rapport relatif au prochain cadre financier pluriannuel (PCP). Dans ce texte, le Parlement demande que le budget européen soit augmenté de 5% à partir de 2014. Une position loin d'être partagée par les Etats membres, et notamment les contributeurs nets que sont le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.

Le rapporteur Salvador Garriga Polledo (S&D) au cours du débat sur le cadre financier pluriannuel

Le Parlement veut un budget européen plus ambitieux ...

Face à la crise les Etats membres n'ont qu'un seul mot à la bouche : l'austérité. Se serrer la ceinture donc, et faire des économies aussi bien au niveau national qu'au niveau européen. Cela implique un gel des dépenses, et même une réduction du budget européen.

Une solution que le Parlement européen, relativement uni puisque seuls les eurosceptiques semblent aujourd'hui se ranger à l'avis du Conseil, ne trouve pas viable. "Réduire le budget de l'UE n'est pas une option viable pour ceux d'entre nous qui croient en une Europe compétitive" a ainsi déclaré Salvador Garriga Polledo lors de la présentation de son rapport devant ses collègues mercredi matin.

Il faut proposer à nos citoyens un avenir après la crise. Maintenir le budget au niveau de 2013 serait absurde.

Alain Lamassoure (PPE), président de la commission Budget

Le Parlement demande ainsi une augmentation du budget, tel que défini pour 2013, de 5% dès 2014, afin de "refléter la stratégie Europe 2020 et prendre en compte les politiques prévues"
selon les mots de la présidente de la commission SURE, Jutta Haug (S&D). "Nous n'inventons pas lorsque nous demandons une augmentation, nous voulons simplement parvenir à un budget réaliste, susceptible d'être mis en œuvre" a-t-elle ajouté.

Rappelons que le traité de Lisbonne donne un pouvoir nouveau au Parlement européen en matière budgétaire, pouvoir dont il ne disposait pas lors des dernières négociations pour la période 2007-2013. Ainsi, se souvient le député Alain Lamassoure, "le Parlement n'était pas du tout impliqué, les réunions du Conseil se faisaient à huit-clos, parfois la nuit. Cela ne correspond plus du tout au pouvoir budgétaire du Parlement". Le président de la commission Budget a ainsi appelé de ses voeux de vraies négociations politiques avec les Etats membres.

Mais ceux-ci, contributeurs nets en tête, restent campés sur leur position : ils souhaitent que les dépenses soient gelées jusqu'en 2020. C'est en tout cas ce qu'ont demandé en décembre dernier les dirigeants britannique, français, allemand, néerlandais et finlandais.

La bataille promet donc d'être longue, les deux institutions s'étant déjà fortement opposées lors des négociations du budget 2011, allant même jusqu'à la conciliation. Pour les députés européens, l'Europe doit se donner les moyens de financer les nouvelles compétences offertes par le traité de Lisbonne. Ce qui ne peut aller qu'avec une augmentation des dépenses.

De plus, le rapport Garriga-Polledo appelle au maintien au niveau actuel des budgets de deux politiques qui représentent près de 80% du budget total de l'Union européenne : la Politique agricole commune et la Politique de cohésion. Le vote d'hier en plénière entérine également la création de la catégorie des régions intermédiaires, permettant aux régions en transition ou ayant passé récemment le seuil d'obtention des fonds de cohésion de continuer à être accompagnées dans leur développement territorial.

... et proposer à l'Union les outils pour y parvenir

Au-delà de la question des dépenses le rapport Garriga aborde également la question des recettes et notamment des ressources propres de l'Union européenne qui sont prévues par le traité de Lisbonne.

Les députés se sont montrés en plénière très critiques à l'égard du système de financement actuel qui repose essentiellement sur les contributions des Etats membres. Les députés considèrent ainsi qu'un système fondé sur des ressources propres véritables sera "plus juste, plus transparent, plus simple (et) plus équitable", mais précisent que cela pas affecter la taille du budget ni augmenter la charge fiscale globale supportée par les citoyens.

 

La Commission européenne présentera sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel le 29 ou 30 juin prochain.

 

 

 

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