Actualités

08/12/2011 Session plénière du Parlement européen, les députés veulent améliorer la sécurité dans l'Union

Au cours de la prochaine session plénière qui se déroulera du 12 au 15 décembre, les eurodéputés seront amenés à voter sur la politique antiterroriste au niveau européen, à débattre sur la protection maritime, la problématique de la gestion des déchets, ou encore la dimension européenne du sport.


Lutter contre les obstacles non tarifaires

Lundi les eurodéputés débattront sur le rapport de Robert Sturdy (GCR – Grande-Bretagne) sur les barrières aux échanges et aux investissements.

Ce rapport recommande à la Commission européenne de prendre des mesures préventives, afin d'éliminer, ou du moins de réduire, les conséquences restrictives des obstacles non tarifaires sur la capacité des entreprises européennes à accéder aux marchés extérieurs. L'Union devrait également réexaminer attentivement ses propres mesures commerciales afin de lever tous les obstacles au commerce ouvert et libre, et devenir un véritable chef de file dans la lutte contre les obstacles non tarifaires. Il estime nécessaire de nouer un dialogue avec les partenaires commerciaux de l'Union pour lutter activement contre ces obstacles.

Les obstacles non tarifaires (ou mesures non tarifaires) désignent les mesures restrictives autres que les droits de douane à l'importation qui limitent les importations.

 Au titre des mesures correctives, il estime important de s'assurer que les accords de libre-échange conclus entre l'Union et des pays tiers offrent suffisamment de réciprocité en termes d'accès aux marchés et des avantages mutuels pour les deux parties. Les négociations bilatérales et multilatérales ne doivent également pas être oubliées, en ce qu'elles pourront promouvoir l'équivalence et la convergence des normes internationales dans tous les secteurs, y compris dans les marchés publics.

Il invite la Commission à examiner la possibilité d'établir un mécanisme d'alerte précoce pour identifier les obstacles non tarifaires. Cette situation pourrait déboucher sur la création d'un tableau de bord pourvu d'indicateurs visant à mesurer le caractère nuisible des obstacles non tarifaires.

La dimension européenne du sport

Le rapport de l'eurodéputé Santiago Fisas Ayxela (PPE, Espagne) sera également présenté lundi. Il insiste dans un premier temps sur le rôle sociétal joué par le sport, vecteur d'intégration, dans la mesure où il s'adresse à tous les citoyens.

Le sport occupe une place importante dans l'économie européenne, il représente :

  • directement ou indirectement, environ 15 millions d'emplois, (5,4 % de la population active)
  • une valeur ajoutée annuelle d'environ 407 milliards d'EUR, (3,65 % du PIB européen),

Il invite les États membres à intégrer le sport et l'activité physique à tous les niveaux de l'enseignement dans les États membres, à renforcer les aides octroyées aux organisations qui luttent pour l'intégration des personnes exposées à un risque d'exclusion sociale à travers le sport, ou encore à renforcer de l'harmonisation du droit afin d'organiser de manière efficace la coopération européenne de la police et de la justice pour la lutte contre le dopage.

La dimension économique du sport est aussi importante. Le rapport souligne la nécessité d'une reconnaissance mutuelle des formations et qualifications professionnelles pour les professionnels du sport en tant que spécialistes (arbitres, entraîneurs) car elle contribue à accroître la compétitivité à long terme. Il invite les États membres à reconnaître une grande valeur au bénévolat dans le domaine du sport. Il demande encore aux Etats de lutter efficacement contre la corruption et de veiller à l'éthique sportive.

Le rapporteur Santiago Fisas Ayxela invite la Commission notamment à :

  • organiser annuellement une "Journée européenne du sport" ;
  • soutenir la désignation, chaque année, d'une "capitale européenne du sport";
  • supporter des sports autochtones et indigènes qui font partie de la richesse de la diversité culturelle et historique de l'Union européenne ;
  • faciliter la mise en place d'un programme de mobilité et l'adoption de mesures pertinentes pour les jeunes athlètes et les entraîneurs…

La problématique de la gestion des déchets

La gestion des déchets est un souci récurrent dans l'Union européenne, comme en témoigne les 114 pétitions reçues par la Commission des pétitions pour la période 2004-2010 alléguant d'infractions concernant la mise en œuvre du cadre réglementaire sur la gestion des déchets,  commises dans 16 Etats membres. 


Les citoyens produisent en moyenne 513 kg de déchets par an sur le territoire européen où demeurent au moins 619 décharges illégales. Outre les critères environnementaux et de santé publique, l'industrie du recyclage présente un potentiel de création d'emplois pouvant atteindre 500 000 postes.

La principale directive en la matière est la directive-cadre sur les déchets ( DCD) 2008/98/CE qui vise à :

  • protéger l'environnement et la santé en prévenant ou atténuant les effets négatifs de la génération des déchets ;
  • en réduisant les incidences de l'utilisation des ressources tout en améliorant l'efficacité de celle-ci ;
  • en offrant des avantages aux citoyens de l'Union en matière de santé et de bien-être ;
  • en réalisant une méthode durable d'élimination des déchets

Seuls six États membres ont respecté le délai de transposition de la DCD, fixé à décembre 2010.


