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22/05/2012 Project bonds : Parlement et Conseil s'accordent sur la phase pilote

L'agenda pour la croissance européenne a fait un pas en avant aujourd'hui à Strasbourg. Un accord a en effet été trouvé par le trilogue, composé du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne, représenté par sa présidence danoise, sur la mise en oeuvre d'une phase pilote pour les project bonds. L'initiative, présentée dès octobre 2011 par la Commission, doit encore être validée par les co-législateurs. Elle devrait être au menu du dîner informel des dirigeants européens à Bruxelles.

Project bonds, késako ?

Bond, son nom est project bond, et même si l'initiative a plus d'un an et demi cela fait peu de temps qu'on en entend parler. Mais attention ! Il ne faut pas confondre project bond et euro bond ! Derrière ces expressions anglaises, bien pratiques car plus synthétiques que leurs versions françaises, se cachent deux réalités bien différentes.

Les project bonds, ce sont des obligations européennes qui visent à financer des grands projets d'infrastructures. Il s'agit bien d'emprunts, contractés par les Etats européens, mais avec l'idée d'un retour sur investissements. Le but recherché est d'attirer les investisseurs étrangers en Europe. Comme l'explique le coordinateur et rapporteur sur ce dossier Göran Färm (Suède, S&D), "la crise actuelle n'est pas que budgétaire, ce n'est pas qu'une crise de la dette, c'est également une crise des investissements en Europe".

Les project bonds permettraient ainsi de garantir, via le budget européen et la banque centrale européenne, les investissements et donc de restaurer la confiance des investisseurs étrangers dans les entreprises européennes.

Les euro bonds, ou euro obligations, sont également des emprunts communs mais que les Etats membres lanceraient ensemble sur le marché obligataire cette fois-ci dans le but de se protéger et de mutualiser leurs dettes publiques. En d'autres termes, les pays les plus faibles, qui doivent emprunter à des taux d'intérêt exorbitants, pourraient bénéficier, grâce aux pays plus solides qui feraient office de garantie, de taux d'emprunts plus avantageux. Mais cela impliquerait également que les Etats seraient co-responsables de leurs dettes.

Si certains pays membres, comme la France et l'Italie, sont favorables aussi bien aux project qu'aux euro bonds, d'autres, comme l'Allemagne, ont laissé la porte ouverte aux premiers mais restent inflexibles sur les seconds : il n'y aura pas de mutualisation de la dette européenne.

Un accord qui ne constitue "qu'un premier pas" pour le Parlement européen

Cet après-midi à Strasbourg le Parlement, la Commission et la Présidence danoise du Conseil de l'UE ont donc trouvé un accord sur une phase pilote pour ces project bonds, qui concernerait 2012 et 2013, mais qui pour le moment n'aurait aucune incidence sur la prochaine programmation financière (2014-2020).

Pour l'ambassadeur de la présidence danoise, M. Tranholm-Mikkelsen, il s'agit d'un message important à la veille de la réunion informelle des chefs d'Etat et de gouvernement européens, et à quelques semaines du Conseil européen de juin. Il a également rappelé que cette initiative s'inscrivait pleinement dans l'agenda pour la croissance et dans les objectifs de la présidence danoise. Il souhaite d'ailleurs une entrée en vigueur avant l'été.

Pour le rapporteur M. Färm, l'accord de 230 millions d'euros, qui proviendront notamment de la Banque européenne d'investissement, est "une petite somme mais qui devrait avoir un effet multiplicateur considérable, évalué à 15 ou 20 fois la somme initiale selon certains observateurs". Cela constitue en tout cas la somme maximale que peut emprunter l'Union européenne sans risque pour le contribuable européen.

Il a cependant rappelé que le Parlement souhaitait un engagement sur le plus long terme. La Commission et la BEI auraient déjà établi un certains nombre de contacts avec des investisseurs, et des projets d'infrastructures seraient déjà sur les rails.

Le projet législatif sera soumis à la commission des Budgets du Parlement d'ici la fin du mois de mai, et pourrait être voté en plénière, si tous les feux sont au vert, dès le mois de juillet.

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