Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

15/01/2013 Ce que la première session plénière de 2013 vous réserve

Du 14 au 17 janvier se tient à Strasbourg la première session plénière du Parlement européen pour l'année 2013. Présidences du Conseil de l'UE passée et à venir, 'made in', agences de notation, eurobonds, accord UE/Irak ... autant de sujets qui seront débattus et votés par les députés européens. Petit tour de l'ordre du jour.

Garantie pour la jeunesse : un emploi pour chaque jeune Européen ?

La session plénière de janvier s'est ouverte lundi 14 janvier sur les chapeaux de roue avec un débat sur la proposition de la Commission européenne d'une garantie pour la jeunesse. Alors que le chômage des moins de 25 ans a de nouveau atteint des records fin 2012, la Commission ambitionne d'assurer à chaque jeune européen sans travail ni formation depuis 4 mois une offre d'emploi, de formation ou de stage de qualité.

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C'est en millions le nombre d'Européens de moins de 25 ans qui étaient au chômage en novembre 2012, soit 23,7% et 329 000 de plus qu'un an auparavant.

Le 13 décembre 2012, lors de son intervention au Conseil européen, le président du Parlement Martin Schulz (Allemagne, S&D) avait déclaré : "la garantie pour la jeunesse revêt une importance considérable. Elle ne doit pas devenir un tigre de papier. Nous nous félicitons donc que la présidence irlandaise ait annoncé qu'elle ferait de la garantie pour la jeunesse une priorité."

Lors du débat lundi soir en plénière, les députés européens ont rappelé, devant le commissaire chargé de l'Emploi László Andor, leur souhait de voir cette garantie mise en oeuvre. "Nous pensons que la situation de l'emploi, en particulier des jeunes, en Europe n'est pas acceptable (...) et que tout doit être fait pour corriger cette situation" a ainsi déclaré la Française Pervenche Berès (S&D). Citant quelques exemples de systèmes existants dans les Etats membres (le Danemark, la Suède mais aussi la France), l'eurodéputée a expliqué qu'il y a "des pistes pour faire autrement que de considérer l'emploi des jeunes comme une conséquence d'autres politiques". "Il ne s'agit pas de forcer à la création d'emplois mais de mettre en oeuvre toutes les chances pour que cette génération ne soit pas une génération perdue", a poursuivi Madame Berès, présidente de la commission Affaires sociales et Emploi au Parlement.

Sur la question du financement, le Parlement européen demande que 25% des fonds de la politique de cohésion soit 'sanctuarisés' au bénéfice du Fonds social européen. Il souhaite enfin que cette offre de garantie jeunesse prenne en compte la situation des diplômés pour qui la question du premier emploi ne s'arrête pas à la barrière des 25 ans.

Bilan de la présidence chypriote et programme de la présidence irlandaise

Nouvelle année, nouvelle présidence pour le Conseil de l'Union européenne. Le 1er janvier c'est l'Irlande qui a pris les commandes du Conseil pour six mois, succédant à Chypre. Elle inaugure également la nouvelle troïka, formée avec la la Lettonie et la Grèce.

Mardi 15 janvier aura lieu en session plénière un débat sur le bilan de la présidence chypriote en présence du président Demetris Christofias. Le lendemain matin, mercredi 16 janvier, c'est le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, qui se prêtera au jeu des questions/réponses avec les eurodéputés à 9h00. Il présentera les priorités et le programme de la présidence irlandaise.

Relations extérieures : les députés demandent un débat sur la Syrie et le Mali

Suite à l'assassinat des militantes kurdes Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Solyemez la semaine dernière à Paris, Martin Schulz a fait part, lors de son allocution d'ouverture lundi 15 janvier, de la profonde sympathie du Parlement aux proches des victimes - certains étaient présents dans l'hémicycle - et a soutenu la détermination des autorités françaises de traduire les responsables en justice.

Mercredi 16 janvier était prévu un débat sur la situation en Syrie, en présence de la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton. L'agenda de la Britannique ne lui permettant plus d'être présente à Strasbourg mercredi, les députés européens ont demandé avec insistance lundi que l'ordre du jour soit modifié afin que ce débat puisse avoir lieu mardi.

Les députés européens souhaitent également aborder la question du Mali, alors que la France a lancé ce week-end son intervention militaire, mais également celle du Kosovo. Le président Schulz s'est engagé à en parler aux présidents des groupes politiques.

En matière de relations extérieures, cette session devait également être l'occasion d'une discussion commune mercredi 16 janvier avec Madame Ashton sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération historique entre l'UE et l'Irak.

Les sujets économiques toujours au coeur du travail parlementaire

Pas une session désormais sans que les députés européens ne se penchent sur un dossier économique ou financier. Cette semaine  les députés voteront ainsi une résolution (mercredi 16 janvier) visant à maintenir la pression sur la Commission européenne et les États membres afin qu'ils explorent toutes les possibilités de mise en commun de la dette souveraine.

Le projet affirme que des solutions conçues rigoureusement, comme les euro-obligations, pourraient dissiper les craintes concernant des comportements opportunistes. Il souligne également le caractère singulier de la zone euro, avec une monnaie unique sans marché obligataire unique.

A l'occasion de sa venue au Parlement européen les députés débattront mercredi avec Werner Fayman, Chancelier de la République fédérale d'Autriche sur l'avenir de l'Union européenne

Mercredi toujours seront mises aux voix de nouvelles règles visant à décourager la dépendance automatique à l'égard des notations des agences relatives aux dettes souveraines ou aux émetteurs d'actions. Les agences pourraient émettre des notations non sollicitées d'une dette souveraine uniquement à des moments spécifiques et leurs participations dans les entités évaluées seraient plafonnées, en vue d'éviter les conflits d'intérêt.

Lutter contre la biopiraterie pour aider les pays en développement

Utiliser dans un but lucratif des substances aux propriétés médicinales, sans que les populations à l'origine de la découverte de ces principes actifs ne bénéficient des retombées : voilà comment se définit la biopiraterie. Une pratique courante qui prive les pays détenteurs de ces substances, très souvent des pays en développement, des retombées financières que pourraient leur apporter leur exploitation.

La biopiraterie constitue un frein au progrès économique des pays en développement, et c'est pour quoi le Parlement européen a chargé la députée française Catherie Grèze (Les Verts/ALE) d'un rapport sur ce thème. Il propose un certain nombre de mesures pour aider les pays en développement à bénéficier de leurs ressources génétiques et de leurs savoirs traditionnels, comme le soutien à la création par ces pays des institutions nécessaires. Il demande l'adoption par l'UE et ses Etats membres du protocole de Nagoya, protocole des Nations unies qui vise à un partage plus équitable entre pays fournisseurs et utilisateurs des avantages des ressources génétiques. Il réclame un nouveau cadre juridique pour l'octroi des brevets, obligeant à divulguer l'origine des composants du produit pour qu'il puisse être breveté, ainsi que la preuve que ces ingrédients ont été acquis d'une manière équitable et légale.

Débattu en plénière lundi soir, il sera soumis au vote des eurodéputés mardi 15 janvier.

 

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