Le rapport de l'eurodéputé Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE, Espagne) invite les États membres à transposer la DCD dans les plus brefs délais et à accélérer l'introduction d'une stratégie de gestion des déchets avancée.
Il recommande encore aux États de renforcer leur capacité d'inspection et de surveillance à toutes les étapes de la chaîne de la gestion des déchets, afin de mieux appliquer la législation en la matière.

Afin d'améliorer la participation et la compréhension des citoyens au processus de gestion des déchets, le rapport propose l'adoption d'une norme européenne pour le codage couleur des catégories de déchets en vue du tri et du recyclage.
De même, une définition claire des critères d'acceptation des déchets est nécessaire, tout comme l'instauration d'un système efficace de traçabilité des déchets, notamment des déchets toxiques, afin de garantir que seuls les déchets appropriés sont acheminés vers les décharges ou incinérateurs et y sont éliminés.
Le rapport met en avant l'urgence à prêter attention aux décharges à ciel ouvert et au déversement illégal de déchets mixtes et non identifiés.

Davantage de sécurité maritime dans l'Union

Mardi 13 décembre les eurodéputés discuteront de la modification du règlement (CE) n° 1406/2002 instituant l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Mise en place en 2003, elle vise à lutter contre la pollution engendrée par le naufrage du pétrolier Erika.

Le rapport de Knut Fleckenstein (ALDE, Allemagne) met en avant la possibilité d'élargissement des activités de l'Agence. Son expérience et ses services techniques pourraient être appliqués à un plus large éventail de politiques. Ses systèmes de contrôle du trafic pourraient contribuer à la création d'un espace maritime européen sans barrières qui permettrait de transporter les marchandises et les passagers par mer entre les États membres sans plus de formalités que par route.

Le rapport recommande encore d'offrir à l'AESM des possibilités d'aider les pays voisins à réduire les risques de pollution, et de rendre les emplois maritimes plus attrayants pour les citoyens de l'UE.

De plus, recourir aux systèmes de surveillance maritime de l'AESM plutôt qu'à une surveillance individuelle au niveau de chaque Etat membre, entrainerait une réduction des coûts pour les contribuables européens.

La lutte antiterroriste au sein de l'Union européenne se poursuit

Le 14 décembre, le rapport sur la "politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir" de Sophia in 't Veld (ALDE, Pays-Bas) sera voté par le Parlement européen.

Les deux sources principales du terrorisme sont le terrorisme séparatiste et le terrorisme religieux. Toutefois, de nouvelles formes de terrorisme sont apparues, comme le cyber terrorisme. Les structures, les méthodes et les financements des réseaux terroristes sont devenus plus élaborés, rendant la menace du terrorisme plus complexe.

Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen depuis le 11 septembre, y compris ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, ont profondément modifié la perception de la sécurité commune qu'ont les citoyens européens.

Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme, sa lutte relève de la compétence des États membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles.

Etant devenu un phénomène affectant la sécurité de l’ensemble de l’Union, le rapport souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne.

Le rapport insiste la nécessité du renforcer la coopération judiciaire et policière au niveau de l’UE. Il invite la Commission à procéder à une évaluation exhaustive des politiques et mesures antiterroristes existantes et à se concentrer sur les défis à venir, dont la réforme d’Europol et d’Eurojust. Il attire l'attention sur la nécessité de développer les partenariats de lutte contre le terrorisme avec les pays extraeuropéens.

Au vu de toutes ces remarques, le rapporteur invite la Commission à agir sur plusieurs points, notamment :

  • d'effectuer une étude pour déterminer si les politiques antiterroristes font l'objet d'un véritable contrôle démocratique ;
  • de faire un meilleur usage des données, leur collecte ne devrait être autorisée qu’au nom du principe de nécessité ;
  • d’actualiser la définition des faits de terrorisme et établir un lien plus clair avec les instruments européens de protection des droits de l’homme notamment la Charte des droits fondamentaux ;
  • de dresser une carte complète de toutes les politiques antiterroristes en vigueur en se concentrant plus particulièrement sur la réglementation de l’UE, sa transposition et sa mise en œuvre au niveau de l'Union ;


La remise du Prix Sakharov
aura aussi lieu le 14 décembre, et récompensera cette année l'action de cinq acteurs des révolutions arabes pour leur action dans le domaine de la défense des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.


En savoir plus

  • Rapport sur la politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir - Parlement européen



Ajoutez un commentaire

* - champ obligatoire

*



Image CAPTCHA pour prévenir l'utilisation abusive
Si vous ne pouvez lire toutes les lettres ou chiffres, cliquez ici.
*
*

Lire la charte