Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

04/02/2013 Des négociations difficiles en perspective à Strasbourg

Les députés européens se retrouvent à Strasbourg du 4 au 7 février pour la deuxième session plénière de l'année 2013. Le programme de cette plénière est plutôt chargé, dans la perspective d'un Conseil européen très important les 7 et 8 février prochains, où les dirigeants européens tenteront d'obtenir un accord sur le budget de l'UE, pour la période 2014-2020. Les problèmes de surpêche et de coordination des politiques budgétaires seront également à l’ordre du jour.

Plénière du Parlement européen

(c) Parlement européen

Budget 2014-2020 : recommandations du Parlement européen

Mercredi 6 février, les députés vont débattre, avec la présidence irlandaise du Conseil de l'UE et la Commission européenne, du budget à long terme de l'Union pour la période 2014-2020. Dans l'optique du Conseil européen des 7 et 8 février, le Parlement devrait réitérer ses avertissements à l'encontre des chefs d'Etat et de gouvernement. Les députés menacent notamment de ne pas donner leur approbation au projet budgétaire qui pourrait émerger du Conseil dans le cas où celui-ci est revu à la baisse. Ils avaient notamment souligné dans une résolution datant d'octobre 2012 que "toute réduction du budget de l'Union aurait inévitablement pour conséquence d'aggraver les déséquilibres, de ralentir la croissance et d'affaiblir la compétitivité de l'ensemble de l'économie de l'Union". Ils demandent également une plus grande souplesse dans la répartition du budget afin de pouvoir effectuer des transferts financiers entre les différents champs d'action de l'UE.

Après s'être retrouvés dans une situation de quasi-impasse il y a quelques mois, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres se réunissent les 7 et 8 février prochains pour un Conseil européen au combien important. Ils doivent trouver un terrain d'entente indispensable sur le budget, sous peine de remettre en question de nombreux efforts mis en œuvre depuis le début de la crise.


La question du financement de l'UE sera ainsi posée par les députés européens, qui recommandent notamment l'instauration véritable de ressources propres à l'Union, et ce afin que l'organisation dépende moins des contributions nationales et du bon vouloir des Etats membres. Le contexte récent, avec le discours prononcé par le Premier ministre britannique David Cameron, donne à cette proposition une importance primordiale. Dans ce cas précis, les députés européens menacent de ne pas voter le prochain règlement relatif au cadre financier pluriannuel "si un accord politique n'est pas trouvé sur la réforme du système des ressources propres, y compris ses propositions législatives en vue de véritables nouvelles ressources propres". L'objectif pour le Parlement est de ramener à 40% d'ici 2020 la part des contributions des Etats membres dans le budget de l'Union. Elle représente à l'heure actuelle près des ¾ des recettes de l'UE.


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L'Europe bleue, pour mettre fin à la surpêche

Alors que près de 70% des stocks de poisson européens font l'objet d'une surpêche, selon des chiffres publiés par la Commission européenne, les députés vont insister sur le caractère durable qui doit être selon eux affilié à la politique européenne de la pêche. Le but est de mettre fin à la surpêche, qui fait notamment des ravages en mer du Nord, et contribuent grandement à la disparition de pans entiers de la biodiversité animale. Le projet de réforme, s'il est voté mercredi 6 février, devrait obliger les Etats membres à revoir à la baisse leurs quotas de pêche, et ce dès l'année 2015, afin de permettre la reconstitution naturelle des stocks de poisson.

Les parlementaires devraient également interdire les rejets en mer de carcasses de poissons, et surtout de prises non désirées, souvent condamnées à mourir une fois rejetées en mer. L'idée est notamment d'obliger les bateaux de pêche à débarquer toutes leurs captures, conformément à un calendrier fixant des dates spécifiques pour les différentes pêches.

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La croissance et l'emploi, deux priorités pour le Parlement

François Hollande se rendra pour la première fois de son mandat mardi matin à Strasbourg pour discuter avec le Président de la Commission européenne et les chefs de file des groupes politiques du Parlement, de l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro, ainsi que du budget 2014-2020.

Récemment, le FMI a modifié ses perspectives et accepté le fait que les politiques de rigueur budgétaire, imposées par celui-ci depuis le début de la crise, ont des effets non négligeables sur la croissance, l'emploi et la reprise de l'activité dans les pays les plus touchés par celle-ci. L'impact à court terme de ces politiques sera évalué par les parlementaires, dans le cadre d'un débat mardi 5 février, avant vote jeudi. Les députés de la commission de l'Emploi ont notamment demandé à la Commission européenne de revoir sa copie en ce qui concerne les effets multiplicateurs négatifs des mesures d'austérité sur la consommation, la production et l'emploi. Ce modèle économique était jusqu'alors peu pris en compte par la Commission et la Banque centrale.

Ces recommandations rentrent dans le cadre du début du "Semestre européen", durant lequel l’UE doit s'assurer de la coordination et de la convergence des politiques économiques et budgétaires de l'ensemble des Etats membres, celles-ci devant être conformes au Pacte de stabilité et de croissance et à la Stratégie Europe 2020.

Des médicaments plus abordables et plus régulés

Alors qu’en France, de moins en moins de médicaments sont remboursés par la Sécurité Sociale, les députés européens seront amenés à légiférer sur une transparence accrue et des délais précis concernant la fixation des prix et le remboursement des médicaments dans les différents pays de l’Union. La publication annuelle obligatoire d’une liste des médicaments couverts par le système public d’assurance-maladie entrera dans cette logique de transparence.  

Mercredi 6 février, le Parlement assistera au discours solennel du Président tunisien Moncef Marzouki. Celui-ci tâchera de rassurer les députés, à l'approche des prochaines élections législatives et présidentielles, et dans le contexte d'un projet de nouvelle constitution, qui sera surveillé de près par les institutions européennes.


De manière plus générale, les parlementaires souhaitent rendre abordable l’accès aux traitements pour une part plus importante des citoyens européens, ainsi que renforcer le marché commun par la suppression des barrières à la mise sur le marché des médicaments. D’autre part, le texte qui sera soumis aux voix mercredi 6 février a aussi pour but de limiter les soupçons de conflits d’intérêt, puisqu’il impose aux autorités compétentes des Etats membres de rendre publics les noms et les déclarations d’intérêt de tous leurs experts et membres.

Les banques contraintes d’octroyer des prêts aux petites entreprises

Après avoir sauvé de nombreuses banques européennes durant le plus fort de la crise, la BCE demande des comptes. Une partie de la capacité de financement des institutions bancaires pourrait ainsi être alloué aux petites entreprises, qui pourraient alors bénéficier d’une manne financière indispensable à la survie de certaines d’entre elles. La Commission parlementaire des Affaires économiques et monétaires propose, dans un projet de résolution qui sera mis aux voix mardi 5 février, d’adapter les prêts aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME), en obligeant notamment les banques à proposer des prêts à taux d’intérêt bas. Afin d’éviter les abus, des règles claires sur la coopération entre les PME et leurs créanciers devraient être adoptés.


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