19/04/2012 Touteleurope en débat n°23 : Au Parlement, on débat autour d'ACTA

Signé par la Commission européenne et par plusieurs Etats membres, l'Accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous le nom d'ACTA, doit encore être validé par le Parlement européen. Et la chose est loin d’être acquise au vu des dernières déclarations : le rapporteur britannique socialiste David Martin a demandé à ses collègues de voter contre l’accord, la Commission européenne a fait appel à la Cour de justice sur la conformité du texte au droit européen, certains Etats s’interrogent…

Pour mieux comprendre les enjeux liés à ACTA, Touteleurope en débat a accueilli sur son plateau deux députées européennes françaises membres de la commission des Affaires juridiques : Marielle Gallo, membre du Parti populaire européen  chargée d’un rapport pour la commission des Affaires juridiques sur ce dossier, et Françoise Castex, membre de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates.