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14/11/2011 Session plénière du Parlement européen du 14 au 17 novembre 2011

Au cours de la session plénière de novembre, les députés européens auront l'occasion de débattre et de voter entre autres sur l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et la Géorgie, quel soutien apporter au cinéma européen, les solutions à adopter pour faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles des citoyens, ou encore les moyens d'une régulation plus efficace du régime d'insolvabilité des sociétés au sein de l'Union.

Simplifier la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les citoyens européens

Dans une proposition de résolution, le Parlement européen recommande que soient simplifiées les règles de la reconnaissance des qualifications professionnelles au bénéfice du citoyen. Ceci permettrait l'accroissement de la mobilité professionnelle des citoyens de l'Union européenne, entrainant le développement des économies dans toute l'Union. Alors que plus de 50 % des jeunes européens sont prêts à travailler à l'étranger selon une enquête Eurobaromètre, la mobilité professionnelle demeure faible. Le Parlement invite à élaborer des stratégies pour faire face à ce problème.

L'eurodéputée Emma McClarkin (Grande-Bretagne, Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens) recommande aussi dans sa proposition que la mobilité temporaire des professionnels, notamment les notions de prestation temporaire et occasionnelle de services, soit précisée lors la prochaine révision de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. En l'absence d'approche cohérente permettant d'évaluer la nature temporaire et occasionnelle d'un service, il est en effet extrêmement difficile de contrôler les activités des prestataires de services sur le terrain, ce qui est particulièrement problématique pour les professions ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques, explique l'eurodéputée dans sa résolution.

Une mise à jour des dispositions existantes concernant les exigences minimales en matière de formation pour les professions sectorielles est nécessaire selon le Parlement.
La protection des consommateurs et la sécurité des patients figurent parmi les autres éléments à prendre en compte lors de la révision de la directive. En effet, de nombreux professionnels continuent d'exercer leur métier dans l'Union européenne, alors même qu'ils ont été suspendus ou radiés. Les professionnels de la santé devront aussi pouvoir prouver qu'ils ont maintenu à jour leurs capacités et leurs connaissances.

Enfin le projet de résolution souligne le succès des projets-pilotes relatifs à la carte professionnelle, cette dernière pourrait être un outil utile pour encourager la mobilité de certaines professions, simplifier les procédures administratives et renforcer la sécurité. 

Le vote de l'Accord euro-méditerranéen entre l'UE et la Jordanie relatif aux services aériens

La rapporteur Olga Sehnalová (République Tchèque, S&D) estime que la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie répond à l'intérêt des citoyens et des entreprises de l'Union européenne et qu'elle est conforme à la politique européenne de voisinage. Elle recommande ainsi que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés

L'hétérogénéité des dispositions nationales en matière d'insolvabilité est source, pour les sociétés ayant des activités transfrontalières, d'avantages ou de désavantages concurrentiels et de difficultés entravant la bonne restructuration des sociétés insolvables. Sur ce constat, et pour parvenir à harmoniser les procédures d'insolvabilité au niveau européen, quatre pistes peuvent être étudiées, selon le rapporteur Klaus-Heiner Lehne (Allemagne - PPE).

Tout d'abord une plus grande harmonisation doit être réalisée dans le domaine de la fixation des délais, l'ouverture des procédures d'insolvabilité, la production des créances, concernant les actions en annulation ou encore les plans de restructuration. Le règlement sur l'insolvabilité devrait être élargi, afin d'englober les procédures au cours desquelles la direction conserve le contrôle de l'entreprise. Le rapporteur a encore mis en avant le problème relatif à l'absence de législation au niveau européen sur l'insolvabilité des groupes de sociétés. La solution idéale serait l'instauration d'une juridiction unique pour traiter de l'insolvabilité des groupes de sociétés. Cette juridiction faciliterait la coordination et la transmission des informations, réduirait les coûts.
Enfin, la dernière piste envisagée par le rapporteur porte sur la création d'un registre au niveau de l'Union européenne afin que les créanciers et les juridictions puissent déterminer si des procédures d'insolvabilité ont déjà été ouvertes dans un autre État membre.

L'approfondissement des relations entre l'Union européenne et la Géorgie

Cette session plénière sera aussi une étape importante dans l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Géorgie, avec les négociations d'un accord d'association et d'un accord portant sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie. Selon les estimations de la Commission, l'établissement progressif d'un espace aérien commun entre l'Union et la Géorgie ferait augmenter de 2  000 le nombre de passagers et générerait jusqu'à 17 millions d'euros de gains pour les consommateurs dès la première année.

Les négociations sur l'accord d'association avec la Géorgie se poursuivent. Et bien que le Parlement européen ait constaté des avancées en Géorgie dans le domaine des réformes démocratiques (renforcement des institutions démocratiques, lutte contre la corruption, réforme du système judiciaire et la libéralisation économiques), le rapporteur Krzysztof Lisek (Polande, PPE) insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts.

Relations EU-Georgie 

1992 : début des relations après que le pays ait retrouvé sa souveraineté à la suite de l'éclatement de l'Union soviétique.
1999 : Accord de partenariat (ACP)
2003 : Intensification des relations bilatérales depuis la "révolution des roses", avec un nouveau gouvernement déterminé à mener un ambitieux programme de réformes politiques et économiques.
2004 : La Géorgie fait désormais partie de la Politique européenne de voisinage (PEV)

Le Parlement invite le gouvernement géorgien à promouvoir des médias libres, la liberté d'expression, à poursuivre l'amélioration des conditions matérielles dans les prisons, à continuer de soutenir le bureau du Défenseur du peuple (Médiateur) de Géorgie. La Géorgie devra ainsi insérer dans l'accord d'association des clauses sur la protection et la promotion des droits de l'homme répondant aux normes internationales et européennes les plus élevées.

Le Parlement européen recommande l'ouverture, le plus tôt possible, de négociations relatives à l'établissement d'une zone de libre-échange approfondie et complète. Celle-ci pourra intervenir dès lors que la Géorgie aura mis en œuvre les recommandations formulées par la Commission et approuvées par les États membres de l'Union, afin qu'elle soit mieux intégrée à son principal partenaire commercial.
Le Parlement insiste encore sur la nécessité d'intensifier les pourparlers avec la Fédération de Russie afin de garantir qu'elle respecte toutes les dispositions de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 conclu entre la Russie et la Géorgie.

Le cinéma européen à l'ère numérique

Le programme MEDIA

Depuis plus de 20 ans ce programme renforce et développe en Europe l’industrie cinématographique et audiovisuelle (fiction, documentaire de création et animation) ainsi que les œuvres interactives, et ce au moyen de soutiens financiers proposés aux différents acteurs du secteur : producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes de formations, organisateurs d’événements…

Le secteur cinématographique possède un énorme potentiel en termes financiers, en termes de croissance et en termes d'emploi, comme le démontre la vente de plus d'un milliard de tickets de cinéma en 2010 dans les 30 000 salles à travers l'Union européenne, qui emploient plus de 30 000 personnes. Il joue encore un rôle déterminant dans le développement culturel et l'identité de l'Europe.

Mais avec le passage au numérique, de nombreux petits cinémas indépendants et cinémas d'art et d'essai ont rencontrés des difficultés. Afin d'éviter leur fermeture, ces cinémas doivent s'adapter aux exigences de la technologie moderne.

Le rapporteur Piotr Borys (Pologne, PPE) recommande le soutien du financement de la numérisation du cinéma, notamment par les fonds structurels. De nouvelles initiatives doivent être prises au sein du programme "MEDIA" dans le but d'améliorer et de promouvoir la traduction, le doublage, le sous-titrage, ainsi que des programmes de formation destinés aux représentants des secteurs audiovisuel et cinématographique, afin qu'ils adaptent leur expertise aux technologies numériques.

Enfin, les États membres et institutions européennes sont encouragés à promouvoir et à distribuer les films les plus valables en organisant des événements et des festivals spécialisés. Le prix LUX du Parlement européen est un excellent exemple de la promotion du multiculturalisme et du multilinguisme.

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